Les CAP locale pour mouvement au 1er septembre2018 se sont tenues :
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le 14 juin 2018 pour le mouvements des agents et des contrôleurs
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le 28 juin 2018 pour le mouvement des inspecteurs
Vous trouverez les mouvements publiés sur ULYSSE 62
Les organisations syndicales n'ont pas la possibilité de publier des informations individuelles sur les agents !
Au cours de ces 3 CAPL, les élus SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ont, comme à la coutumé défendu, les règles de gestion applicable à la DGFiP :
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le respect de l'affectation nationale : RAN / mission-structure ;
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le respect des emplois (TAGERFiP) : 1 chaise vide, 1 chaise à pourvoir ;
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le respect de la règle de l'ancienneté : Grade (avec interclassement indiciaire) / date de prise de rang.
Les règles de gestion sont issues de GT suite à la fusion de nos deux administrations constitutives, elles sont certainement perfectibles mais elles existent et nous protègent (ces fameux droits des fonctionnaires) ! SOLIDAIRES Finances Publiques n'a jamais demandé à l'époque la fusion de nos administrations ni une harmonisation globale des règles de gestions qui avaient chacune leur particularité en fonction du réseau de chacune d'entre-elles
Les élus SOLIDAIRES Finances Publiques 62 s'évertue à défendre l'individu dans l'intérêt collectif du fonctionnement des services.
Sur les 3 CAPL, la Présidente, Mme DEGOND, n'a pas respecté à plusieurs reprises les règles de gestion en cours. (non respect de la règles de l'ancienneté ou des emplois vacants)
Nous l'avons mis en garde sur les conséquences que cela pourrait avoir sur le prochain mouvement qui s'établira avec les nouvelles règles de gestion puisque la DDFiP du Pas-de-Calais est l'une des 14 directions préfiguratrices !
Pour rappel, dès cette année, toute nouvelle affectation même en local est subordonnée au fait d'y rester deux ans !
Dès 2019, les affectations se feront :
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au département ;
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sans missions structures ;
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à la règle de l'ancienneté, SAUF si nécessité de service mais PARSIMONIE veillera au grain !
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sans la garantie du maintien à la commune en cas de restructuration ou suppression d'emplois ;
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avec des priorités à la pelle, qui empêchera d'avoir une réelle perspective sur les postes à pourvoir :TROP DE PRIORITE TUE LA PRIORITE ! (handicap, interne, restructuration, familial, promotion, …)
Un focus tout particulier sera publié à l'automne sur ce sujet !
Vous trouverez ci-dessous nos déclarations liminaires :
Déclaration liminaire des CAPL du 14 juin 2018 : mouvement C et B au 1er septembre 2018
Déclaration de la CAPL du 28 juin 2018 : mouvement A au 1er septembre 2018