En propos introductifs, les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont lu une déclaration liminaire ci-dessous.
« Monsieur le Président,
Cette Formation Spécialisée s’ouvre dans un contexte social particulièrement tendu. Depuis la mi-septembre, les lycéens et les étudiants se mobilisent massivement, rejoints et soutenus par une large partie des salarié·es du privé et des fonctionnaires du public. Et les deux semaines de vacances n’ont pas réussi à décourager le mouvement social, dont l’absence de réponse politique attise les braises.
Disons-le une fois pour toutes : pour Solidaires Finances Publiques les dégradations commises contre les bâtiments publics et les commerces sont injustifiables. Elles ne règlent rien, renforcent la répression, l’autoritarisme et l’intolérance, et desservent les revendications légitimes des lycéens, étudiants, salariés et fonctionnaires, discréditent toute parole revendiquant la justice fiscale, sociale et environnementale.
Les colères exprimées ne sont pas nouvelles. 10 ans de mépris, de passage en force, de répression, de dénis de démocratie. 10 ans d’accentuation de l’injustice fiscale, de dégradation des services publics, d’explosion des inégalités et de la pauvreté, d’augmentation du sentiment de déclassement. 10 ans que la démocratie sociale est ignorée, que les revendications des organisations syndicales sont passées sous silence, laissant ainsi s’installer l’idée que manifester pacifiquement par millions et/ou faire grève ne suffit plus à se faire entendre.
La réponse est sécuritaire et autoritaire, faisant le jeu de l’extrême-droite, tentant de supprimer la liberté de manifester et de contester, à quelques mois de l’élection présidentielle.
Pour le Gouvernement, le levier budgétaire pour sortir de cette crise est disponible, encore faudrait-il une volonté politique de taxer les grandes fortunes, d’aller chercher l’argent là où il y en a pour répondre aux revendications exprimées.
Aux Finances Publiques, cela fait des années que Solidaires Finances Publiques s’insurge contre les suppressions incessantes de postes, l’abandon croissant de nos missions, la casse systématique et organisé du service public et de ses missions.
En matière de condition de travail, de santé des agent·es et même de sécurité, les effets de cette fuite en avant sont délétères. Les agent·es en souffrance sont de plus en plus nombreux·ses, ajoutées aux difficultés de la vie quotidienne (traitements non revalorisés depuis des années, logements inabordables, parc social insuffisant…), les tensions sont de plus en plus nombreuses dans des services exsangues, les collègues mal en point.
Pour endiguer ce malaise, il faudrait commencer par répondre aux inquiétudes des agent·es.
Solidaires Finances Publiques vous a interpellé sur les projets « d’adaptation du réseau » une première fois lors d’une visio-conférence le 10 septembre, une nouvelle fois lors de la Formation Spécialisée du 21 septembre, et nous n’avons toujours aucune réponse sur ce sujet. Et moins vous communiquez, plus les langues se délient et relaient des bribes d’informations entendues ici ou là. La déformation et/ou l’interprétation de rumeurs n’améliorent en rien les conditions de travail des agent·es.
Solidaires Finances Publiques est également très surpris de l’absence de documents de travail pour cette instance. Le DUERP n’est pas communiqué à l’ensemble des élu·es, absent des documents de travail.
Nous ne pouvons pas davantage nous satisfaire du traitement réservé à la situation du SIE de Lorient. Nous avons appris fortuitement le déplacement du chef de service via une mise à jour de l’annuaire sur l’intranet alors que vous nous aviez promis une communication spécifique auprès des organisations syndicales.
Solidaires Finances Publiques dénonce également l’absence de documents sur la médiation interne, et ce malgré l’intervention en visio-conférence de la cheffe de la mission médiation. Il n’est pas envisageable de devoir réagir « à chaud » sans aucun document de travail fourni en amont.
Nous travaillons, nous préparons les instances, nous analysons les documents fournis par l’administration, nous répondons à vos écrits.
Absence de prise en compte des alertes documentées, absence de communications auprès des organisations syndicales sur les managements toxiques, absence de fourniture de documents préparatoires… Ce n’est pas notre conception de ce que devrait être une instance dite de « dialogue social ».
Les élu·es de la CGT et de FO ont partagé nos revendications suite à la lecture de notre seule déclaration liminaire (CFDT absente).
Sur « l’adaptation du réseau », la Direction nous a enfin répondu clairement :
il était envisagé un transfert de budgets de communes entre le SGC de Pontivy vers le SGC de Lorient. Contrairement à ce qui avait été assuré, cette opération aurait entraîné un transfert de postes, ce qui n’aurait pas du tout été marginal, notamment pour les collègues concerné·es !
La Direction nous a assuré que concernant la nouvelle Adaptation du Réseau Territorial (ART), le Morbihan n’était désormais plus concerné.
Cependant, des expérimentations sont en cours sur la foncière de l’État dans d’autres départements. La politique de gestion immobilière de l’État est interrogée, et il n’y a aucune visibilité sur les suites qui seront données pour les années 2028-2030.
