Se tenait, ce jeudi 23 avril 2020, un CHSCT, en audioconférence dédiée à la Campagne Impôt sur le Revenu. Suite à la demande expresse des représentants Solidaires Finances, la réunion s’est déroulée en séance plénière, ce qui implique l’obligation d’une restitution intégrale des débats dans un procès-verbal.

Solidaires Finances a procédé à la lecture de la seule déclaration liminaire de ce comité, réaffirmant ainsi son opposition à l’ordonnance relative au retrait imposé de jours de RTT et/ou congés des agents publics. S’agissant de la campagne IR, Solidaires Finances a rappelé son opposition au maintien de la campagne IR dans un contexte de crise sanitaire inédite, mettant en danger les agents des finances publiques et les usagers.

Campagne IR à la DRFIP59

La DRFIP assure établir l’équilibre entre la nécessité d’effectuer les missions prioritaires définies par le plan de continuité tout en assurant la sécurité des agents. Pour rappel, la campagne d’impôt sur le revenu s’est allongée avec la date butoir du 11 juin, dans le Nord, pour la déclaration dématérialisée et le 12 juin pour la déclaration papier.

La DRFIP envisage cette campagne « exceptionnelle » en 2 phases :

• Une première jusqu’au 11 mai, de façon confinée. Aucun accueil physique dans les SIP même sur RDV. Les fonctionnements des SIP ainsi que les CPS relais fonctionneront sur un minima de présentiel. Dans le Nord, actuellement, il y a un présentiel de 25 % dans les SIP, ce chiffre pourra, selon l’afflux, augmenter jusqu’à atteindre un plafond de 40 %. La consigne a été transmise aux chefs de services de faire en sorte qu’un minimum de personnes soit présentes sur site et de maximiser le télétravail.

• Une seconde phase, le déconfinement après le 11 mai. La DRFIP n’a pas encore les modalités de ce déconfinement qui sera transmis prochainement par la direction générale.

Depuis lundi, date de l’ouverture de la campagne, la direction constate un afflux des appels téléphoniques et des e-contacts. Pour palier à la demande et pour que les agents des SIP se concentrent sur d’autres missions prioritaires, la direction a mobilisé 88 collègues venant de plusieurs horizons en missions non prioritaires (DAJ, PCRP, Rédacteurs, vérificateurs..) afin de prendre en charge une partie des e-contact. Ils sont répartis sur tout le département. Une réflexion est menée, à la direction, de transférer les messages BALF afin que ces agents puissent les traiter. Également, pour les collègues extérieurs aux SIP, une cellule d’appui est également mise en place afin d’effectuer la diffusion des informations, des nouveautés campagnes… Des agents volontaires de la DIRCOFI sont également en appui comme renfort téléphonique dès la semaine prochaine (21 vérificateurs) afin de décharger les CPS et centres de contacts mais également des e-contacts des SIP (80 vérificateurs).

Concernant les SIP : L’accueil téléphonique ne s’effectuera pas en plateau téléphonique, pour des raisons d’hygiène, les agents devront profiter au maximum des espaces disponibles, des postes plus isolés. La DRFIP a conscience que l’accueil téléphonique, cette année, s’effectuera de façon « dégradée » étant donné que moins de personnes sont présentes sur sites. Seuls deux missions sont prioritaires en cette période de campagne : l’accueil téléphonique et la saisie de déclaration. Les agents en présentiels doivent uniquement effectuer ces deux missions.

Pour les moyens techniques : La direction a affecté davantage d’ordinateurs portables pour les SIP avec notamment le redéploiement des ordinateurs des vérificateurs. Soit plus d’un doublement du nombre d’ordinateurs portables.

Sur la communication externe : Le directeur a tenu une conférence de presse afin de communiquer sur la fermeture des accueils physique ainsi que d’inciter les contribuables a privilégié le téléphone vers les plate-formes nationals ou les e-contact et sur la déclaration automatique.

Concernant le CPS : Les centres de contacts et le CPS étant gérés au niveau national, la direction a simplement relayé l’information. Le déploiement d’ordinateurs et de téléphones, pour les agents en ASA, est en cours. Les horaires, pour les personnes à domicile, pourraient ensuite s’étendre jusqu’à 19h mais sans obligation.
La DRFIP a donné la directive d’appliquer un plafond de 40 % en présentiel avec une distance de 2,8 mètres entre chaque collègue soit 1 à 2 agents par marguerite.

Actuellement, le CPS de Lille est à 39 % de mobilisation. Les collègues ont des difficultés à faire face à toutes les sollicitations des usagers.

Concernant les télétravailleurs : Un guide est publié sur Ulysse. La direction collecte également les adresses mails personnelles des agents afin de transmettre ce guide par mail. La direction a rappelé, aux chefs de services, l’importance du lien avec les agents confinés à domicile.

Pour Solidaires Finances, la DRFIP n’a pas suffisamment conscience du travail considérable qui est demandé aux agents des SIP et du CPS. Force est de constater que les dires de la direction ne sont pas les mêmes que les échos sur le terrain. Quand celle-ci nous affirme avoir passé un message clair sur les seules missions prioritaires, le message est tout autre dans les services. À se demander si les messages passent bien ou s’ils sont suffisamment clairs…

Pour Solidaires finances, si le report de la « campagne IR » s’imposait, il est hors de question qu’elle mette en danger les agents des Finances publiques et les contribuables. Si l’attachement de notre organisation au service public est indéfectible, il n’en demeure pas moins que cette campagne IR ne pourra se tenir dans des conditions normales : la Direction générale doit donc assumer qu’elle se tiendra en « mode dégradé ». Elle doit aussi prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la protection des agents.

Nous vous rappelons que tout agent qui subit une situation d’agressivité téléphonique, ne doit pas hésiter à effectuer une fiche de signalement afin de pouvoir le soutenir et faire en sorte que ce genre de situation ne se produise.

Depuis quelques jours, le ministre de l’Action et des Comptes publics n’a pas hésité à déclarer dans une interview, qu’il proposerait « une organisation de déconfinement pour les agents afin qu'ils soient en mesure, à partir du 11 mai, de mettre en place des rendez-vous physiques ou d'accueillir du public sans rendez-vous ». Autrement dit, qu’il envisageait rapidement une « campagne impôt sur le revenu » qui se rapprocherait de la normale. Il y a de quoi être déconfit. En 2019, 4,5 millions de personnes ont été reçues dans les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Avec, bien souvent, de longues files d’attente et des accueils surchargés. On imagine, sans peine, ce qu’une telle situation peut provoquer dans cette période. Tous les spécialistes s’accordent à dire, en effet, que le risque pandémique n’aura pas disparu avant une longue période. Pire, ils craignent une seconde vague. Ouvrir les services à plusieurs millions de personnes serait donc une folie : cela mettrait en danger les agents des Finances publiques et les contribuables.

POUR SOLIDAIRES FINANCES, LA SANTÉ DE NOS COLLÈGUES DOIT ÊTRE UNE PRIORITÉ ABSOLUE !