Lecture des Liminairespar Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC

 Pas de réponse du Président

1 – Approbation du PV du CSAL du 17/06/2025

 Adoption à l’unanimité

2 – Bilan de la campagne 2024 des entretiens professionnels et du télétravail

Indications issues d’ESTEVE : 3 recours devant l’autorité hiérarchique : 2A et 1B. 1 rejet pour 1A, 2 admissions partielles. 2 recours en CAPN : 1A et 1B. Rejet sur les deux. Solidaires dénoncent cette procédure qui freine les agents. Que ce soit la complexité ou la longueur. C’est trop anxiogène pour les agents qui préfèrent donc abandonner.

Concernant le télétravail :  

Aménagement de poste à travers les fiches de visite des médecins du travail : il y a 26 personnes concernées (10C, 10B, 6A).

Nous comptons 116 refus et recours au niveau national et aucun dans le 63.

Pour Solidaires cela ne reflète pas la réalité dans les services.

La Direction s’engage à rappeler en collège des chefs de service que le télétravail est un droit.

Celle-ci assure qu’aucune consigne n’a été donnée en amont pour les refuser.

 3 – Déclinaison locale des lignes directrices sur les trois missions de programmation, de contrôle et d’expertise issue des PCE

Les lignes directrices ont été communiquées dans une note de service du 15 mai 2025, compléter par une foire aux questions publiées sur Ulysse en septembre 2025.

Objectif de cette réforme : réorganiser les 3 missions du PCE avec une mise en place au 01/09/2026.

 La programmation par data mining sera confiée à la DIRCOFI (1 ETP transféré de la DDFIP 63 à la DIRCOFI).

Les missions d’expertise pourront être confiées soit aux SIE ou à la Direction.

La mission de contrôle fiscal externe devra se concentrer dans les brigades de vérification.

Les chefs de services concernés (SIE, la Direction, PCE, BDV…) vont être associés à un groupe de travail pour affiner et définir l’organisation la mieux adaptée car le PCE est voué à disparaître.

Solidaires a rappelé que les collègues sont très inquiets.

La Direction indique que les répartitions d’emplois devraient être connues pour décembre afin de permettre aux collègues qui le souhaitent de demander une mutation dès le mouvement national de janvier. Tous ces agents sont concernés par la procédure de restructuration.

C’est aussi un changement profond pour les SIE au 01-09-2026  avec l’arrivée de nouveaux CC-PROS (moins d’accueil pour les SIE) et la mise en place de l’E-FACTURATION.

 4 – Point immobilier Guichard

Dans le 63 nous avons actuellement 32m2 par résident, très éloigné de l’objectif natinal de 16m2.

Le constat : densification très faible.

Donc, Berthelot devrait devenir le site principal de la DDFiP63 avec l’installation de la trésorerie hospitalière en avril 2026, puis le SGC CAM (pas avant 2027), installation prévue au rez-de-chaussée.

Le projet GUICHARD initial est abandonné. Les agents DDFIP : CSRH et PED devraient rejoindre le site de BERTHELOT. Le SLR devrait rejoindre RIOM.

Tous les agents de l’ESI devraient être regroupés soit à PARLETTE, soit à GUICHARD.

Solidaires a soulevé le problème au niveau du parking avec le déplacement d’autant de collègues sur le site de BERTHELOT.

Cela posera aussi des soucis au niveau de la restauration et des espaces communs.

Dans un souci de densification, le logement de fonction de Morel devrait être transformé en bureaux.

5 – Actualités RH

- 1 contractuel B à Thiers, 2 C au SIP Clermont-FD, 1 au SIP d’Issoire, 1 à GPP.

- 2 PACTES pour le SIP et le SPFE, 1 pour le SIP de Thiers.

- 1 apprenti au bac+3 de l’IAE, 2 à l’IUT de Clermont-FD. Ils ont un tuteur désigné au sein de leurs services : à la trésorerie hospitalière, au SGC de Riom et au SIE de Riom.

-  4 Services civiques : 2 au SIP Clermont-FD, 1 au SIP Issoire, 1 au SIP Thiers. Il a été négocié un supplémentaire au SGC CAM. Ils ont un contrat de 8 mois pour découvrir nos services.