1. Budget :
Solidaires Finances Publiques 56 a validé les propositions faites pour clôturer les 4600 € restant sur le budget 2026 (cloisons acoustiques pour Pontivy, casques à réduction de bruit pour des essais, et divers petit matériel).
Nous avons rappelé qu’il était nécessaire que les actions proposées et financées par le budget dédié, soient exemplaires en matière de santé, de sécurité ou d’amélioration des conditions de travail, et répondent aux attentes des agent·es, notamment concernant la prévention des risques climatiques.
Nous avons également demandé à ce que les bilans des formations nous soient présentées lors des prochaines instances, et qu’un tableau de suivi des demandes formulées soit mis en place, tenu à jour et communiqué lors de chaque Formation Spécialisée.
2. Plan Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Améliorations des Conditions de Travail (PAPRIPACT) :
Le PAPRIPACT est un plan proposé par la Direction, censé prévenir des risques recensés par les agent·es dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Solidaires Finances Publiques 56 a validé les mesures concernant les risques physiques. Pour les risques organisationnels (dit Risques Psycho-Sociaux) et les risques thermiques, nous avons indiqué qu’ils sont clairement sous-estimés, voire négligés. Le document de l’administration se borne à décrire ce qui a été fait pour solutionner (parfait très partiellement) les risques remontés par les collègues, mais sans indiquer de mesures pour éviter que ceux-ci ne se reproduisent.
Le principe de la prévention consiste d’abord à traiter les risques à la source, et s’ils ne peuvent être éliminés, alors il faut mettre en place un suivi individuel et collectif pour les détecter et en combattre la source.
Certains risques ne sont pas du tout évoqué dans le document. Avec plus de 300 lignes de risques dans le DUERP, Solidaires Finances Publiques 56 a demandé à ce qu’une réflexion soit menée sur la méthodologie à adopter pour que des réponses soient apportées aux attentes des agent·es, quel que soit la notation indiquée dans le DUERP.
3. Médiation au SIE de Lorient :
Solidaires Finances Publiques 56 a dénoncé l’absence de communication de la Direction envers les organisations syndicales, et l’absence de transmission de documents de synthèse à l’issue de la médiation.
Ces documents nous ont été présentés en instance par la cheffe de la mission médiation en visio-conférence.
Les documents ayant été transmis le lendemain de l’instance, Solidaires Finances Publiques 56 n’a pas pu en faire d’analyse préalable. Il a été rappelé que la médiation a été mise en place suite à plusieurs alertes sur le management toxique dans le service. La source du problème étant désormais éloignée, les aspects d’organisation du travail pourront être abordés plus sereinement par les collègues.
4. Plan d’actions sur l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques suicidaires :
Solidaires Finances Publiques 56 a rappelé qu’au niveau national, toutes les organisations syndicales avaient voté contre le plan proposé.
Au niveau local, 3 points particuliers ont été soulevés par les élu·es de Solidaires Finances Publiques 56 :
- « Séminaires et webinaires dédiés à la santé mentale » : Ces animations sont de la seule compétence du national, et offertes par l’opérateur ALAN. Les élu·es de Solidaires Finances Publiques 56 ont suivi la conférence. Le fait que celle-ci soit dispensée par une coach professionnelle se présentant avec 10 ans d’expérience dans la finance et le marketing nous questionne fortement. Cette observation n’a appelé aucune réaction de la part de la Direction.
- « Assurer un suivi des stagiaires présentant des fragilités ou des situations complexes dès leur sortie d’école jusqu’aux premiers 6 mois d’affectation » : Pour Solidaires Finances Publiques 56 ce suivi devrait être surtout du ressort d’une équipe médicale ou sociale. Le risque de stigmatiser les agent·es ayant des pathologies ou des difficultés individuelles est grand et pourrait empêcher de questionner plus largement l’organisation du travail. Solidaires Finances Publiques 56 refuse que des alertes soient renvoyées à des difficultés individuelles alors qu’elles peuvent révéler des dysfonctionnements collectifs.
- « Analyser pour chaque projet de réorganisation/réinstallation l’impact sur les conditions de travail » : Solidaires Finances Publiques 56 a demandé à ce que les organisations syndicales soient systématiquement informées pour que l’importance des réinstallations ne soient pas appréciées par la Direction seule. Nous avons demandé à ce que l’association des collègues concerné·es soit systématique, et qu’il y ait une option d’abandon si les réorganisations s’avèrent délétères pour l’organisation du travail.
Représentant·es du personnel Solidaires Finances Publiques 56 au sein de la Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration de la DDFIP 56 :
Nicolas LHUILLERY (Secrétaire Syndical de la Formation Spécialisée), Mélodie BARON LE BRETON, Yannick LE SAUSSE, Murielle LE PABIC, Michel LESUR, Stéphane DESQUIENS, Camille JEZEQUEL, Véronique TRIBOUILLOIS
