Bonjour,


Vous trouverez ci joint en fichiers rattachés et en texte :


    - la  liminaire et le compte rendu du CHSCT du Puy de Dôme qui s'est réuni le jeudi 02/12/2021.

pdfdéclaration_liminaire_solidaires63.pdf

pdfCompte_rendu_CHSCT_02_12_2021.pdf


    - des indications (note de service, circuit des opérations) quant à la prise en charge par l’État employeur d'une partie (15 € mensuels à partir de janvier 2022) des cotisations relatives à la Protection Sociale Complémentaire (PSC).


    - la note de service ainsi que des précisions relatives au fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents suite aux négociations entre les Organisations Syndicales et le Directeur Général

 

Déclinaison locale du protocole "reconnaissance de l'engagement des personnels de la DGFiP"  sur le volet amélioration du cadre de vie.

Le 22 octobre dernier, les organisations syndicales représentatives signaient le protocole portant sur la reconnaissance de l’engagement des agentes et agents de la DGFiP.

Ce protocole validait trois grands axes d’actions, désormais en cours de mise en œuvre par l’administration et portant sur :

  • une mesure indemnitaire exceptionnelle,

  • un volet promotion,

  • l'amélioration du cadre de vie.

Dès le début du cycle de négociations et tout au long de celui-ci, Solidaires Finances Publiques a poussé les feux pour essayer d’obtenir du mieux disant par rapport à ce qui était initialement proposé par la DG.
A l’issue de ce cycle, après consultation du conseil syndical et toujours dans le cadre de l’unité syndicale, nous avons décidé collectivement de signer le protocole d’accord, sans masquer, ni à la Direction Générale, ni au réseau militant et aux adhérentes et adhérents, que ce dernier était très largement insuffisant. Le dit protocole s’éloigne sur bien des aspects des revendications portées au quotidien que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de parcours de carrière, de reconnaissance des engagements de toutes et tous ou des conditions de travail.

Ce protocole aboutit néanmoins à inscrire dans le paysage quelques avancées sur chacun des axes négociés.

Par note en date 4 novembre 2021 ci jointe, la Direction Générale vient d’en préciser les contours et les modalités de mises en œuvre. C’est notamment le cas pour la déclinaison par directions du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents.

Un fonds de 10 millions d’euros (91 044 € pour la DDFiP du Puy de Dôme) a été obtenu pour répondre à des besoins locaux en matière d’amélioration des conditions de travail jamais ou rarement satisfaits par l’administration. Ce fonds n’a pu être basculé, comme l’exigeait notre organisation syndicale, sur l’enveloppe dédiée dans la mesure indemnitaire en raison de la fongibilité asymétrique des budgets (LOLF). Un refus de notre part aurait conduit à un fléchage des fonds vers d'autres finalités que l'amélioration des conditions de vie des collègues.

Il vous appartient désormais de vous inscrire collectivement dans cette démarche qui repose d’une part sur un débat large au plan local permettant le recensement des besoins en matière d’amélioration des conditions de travail et d’autre part sur une phase décisionnelle où seule la position majoritaire des OS représentatives au CTL permettra d’allouer les crédits entre les divers projets qui tournent autour de 4 axes :

  • cadre de vie au travail,

  • démarche éco-responsable,

  • sensibilisation aux innovations,

  • responsabilité sociale de la DGFIP.

Pour ce faire nous vous proposons de nous faire "remonter" vos idées diverses et variées en nous envoyant simplement un message sur notre boîte syndicale       

                                                 

