1. Adoption des PV du 06/12/2021 et 13/01/2022

Les demandes de rectification n’ayant pas toutes été prises en compte, la rédaction du PV du 06/12/2021 doit être revue, sa validation est donc reportée à une prochaine séance.

Concernant le PV du 13/01/2022, la CGT et Solidaires ne participent pas au vote compte tenu de leur absence à cette instance. La CFDT s’abstient.

2. Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF)

Cette application permet le traitement automatisé des demandes des renseignements hypothécaires des offices notariaux de la Nièvre. Les demandes des particuliers et des autres administrations continuent à être traitées manuellement par le Service Publicité Foncière Enregistrement (SPFE).

Solidaires et la CGT espèrent que cela ne va pas conduire à supprimer des emplois. Le directeur indique que le but de ce déploiement n’est pas de réduire les emplois. la CGT et Solidaires rappellent qu’à terme il n’y aura plus qu’un SPFE national

3. Nouveau Réseau de Proximité (NRP)

SIP de Clamecy :

La direction indique que les agents du SIP de Clamecy auront la possibilité de suivre leur mission au SIP départemental de Nevers, ou de rester à Clamecy positionnés sur l’accueil de proximité ou au Service facturier (SFACT).

Trésorerie de Clamecy :

La CGT et Solidaires évoquent les problèmes d’ajustement comptable liés à la restructuration en deux temps, l’un au 01/09/22 et l’autre au 01/01/23, et dans l’attente des Transferts Regroupements Fusions (TRF) car les missions de la trésorerie sont éclatées entre 3 services différents (Trésorerie Auxerre Établissements Hospitaliers pour l’hôpital de Clamecy, Trésorerie Nevers Hôpital pour l’EHPAD de Varzy, SGC Cosne pour les autres collectivités locales).

De plus, il sera créé un poste CDL et un Service Facturier (SFACT) à Clamecy.

La CGT et Solidaires ont demandé plus d’informations sur le SFACT qui sera implanté à Clamecy et rattaché au SGC de Cosne. Il sera mis en place au dernier trimestre 2022. C’est un service qui aura une mission comptable (chaîne de la dépense) piloté par le DDFIP et qui associera ordonnateur et comptable. Ce service comprendra au maximum 5 agents (2 agents DGFIP, 2 agents territoriaux plus encadrant DGFIP). Son périmètre sera dans un premier temps, la commune et le CCAS de Clamecy et la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne.

La CGT et Solidaires font part de leurs craintes du retour des agences comptables avec la suppression de la gestion publique et de la fin de la séparation ordonnateur/comptable.

Trésorerie de Decize :

Le site de Decize est maintenu, les agents auront le choix de suivre leur mission au SGC de Nevers, ou de rester sur site soit en travaillant à distance pour la trésorerie de Nevers Hôpital, soit en faisant de l’accueil de proximité.

La fiche présentée par la Direction stipule que les agents pourront maintenir leur module horaire sur 4,5 jours s’ils le souhaitent, dans tous les cas. La CGT et Solidaires soulignent le problème de cohésion d’équipe avec les agents qui n’auront pas le même choix dans les modules horaires.

La direction indique la création d’un poste de CDL implanté physiquement à Decize, pour le secteur de Decize au 01/09/2022 et le secteur St-Pierre-le-Moutier au 01/01/2023.

Trésorerie de Saint-Pierre-le-Moutier :

Les agents pourront suivre leur mission au SGC de Nevers.

La CGT et Solidaires évoquent à nouveau le problème des places disponibles autour du site de Barbusse, alors que les différentes fiches indiquent qu’il n’existe aucun problème pour se garer et précisent qu’un macaron est attribué aux habitants pour passer outre la limite de 2 heures sur les places bleues. La direction va solliciter à nouveau la mairie de Nevers, pour que les agents puissent obtenir ce macaron.

Un accueil de proximité sera créé par un espace France Services à compter du 1^er janvier 2023, un jour par semaine.

