En attente des modalités d'application du forfait mobilité durable dans notre administration…
Lors de la visio-conférence du 4 décembre entre la Direction Générale et les organisations syndicales nationales, il est annoncé que la note définissant l'application du forfait mobilités durables prévu par la loi sur l'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et décliné pour la fonction publique dans le décret 2020-543 du 9 mai 2020, était en cours…
Dernièrement notre directeur local refusait de laisser du répit aux agent·es suffisamment impacté·es par une crise sanitaire sans précédent sous prétexte d'un NRP sur lequel les réflexions avaient suffisamment duré puisque le premier projet datait de 2019. Comme quoi le délai peut sembler long à certain·es et court à d'autres.
Petit rappel
Le forfait mobilités durables dans la fonction publique est mis en œuvre à compter du 11 mai 2020 dans la fonction publique d'état et territoriale au lieu du 1er juillet comme prévu initialement, certainement dans le but de permettre aux fonctionnaires de prendre l'air après près de deux mois de confinement.
Il prévoit l'indemnisation de l'utilisation du vélo ou de covoiturage au moins 100 jours par an. Ces deux modes de déplacement peuvent être utilisés de façon alternative. Le seuil de 100 jours est modulé en fonction du temps de travail de l'agent·e. Cette indemnisation est de 200 €, non modulés.
Pour 2020, le seuil est de 50 jours pour une indemnisation de 100 €.
Le forfait « mobilités durables » ne peut être cumulé avec la prise en charge mensuelle d'un abonnement de transport public. Pour 2020, les agent·es peuvent bénéficier de la prise en charge de l'abonnement de transport public et de l'indemnisation de l'utilisation du vélo ou du covoiturage sur des périodes distinctes.
Attention, pour bénéficier du forfait « mobilités durables » une déclaration sur l'honneur doit être adressée au service RH par l'intermédiaire du/de la responsable de service au plus tard le 31 décembre de l'année.
Alors effectivement le temps de réflexion a été suffisamment long en ce qui concerne le forfait « mobilités durables ».
Par contre, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 invite notre hiérarchie tant locale que nationale, à réfléchir plus longuement sur le NRP, à se pencher plus particulièrement sur la notion de service public, à écouter les agent·es.
Le NRP engendrera une mobilité forcée, on est loin d'une vision écologique des services publics.