  • L’imagination au pouvoir

Les initiatives peuvent être de plusieurs natures en fonction des spécificités locales mais pour notre organisation elles doivent être au service du collectif. A titre d’exemple, il peut s’agir de la création et la dotation d’espace de convivialité, à l’émergence d’initiatives permettant de favoriser les liens entre collègues. Ce fonds pourra également cibler des besoins nouveaux en lien avec les nouvelles modalités de transport (garage à vélo, point électrique véhicule, etc.).
Par contre, la vigilance devra être de mise pour que le financement de certains besoins légitimes tels que la fourniture de matériel ou la formation relèvent totalement des dépenses normalement dévolues à l’employeur. Ces besoins doivent, bien entendu, être exprimés mais il est important de les orienter vers la responsabilité directe de la direction et non vers le fonds pour l’amélioration du cadre de vie.
Si à l’issue de ce cycle de collecte des attentes, nous arrivons à faire ressortir l’étendue des besoins non satisfaits mais désormais nécessaires pour recréer du lien dans des collectifs maltraités et parfois divisés, nous aurons, pour partie, gagné une manche dans la bataille qui nous oppose à l’administration en matière de conditions de travail.

Pour Solidaires Finances Publiques, aussi insuffisant soit-il, cela doit permettre d’aller à la rencontre des agentes et des agents afin de recenser leurs attentes en termes d’amélioration de leurs conditions de travail et ainsi de s’emparer localement du sujet même si cela a déjà été fait dans le cadre des CHS-CT.         

la 5eme vague étant arrivée, prenez soin de vous et de vos proches.... pensez bien à respecter les gestes barrières

 
pour le bureau de section
Anne marie COLON
secrétaire Solidaires Finances Publiques Puy de Dôme

 

  
  Compte rendu du CTL du 22 Novembre 2021

 

Ce lundi 22 novembre s’est tenu en 2ᵉ convocation un CTL.

 

Voici la liminaire de Solidaires :

pdfLiminaire CTL 22.11.21

 

De nombreux collègues des SIE Clermont-Fd étaient présents à la direction pour faire part de leurs inquiétudes, leurs mécontentements suite à la diffusion du plan d’organisation de leur nouveau service. Le Directeur a accepté de recevoir une délégation et de répondre à leurs remarques et interrogations ; Celles-ci portaient essentiellement sur l’organisation métier du futur service et sur la gestion des locaux de Berthelot !

- Pour les questions RH, en réponse Mme Caumon va se rendre très prochainement à Berthelot afin de présenter les plans et l’aménagement des locaux en tenant compte de leurs doléances ; salle de convivialité, travaux d’aménagement, calendrier…

- Quant à l’aspect « métiers », Mme Moreau organise des groupes de travail. Elle souhaite harmoniser les pratiques et dimensionnements des 4 blocs métiers des SIE du département : accueil/missions transverses, comptabilité, gestion et recouvrement. Elle sera vigilante sur la communication descendante qui sera faite aux agents, sur l’avancement de tous les travaux ainsi que sur les notes métiers  !

L’équipe de direction a réaffirmé sa volonté de spécialisation du fait de la technicité et de la complexité de nos emplois au détriment de la polyvalence, prônée il n’y a pas si longtemps !

 

Ordre du jour

 

Dossier numérique comptable de l’agent

Le dossier agents s’enrichit plus rapidement par voie dématérialisée. Solidaires dénonce le risque de perte de la dimension humaine dans le traitement des dossiers sensibles.

Bilan de la campagne IR

Dans les 2 dernières campagnes IR, on constate une baisse significative de l’accueil physique (-44 % ) et téléphonique (-46%) en faveur des RDV Physiques, contre-appels et e.contact. La crise sanitaire a accéléré les changements de comportements des usagers !

Campagne DUERP – PAP

Une note présentant la nouvelle campagne 2022 est diffusée ce jour. Dans le cadre des ré-organisations continuez à remplir les fiches DUERP, elles sont essentielles pour améliorer votre cadre de vie !

Ponts naturels Le 27 Mai 2022 et le 15 juillet sont retenus. Solidaires a demandé de la bienveillance sur la date du 31 octobre qui entrait également dans les ponts naturels potentiels !

Evolution des CDL (conseillers aux décideurs locaux)Le nombre de CDL passe de 8 à 11 à la date du 01/01/2022. Solidaires souligne les déséquilibres en nombre de budgets par collectivité.