Service Accueil de Proximité :

La CGT et Solidaires ont demandé à nouveau de définir le service d’accueil de proximité, pour tous les sites où il est proposé.

La CGT et Solidaires soulignent que les agents qui se sont déjà positionnés dans ce service n’ont aucune visibilité sur leurs futures taches et leur statut au regard des ressources humaines : prime de restructuration, incidence sur l’évaluation, affectation. De plus, c’est un engagement personnel pris par le directeur, qu’en sera-t-il de son successeur ?

La direction ajoute qu’il manque la fiche sur l’accueil compte tenu de l’absence de création du service départemental d’accueil. Cette créature de Frankenstein sera peut-être effective au 01/01/2023 mais ne peut figurer sur le TAGERFIP pour l’instant. Celui-ci nous sera communiqué dès que la validation nationale sera intervenue.

La CGT et Solidaires souhaitent connaître le nombre d’agents qui seront affectés à ce nouveau service. Elles indiquent également qu’il n’y a pas d’anticipation : la direction demande aux agents de se positionner sur quelque chose qui n’existe pas.

La CGT et Solidaires demandent comment garantir les tâches de ce service accueil. Qui dit qu’il n’y aura pas des remplacements à faire sur d’autres accueils puisque le service sera départemental ?

La direction répond que ce n’est pas une équipe EDR bis et qu’elle veut un accueil de proximité dans chaque centre des finances.

Suite à une demande de la CGT et de Solidaires, la direction s’est engagée à reconnaître pour 2022 le statut de formateurs aux agents qui animent les formations pour les France Service. Quant à la rétroactivité, elle s’engage à y réfléchir.

La CGT et Solidaires ont demandé que les formations, pour les agents des services restructurés, aient lieu en priorité sur Nevers.

Vote sur la totalité des opérations de restructuration :

Contre : CGT 3 Solidaires 1 CFDT 2

4. CENTRE DE CONTACT (CDC) à Baynac

Emplois :

Création du CDC au 01/09/2022 avec un volume de 50 emplois : 1A+ (IP), 3A, 15B, 31C, (le compte est bon).

Tous les postes ont été proposés via un appel à candidatures d’emplois relocalisés. Les postes de B et C sont potentiellement ouverts aux demandes de mutation.

La CGT et Solidaires ont demandé s’il y avait un seuil d’agents requis pour l’ouverture du service.

Le Directeur répond par la négative. Selon lui, la charge de travail est calibrée en fonction du nombre d’agents affectés, de plus comme il l’avait annoncé dans le journal du centre, le recours aux agents contractuels n’est pas une nécessité absolue mais n’est pas exclu.

Calendrier des travaux :

Les travaux sont prévus de début avril à mi-août avec une intervention des entreprises entre 7h30 et 18h00.

Les services du 2ᵉ étage doivent être déplacés avant la fin du mois de mars.

La BCR et la DIRCOFI seront déménagées au RDC du site de Barbusse et le PCE et le PCRP seront installés dans les salles de réunion du RDJ et du RDC sur le site de Baynac. Le chef de service sera placé dans la loge du gardien, dont la rénovation totale est en cours.

Le parking intermédiaire sera condamné et réservé aux entreprises, les accès aux escaliers menant à ce parking seront également condamnés.

Les travaux commenceront par le désamiantage qui sera effectué sur tout le mois d’avril. Tout le 2ᵉ étage sera isolé hermétiquement. Les cloisons amiantées seront évacuées par les fenêtres via un bras télescopique sur le parking intermédiaire.

Des mesures d’empoussièrement seront effectuées au 1^er et au 2ᵉ étage.

Chaque mardi, après la réunion de chantier hebdomadaire, le Directeur s’est engagé à informer les organisations syndicales sur l’avancement des travaux.

