Compte-rendu du CTL du 28/06/22

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  1. Fond d’amélioration du cadre de vie au travail

 

Solidaires ne lâche rien dans l’intérêt général des agents de la Nièvre

Solidaires et la CFDT sont restés unis face au refus de la DG, de valider le vote au CTL de nos deux OS sur la proposition n°2 pour le fond d’amélioration du cadre de vie au travail, qui prévoyait l’installation ou la rénovation d’espaces détentes extérieurs ou intérieurs.

 

Pour rappel :

 

Cette décision est injuste puis que la proposition n°2 a été approuvée par 100 % des suffrages exprimé, puisque, la CGT a refusé de participer au vote, la proposition n°2 est approuvé par la majorité des élus du personnel du CT. Malgré cet argumentaire notre direction locale reste sur sa position du 11 mai.

Par conséquent, Solidaires et la CFDT ont saisi leurs bureaux nationaux, pour qu’ils interviennent auprès de la DG, afin que cette dernière valide ce vote dans l’intérêt général des agents de la Nièvre.

 

Malheureusement, au moment, où nous écrivons ce compte-rendu. Nous avons reçu la réponse de la direction générale.

 

Selon l’article 47 de la circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 :

« Il indique également que le comité technique se prononce à la majorité des membres représentants du personnel présents ayant voix délibérative, et non pas à la majorité des suffrages exprimés.[...]On peut remarquer que la pratique consistant pour un représentant du personnel à ne pas participer au vote n’est pas reconnue par le décret. S’il y est recouru, elle ne peut que s’assimiler à une abstention pour l’expression du vote qui s’apprécie donc sur les membres présents. »

 

Par conséquent, le refus de participer au vote de la part de la CGT, équivaut à une abstention, ce qui donne comme résultat du vote pour la proposition n°2 :

 

Ce résultat prive tous les agents de la Nièvre du fond d’amélioration du cadre de vie. Seule consolation (car de fait il faut en trouver une), notre part du fond sera reversé au pot national, afin de bénéficier d’autres agents de la DGFiP.

 

  1. PV du 16/12/21, du 08/03/22 et 11/05/22

 

Les validations des PV du 16/12, du 08/03 et du 11/05 ont été repoussées afin de permettre leur modification.

 

  1. Suivi des chantiers immobiliers

 

Travaux du 2ème étage de Baynac :

Pour l’instant, la direction affirme que le calendrier des travaux est respecté. L’ensemble des corps de métiers interviennent selon le cadre prévu, par le maître d’œuvre.

Les cloisons, le faux plafond et les luminaires sont déjà installés.

En ce moment, des travaux sont réalisés pour mettre aux normes les toilettes de cet étage. De plus, comme ont pu le sentir les agents du site, les travaux de peinture ont commencé.

La direction a informé les OS, que le site de Baynac sera ouvert au moins un samedi, afin de permettre à l’entreprise responsable de l’installation des sols de travailler.

Les mesures de poussières d’amiante ont été réalisées par une entreprise et par le SPIB. Ces deux mesures, faites avec deux appareils de mesures différents et analysées par deux laboratoires indépendants différents (a souligné la direction), n’ont relevé aucune trace d’amiante dans l’air du bâtiment.

 

Ensuite, la direction en parallèle de ces travaux a fait réaliser un audit complet du système incendie du bâtiment. De fait, le RIA sera rénové et de nouveaux détecteurs et alarmes seront installés, prochainement.

 

Enfin la rénovation du RDC et de l’accueil est en cours d’étude, pour rénovation totale.

 

Sinon, l’installation de la TOIP est fini. Des tests auront lieu, à partir de la semaine prochaine, avec le concours des collègues de la DISI, pour une mise en place définitive d’ici la fin juillet. La direction s’est engagée à fournir par mail le mode d’emploi du nouveau système téléphonique à tous les agents.

 

Travaux de Barbusse :

La rénovation des ouvrants sur ce site ne pourra pas être réalisée avant l’automne 2022.

Comme sur les autres sites du département, la TOIP est prévue pour le début de l’année 2023 en 2 tranches.

Enfin, les travaux du RDC sont à l’étude ils commenceront en 2023.

 

CFP de Cosnes-Cours-sur-Loire :

La direction nous a informé que des travaux de rénovation du réseau électrique auront lieu durant la 2ᵉ quinzaine de juillet

 

CFP de Château-Chinon :

Le réseau de chaleur est en cours raccordement sur le site, la fin des travaux est prévu fin août, avec le retrait des chaudières et de la cuve à partir du 11 juillet.

Avec ces travaux, le DDFiP 58 est passé au 0 % de fuel sur tous les sites domaniaux.