Les recrutements :

Apprenti : 2 contrats signés pour préparation licence Gestion (compta et contrôle-audit) : 1 Paierie Départementale et 1 CFMétropole

Contractuel : 7 recrutements étaient prévus, 6 contrats sont signés : 2C SIP CF, 1C SPFE, 1C SIP Thiers, 1B Ambert et 1A contrat court Mont Dore ; Pour ce dernier, il est signé pour une durée de 12 mois, au vu des 20 A en attente de rentrer dans le département.

 

Gardien Concierge CF Berthelot : ce poste est à pourvoir au 01/01/22, une campagne de recrutement est en cours.

Service civique : recrutement de 7 volontaires souhaités mais à ce jour, peu de candidatures. Ils sont prévus : 2 SIP CF, 2 SIP Issoire, 2 SIP thiers et 1 SGC CFMétropole.

Berkani  : 1 licenciement suite à la fermeture de trésorerie Vic, son reclassement est en cours..

 

Questions diverses

 

SLR RIOM

Arrivée de la 1ere vague au 01/09/22 de 13 agents et 2eme vague 01/09/23 de 17 agents pour 1 total de 32 agents +1AFIPA (arrivée 04/21)+ 1IDV CN +1A ; avec traitements des payes des sites d’Amiens, Grenoble, Montpellier et Tours.

Après sondage, aucun agent des autres SLR ne souhaite suivre la mission au SLR de RIOM. Un appel à candidature nationale sera bientôt lancé !

L’antenne de CF demeure avec uniquement les travaux de payes à façon pour d’autres administrations ; elle reste à effectifs constants.

Versement 15€ « complémentaire santé » au 01/01/22

Pour les personnels affiliés à la mutuelle des finances publiques aucune démarche n’est à effectuer ! Pour les autres, un imprimé sera mis sur Ulysse local et devra être envoyé pour le 17/12 avec une attestation mutuelle.

Télétravail

A la suite des interrogations des agents impactés par le NRP, à la demande insistante de Solidaires, il a été demandé de clarifier la situation administrative des télétravailleurs au 01/01/22.

De ce fait, Mme Caumon nous informe que les chefs des nouveaux services devront se rapprocher de tous leurs agents pour effectuer les nouvelles demandes concernant le télétravail.

SIP

Les plans du futur SIP de CF seront bientôt disponibles et la fin des travaux est prévue début février 2022, juste avant la campagne ;

Pour le SIP Issoire, les plans ont été envoyés au chef de service

Protocole signé par les OS « pour l’amélioration du cadre de vie au travail »

Le budget DDFIP 63 est de 90 000€ (hors CHS et hors DGF) soit environ 100€/agent.

La répartition du budget peut s’articuler autour de 4 thématiques individuelles ou collectives: (cadre de vie au travail, la démarche eco responsable, sensibilisation à l’innovation et responsabilisation sociale à la DGFIP). Les responsables de service devront réunir les agents pour proposer un projet et ce, pour fin décembre. Le service BIL étudiera la faisabilité. Les projets seront soumis au CTL en début d’année pour « vote »


 
  
 
  LIMINAIRE CAPL B RECOURS « REFUS DU BENEFICE DU TELETRAVAIL »

Le télétravail nouvelle formule a été mis en place. Ce dernier est présenté comme solution miracle à tous les maux de la société (inégalité professionnelle femme-homme, inclusion des travailleurs handicapés, impact environnemental, épanouissement des agents…).

Mais dans la vraie vie, on est très éloigné de ce rêve idyllique. D’autant que la mise en œuvre est contrastée et variable selon les directions et même les services à l’intérieur de ces dernières.

Bien entendu le télétravail est une aspiration légitime des agents, souvent motivés par l’augmentation des temps de trajet domicile/travail dans des conditions déplorables et par la dégradation des environnements de travail.

Solidaires Finances avait déjà tiré l’alarme dès les premiers groupes de travail sur le sujet : force est de constater que la mise en œuvre du télétravail est un formidable moteur à générer des effets délétères sur les collectifs de travail, à accentuer les inégalités professionnelles, à encourager des pratiques managériales autoritaires.