Installation :

Concernant le futur aménagement du 2^e, Solidaires et la CGT contestent le plan actuel qui voit la mise en place de conditions de travail déplorables pour les services de contrôle et pour le CDC. De fait, nous avons proposé à la direction un nouveau plan en accord avec les agents des services déjà existant, le directeur s’est engagé à scanner et à envoyer ce dernier à qui de droit, mais il pense que cela ne sera pas accepté, car il n’est pas décisionnaire du projet. De fait, de nombreux problèmes demeureront :

• Diminution de la superficie de l’espace de travail des services de contrôle de 38 % ;

• Installation de demi-mur en lieu et place de mur entier avec des portes coulissantes au CDC ;

• La fermeture de l’espace de détente, qui est ouvert sur un lieu de passage et en face du bureau des adjoints ;

• Une salle de réunion sans fenêtre qui servira aussi de salle de formation à distance ;

• Installation de certains agents du CDC en face des fenêtres ;

• 7 sanitaires pour 67 agents pour les services de contrôle et le CDC, dont un pour personne à mobilité réduite, grâce à la demande de Solidaires et de la CGT ;

• Actuellement il n’y a pas de solution de restauration convenable pour le CDC. L’espace de la cantine au RDJ ne permet pas l’accueil de tous les agents sur l’amplitude horaire de leur service. De plus, la cuisine/tisanerie prévue au 2^e étage serait transformée en espace de stockage. Cependant, la direction envisage de réfléchir au réaménagement des espaces du RDJ et de la restauration ;

Or, dans le dossier de présentation il est indiqué :

« Une attention forte sera portée à ce que chaque agent du service créé comme des services actuellement présents sur le site Camille Baynac dispose/conserve un environnement matériel de travail (immobilier, process et applications utilisées) lui permettant d’exercer dans de bonnes conditions ses missions »

Malheureusement, les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Suite à la demande de la CGT et de Solidaires, la direction indique qu’elle a prévu, de faire passer un test auditif à tous les agents du CDC avant leur prise de fonction avec un médecin (même si on n’en a plus).

Suite à une question de l’assistante sociale sur la formation des agents, le directeur souligne que durant leur 1^er mois, les nouveaux agents seront cantonnés à répondre aux e-contacts et ne répondront pas aux téléphones.

Suite aux remarques de la CGT et de Solidaires, ils seront équipés de téléphones portables avec des écouteurs pour le télétravail uniquement. La directrice adjointe a affirmé que la téléphonie de Baynac sera installée en TOIP (numérique) avant l’ouverture du CDC, pour permettre aux agents d’utiliser un téléphone fixe.

Certains d’entre eux seront affectés dans la Nièvre, dès le mois d’avril, lors de leur sortie d’école. Comme leur service ne sera pas disponible avant le 1er septembre, la direction a décidé de les affecter au SIP de Nevers. Entre leur arrivée et leur prise de poste dans leur service, il n’est prévu aucune formation afin de « préserver la cohésion de l’équipe ». Que vont-ils faire pendant toute cette période et sur quels genoux vont-ils s’asseoir au vu des places disponibles au SIP ?

5. Projets immobiliers à la direction

Sur le site de Barbusse, l’amélioration du confort énergétique n’est plus envisagée telle que prévue. Seul le remplacement des ouvrants sera effectué sur tous les niveaux.

Le marché sera publié début avril pour des travaux en plusieurs étapes au deuxième semestre, il nécessite également une partie désamiantage et les travaux pourraient s’étaler dans le temps.

Une étude sur l’optimisation de l’espace du SGC de Nevers est en cours. Les agents seront associés ultérieurement (alors que leur chef est déjà consulté).

Pour information, il est toujours prévu la fermeture définitive de l’accueil sur le site de Barbusse.

6. Plan d’action égalités hommes femmes

Un groupe de travail sera mis en place au plan local, sur ce sujet.

Le directeur insiste sur la nécessité de libérer la parole et d’aider les personnes en souffrance.

La CGT et Solidaires approuvent ces mesures à condition qu’elles ne demeurent pas des vœux pieux et débouchent vers une lutte contre toutes formes de discriminations et de violences psychologiques et physiques.