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Lundi 13 novembre, la Formation Spécialisée du CSAL s'est réunie.

Nous avions publié la déclaration liminaire lue en instance, le compte rendu est disponible :

pdfCR_FS_-_13_novembre_2023.pdf

 

Lors de cette instance, la direction a répondu aux préconisations du rapport d'enquête sur l'amélioration des conditions de sécurité des agent·es du Contrôle Fiscal Externe. Vous pourrez lire, dans notre compte rendu, la réponse apportée par la Direction à chaque préconisation, et notre avis sur cette réponse.

Bonne lecture,

Solidairement,