L’articulation entre les agents en présentiel et en télétravail est particulièrement compliquée…

L’Administration a fait miroiter que les agents pourraient télétravailler 3 jours alors que les nécessités de service, la formation des nouveaux arrivants et les missions qualifiées de non télétravaillables excluent partiellement ou totalement certains collègues de ce dispositif.

Une nouvelle fois le manque de moyens en personnels lèse les agents et l’Administration ne met pas les moyens en adéquation avec les objectifs qu’elle affiche !

Dans les faits, en amont du dépôt formel ou comme aujourd’hui le cas évoqué lors de cette capl, les agents sont dissuadés de déposer des demandes qui ne seraient pas conformes aux desiderata de leurs chefs. La sanctuarisation de journées non télétravaillables, la limitation du nombre de jours possibles en télétravail dans un service, dans certains cas l’obligation d’une présence minimale sur site de la moitié des effectifs….

Ceci dénote d’un manque de confiance envers les agents dans leur manière de servir et cela va encore dégrader le climat dans les services et renforcer une défiance largement répandue.

Solidaires restera vigilant et dénoncera systématiquement les dérives dans certains services où les responsables ont une vision trop restrictive de cette nouvelle forme de travail.

 

COMPTE RENDU / CAPL RECOURS REFUS DE MODALITE DE TELETRAVAIL

Jeudi 14 , s'est tenue une CAPL de recours " refus de télétravail" , le différend entre le chef de service et l'agent portait sur la quotité du jour flottant (25 contre 43 demandés);

Pour le Directeur,  le télétravail est une modalité d'organisation du travail et ce n'est pas à l'agent de décider comment travailler.

Le chef de service s'organise avec les agents dans l'utilité du service publique, dans l’intérêt du service et non dans l’intérêt de l'agent.

Il est rappelé que dans tous les cas, le chef de service doit valider chaque jour flottant demandé et ce, au fil de l'eau.

Solidaires est intervenu pour rappeler les textes sur le télétravail qui stipule " qu'une fois le nombre de jours flottants épuisé, l'agent peut déposer une nouvelle demande".

A l'issu de cette CAPL ,  après plus d'une heure de débat, le Directeur a :

1-  maintenu la décision du chef de service.

2- mentionné qu'une fois les 25 jours épuisés, l'agent pourra rencontrer le chef de service afin de demander l'octroi de nouveaux jours flottants;

 

Questions Mutations au 01/01/22

Solidaires a mentionné les difficultés que rencontraient les agents  pour ce prochain mouvement de mutations suite au NRP. ...

Solidaires a demandé que soit communiqué aux OS,  la liste des agents qui devait obligatoirement faire une demande  de mutation;

Réponse : les agents devant obligatoirement faire une demande, ont reçu un mail de la Direction qui précise les priorités pour quels sites!

Solidaires a réussi à obtenir, après moultes demandes, "la précieuse liste" afin de pouvoir vous répondre au mieux !

PS : Un petit conseil pratique, ne regardez que  votre cas personnel, ne  faites pas le mouvement à la place de la Direction !

Liminaire CTL du 27 septembre 2021

 

Le paysage de la DGFIP et les conditions de travail des agents sont indéniablement bousculés avec le NRP et la démétropolisation. Il y a un énorme décalage entre la présentation initiale du projet et la réalité. Renforcer les territoires et rapprocher l’administration des citoyens constituaient les lignes directrices de ce projet de la DGFIP et pouvaient séduire à priori.

Dans les faits, c’est davantage à des fermetures et des regroupements de structures auxquels on assiste. La concertation et la consultation des agents n’ont été qu’un leurre ; la prise en compte des remarques et des propositions des agents un simple effet de manche.

Le malaise social général n’était déjà pas propice à un dialogue serein ; les réformes accélérées et destructrices n’ont fait que renforcer ce malaise. Même les délibérations prises par les conseils municipaux ou les conseils communautaires pour s’opposer à la fermeture de leur service de proximité n’ont pu freiner le train des restructurations sauvages et violentes.

