Période de réserve électorale, devoir de réserve, liberté d’expression et de manifestation des agent·es public·ques.
Éviter les confusions pour exercer nos droits !
À l’occasion des élections législatives, plusieurs informations, parfois approximatives, invoquent le devoir de réserve pour prétendre limiter la liberté d’expression ou de manifestation des fonctionnaires. Petits rappels sur l’état du droit qui garantit (encore) la liberté d’expression et de manifestation des agent·es public·ques.
La période de réserve électorale
A l’occasion de chaque période électorale, la DGFIP relaie une communication des préfectures informant les agentes et les agents de l’ouverture d’une période de réserve électorale. Elle consiste à rappeler aux fonctionnaires, de s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à toute cérémonie publique, susceptible de revêtir un caractère préélectoral, dans laquelle la présence d’un·e agent·e public·que pourrait être de nature à faire douter de l’impartialité de l’administration.
Concrètement la réserve électorale conduit les directeur·rices et leurs collaborateur·rices à éviter de paraître en compagnie d’élu·es locaux·ales ou nationaux·ales dans les jours qui précèdent un scrutin.
Cette réserve électorale est distincte du devoir de réserve, obligation générale qui s’impose à tout·e agent·e public·que.
Le devoir de réserve n’interdit pas la libre expression des agent·es public·ques hors l’exercice des fonctions
Si dans l’exercice de ses fonctions, les agent·es public·ques sont tenu·es à une obligation de neutralité, il·elles disposent de la liberté d’expression hors l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, il·elles peuvent prendre publiquement la parole dans une manifestation ou une réunion électorale sous réserve de ne pas invoquer leur qualité de fonctionnaire. Il·elles sont toutefois tenu·es à un devoir de réserve. Il s’agit d’une obligation déontologique leur imposant de s’exprimer de manière prudente et mesurée lorsqu’il·elles évoquent le gouvernement ou l’administration. La critique des pouvoirs publics est donc possible en respectant une certaine mesure quant à la forme du propos. Cette obligation vaut également sur les réseaux sociaux.
Seul·es les représentant·es syndicaux·ales disposent d’une totale liberté de ton et de critique du pouvoir politique et de l’administration, en s’abstenant de tenir des propos relevant de l’injure ou de la diffamation.
L’obligation de réserve n’est par ailleurs pas un obstacle à la liberté de manifester.
Tout·e agent·e public·que dispose de la liberté de manifestation
Les agentes et les agents publics disposent de la liberté de manifestation. Ils et elles peuvent participer aux rassemblements et aux manifestations à caractère politique, que ces manifestations soient déclarées ou non. Le fait de participer à une manifestation non déclarée (manifestation sauvage) n’est pas susceptible de poursuites !
Seule la participation à une manifestation interdite par la préfecture est susceptible de conduire à des poursuites pénales et par voie de conséquence, disciplinaires.
Il est donc tout à fait possible de participer aux manifestations, y compris en période électorale.
Djelloul Khéris représentant du personnel et secrétaire de la section SUD Collectivités Territoriales Hénin-Beaumont est menacé de révocation par le maire d'Hénin-Beaumont, Steve Briois.
Le prétexte ? Djelloul apparaît dans le teaser du documentaire « les nimbes au monde » sur la lutte de l’association culturelle l’Escapade expulsée par M. Briois de son lieu d’hébergement il y a un an.
La Fédération SUD Collectivités Territoriales et l'Union syndicale Solidaires dénoncent cette attaque inadmissible envers le syndicalisme, qui vise à détruire la vie d’un camarade et à annihiler toute résistance au sein de la collectivité.
Elles appellent à un rassemblement le lundi 17 novembre à 11h devant la mairie d'Hénin-Beaumont pendant le conseil de discipline de notre camarade.
Soyons nombreuses et nombreux pour démontrer notre solidarité et notre soutien à Djelloul qui en a plus que jamais besoin. Démontrer aux fachos que nous serons toujours sur leur chemin !