 

  1. Tableau de bord de veille sanitaire

 

Solidaires a alarmé la direction sur les chiffres, très élevé et très inquiétant, au sein des services « usines » départementalisés de la direction.

En effet, Solidaires a relevé de nombreuses irrégularité :

 

 

Pour Solidaires, ces chiffres démontrent que la cadence des réformes du NRP (nouveau réseau de proximité), ont entraînées sur l’ensemble des agents une charge de travail inadmissible, qui a été absorbée par les services, avec toujours moins d’effectif, puisque chaque fusion de service, s’accompagne toujours de suppression de poste.

Notre direction maintient ces chiffres dans le vert, uniquement grâce au sens du devoir et à l’implication de tous les agents.

La seule question à se poser est combien de temps encore nous arriverons à support cela ?

Car le nombre d’arrêt maladie de court ou de longue durée n’est pas mieux et en augmentation constante.

 

Tous ces chiffres mis ensemble prouve encore une fois la souffrance au travail que vivent tous les jours, un grand nombre d’agents. D’ailleurs, le rapport de l’assistante sociale, Mme Delgado, le soulignait 26,52 % des agents qu’elle a reçus, souffrent tous les jours au travail, et encore ce rapport ne prend pas en compte tous ceux qui souffrent en silence.

 

La direction nous a répondu que cette situation les préoccupe et qu’ils veillent à un suivi de chaque situation dans les services concernés. Cependant, cette situation n’est que transitoire, puisqu’il s’agit du temps nécessaire à l’uniformisation et à la formalisation des procédures dans chaque service.

De plus, le nombre d’heures écrêtées a diminué dans tous les services en 2021

 

OUF ! Si cette situation n’est que transitoire on est rassuré, malgré une impression d’avoir le mot « pigeon » tatoué sur le front.

 

Du coup, Solidaires fait remarquer à la direction que, cette situation dure depuis plusieurs années et n’a pas commencé avec le NRP. De plus, la diminution du nombre d’heures écrêtées est uniquement liée au nombre de télétravailleurs qui a explosé en 2021, du fait de la pandémie, puisque les télétravailleurs ne pointent pas et par conséquent ne comptabilise pas les heures supplémentaires qu’ils font chez eux.

  1. Formation : bilan 2021 et plan de 2022

 

La direction nous a informé que la formation des agents du centre de contact se ferait progressivement au fur et a mesure des arrivées au sein de notre direction, dés début juillet en local dans les sites de Nevers, en associant des collègues de certains services.

 

La direction nous a informé de sa volonté de développer la formation locale pour tous les agents dès que cela est possible, ainsi en 2021, il y a eu 18 stages organisés dans la Nièvre pour un total de 138 heures de formation.

 

Solidaires fait remarqué qu’il y a eu de peu de formation voir aucune sur les métiers de la gestion publique spécifique, par exemple, la gestion des hébergés à Nevers Hôpital/Amendes.

 

  1. Télétravail : bilan 2021

 

Comme nous l’avons dit un peu plus tôt, le nombre de télétravailleur a été fortement augmenté en 2021.

En fin d’année, 104 agents, soit 34,9 % des effectifs, étaient télétravailleurs.

 

En fin d’année, 90 % des agents étaient équipés d’ordinateur portables, pour leur permettre selon leur mission et leur volonté de télétravailler.

 

De plus, des e-formations pour les télétravailleurs, les responsables de service ont bénéficié, durant l’année, d’une formation spécifique sur le management à distance conçue et organisée par l’ENFiP.

 

  1. Questions diverses

 

Suite à la pandémie, notre direction compte encore 4 agents en télétravail 5/5 jours, pour cause de vulnérabilité. Le directeur a dit que les services RH, prenaient régulièrement des nouvelles de ces agents.

Malheureusement, cette information, à rapidement, été contredite par les représentants de Solidaires. Puisqu’à notre connaissance au moins un de ces agents n’a eu aucun contact avec les services de la direction, depuis novembre 2020.

 

Enfin, la DDFiP est en train de déployer une tablette, dans tous les accueils de proximité.

Ce nouvel outil, qui tourne chaque semaine, entre les agents d’accueil, à pour but de collecter la satisfaction des usagers sur l’accueil des agents des finances publiques dans les maisons France Service.

Pour Solidaires, il ne s’agit là, que d’un énième outil de flicage des agents.

 

Au cadastre, une société privée intervient, en ce moment et jusqu’à mi-aout, pour numériser les documents du service.

 

Enfin, le 16 et 17 août auront lieu les entretiens des personnes postulant pour les postes du centre de contact dans le cadre du recrutement sans concours.