La DGFIP se targue de multiplier les points de contact de proximité et montre des cartes qui font apparaître une myriade de nouveaux points mais la présentation est trompeuse. La DGFIP ne s’engage nullement à être présente dans les Maisons de Services Au Public ( MSAP) ou dans les Etablissements France Services ( EFS) principalement financés par les collectivités locales. Dans les meilleurs des cas, les chartes signées renvoient à des annexes ultérieures qui pourraient éventuellement prévoir des permanences en fonction des périodes et des besoins locaux. La présence de la DGFIP dans ces structures de proximité se limitera alors, pour l’essentiel, à fournir une liste de contact de référents à destination de leurs animateurs.

Si les chartes sont dépourvues de toute clause contraignante pour la DGFIP et de toute portée pratique pour les usagers, elles revêtent toujours une portée politique. Obtenir l’assentiment des élus locaux afin d’avaliser cette nouvelle organisation et leur faire porter la co-responsabilité de ce nouveau recul du service public.

La véritable proximité consiste avant tout à faire vivre les accueils, des services de plein exercice existants, à les renforcer en cessant de substituer les APRV ( Accueil personnalisé sur Rendez Vous) aux accueils primaires en mettant fin aux réductions des horaires d’ouverture et en revenant à un accueil physique toute la semaine. Y aura-t-il des agents DGFIP dans les accueils de proximité ? De manière permanente ou périodique ? A quelle fréquence ? Quel sera le statut de ces agents ? Leur position administrative ?

Solidaires Finances Publiques réaffirme la nécessité de la présence de la DGFIP sur l’ensemble du territoire au travers de services publics de proximité de plein exercice éventuellement complétée de points d’accueils techniciens assurés par des agents de notre administration.

Concernant la démétropolisation, vous la considérez tout comme le NRP comme un moyen de renforcer les territoires. Il ne s’agit pas de relocalisation mais de délocalisation.

La DGFIP continue de supprimer des services existants dans les territoires et des emplois. Les délocalisations ne compensent pas les innombrables suppressions de postes qui ont affecté les résidences et certains services de la DGFIP sont même éradiqués.

La finalité annoncée de la démétropolisation est un leurre, l’implantation d’une poignée d’emplois de fonctionnaires ne suffit pas à dynamiser un territoire mais plutôt une offre de services publics diversifiée et de qualité qui répond à l’ensemble des besoins de la population.

La démétropolisation est un énième saupoudrage dépourvu d’effets économiques tangibles pour satisfaire quelques égo démesurés au détriment de la vie personnelle et professionnelle des agents qui verront leurs postes transférés sans vouloir ou pouvoir suivre la mission qu’ils exerçaient.

La démétropolisation n’a même pas touché un seul service de l’administration centrale.

Solidaires Finances Publiques dénonce une réforme qui attise les oppositions stériles entre territoires au lieu d’apporter de véritables solutions aux besoins légitimes des habitants des villes d’accueil.

Et les agents dans tout ça ? Malgré les visites des RH dans les services concernés par le NRP, les agents restent toujours dans l’attente des décisions qui auront un fort impact sur leur vie personnelle et professionnelle. On constate d’ores et déjà un esprit délétère qui flotte dans les services au détriment de la cohésion des équipes.

Cette épreuve est pour les agents extrêmement anxiogène !

Au vu de cette situation déplorable, nous considérons que nous ne pouvons que voter « CONTRE » sur la mise en place du NRP !

Non, Monsieur le Directeur, tout ne va pas bien dans notre département !

 

Compte rendu du CTL du 27/09/2021

 

 

Liminaires :

 

Après la lecture des liminaires le Directeur a tenu à préciser :

Que l’Administration conduit des réformes qu’elle juge nécessaire.

Qu’il y a un besoin et une nécessité de réorganiser les services pour les adapter au monde contemporain et aux attentes des usagers et de permettre de leur rendre le service dont ils ont besoin.

Le NRP du 63 sera en place au 01/01/2022 ce qui permettra une stabilité sur plusieurs années (au moins 6 ans) et une plus grande efficacité.

Les antennes sont pérennes dès lors qu’elles ont une utilité et qu’il y a des agents dedans...

Les outils sont de plus en plus puissants et impliquent de changer notre façon de travailler.

La période d’adaptation est difficile pour certains collègues et peut être perturbante...

Le NRP :

- CDL : un 1er bilan fait au 1er quadrimestre 2022 après un an d’activité.

- Accueil de proximité :

flux 438 ; rdv : 69 : rdv annulés (après le contre-appel) : 101

Un accueil de proximité par canton dans le 63 (en Mairie ou en EFS).

Flux d’accueil de -35 % en 2021.

- Transfert du recouvrement de l’Impôt et fermeture et fermetures des trésoreries de Billom, Vic le Comte, les Martres de Veyre et Pontaumur :

Les agents impactés sont ceux dans le périmètre (recouvrement,SPL, M22...) qui devront déposer une fiche de vœux.

- EPSMS

Ce service a été entièrement créé de toutes pièces et est en période de rodage. Les agents spécialistes de la mission n’ont pas suivi et le cas échéant, le directeur n’exclut pas de faire appel à eux.

- Trésorerie Hospitalière

Les apurements des comptes de gestions sont en cours de régularisation.

-SGC de Riom :

Un nouveau chef de service est nommé au 1er octobre.

Une réorganisation sera nécessaire afin d’unifier les pratiques et l’objectif de créer une nouvelle façon de travailler ensemble.

-Antennes (SGC, SIP,SIE)

Elles ne seront pas des mini-services, n’auront pas de service comptable, auront leurs propres natures de travaux (qui restent à définir) ;

Il n’y aura qu’une Balf pour le service vu dans sa globalité.

SIP – SIE :

Des GT se sont déroulés, le 2ème pour fixer les missions au sein de chaque antenne.

Les agents seront conviés au 3ème GT afin d’y amener leur réflexion.

Dans le cadre du NRP, la direction applique un raisonnement global des métiers et n’ont par spécialité (accueil, recouvrement, gestion…). Aucun service n’absorbe l’autre,

Le SIP CF sera installé au 3éme étage de CFP de CF Berthelot et le SIE au 2ème étage.

Une étude pour le déménagement des armoires (100+60) est en cours, voir même une opération pilon pour les 2004 papiers.

- Volets RH :

Pour les mutations, ouverture de ALOA vers mi-octobre et sortie du mouvement vers le 15/11/21.

- Tous les agents concernés par la NRP, devront tous faire une fiche de mutation.

- Les agents peuvent demander tout ou partie de leurs possibilités de priorité et dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Au sein du même niveau de priorité, les vœux exprimés pour un même service sont classés selon l’ancienneté administrative des agents au 31/12/N-1.

Solidaires a bien porté l’accent sur la nécessité d’accompagner les agents dans les demandes de mutations ;

Solidaires a demandé si des possibilités de travail à distance sont envisageables. La réponse est négative.

Pour RIOM, pas possible du fait des travaux pour accueillir le SLR. Concernant l’arrivée de ce nouveau service, le Directeur prévoit un dispositif de formation des agents en amont de l’ouverture effective au 01/09/22.

VOTE : solidaires a voté CONTRE (cf liminaire)

- Questions diverses

-Thiers : A la demande de Solidaires un recensement va être fait pour connaître le nombre de rationnaires potentiels pour la réouverture d’un espace de restauration collective.

-SAR : le Directeur réfléchit à la légitimité de l’existence de ce service, une réunion est prévue en fin d’année.

-EDR : une réflexion est en cours sur l’utilisation judicieuse des EDR qui n’ont pas vocation à être permanisés sur un service

- Chefs de service : il est prévu pour SIP ISSOIRE, M Duvert, SIE RIOM, M Mesmin et SGC RIOM, M Flatres. Les autres noms seront connus lors du mouvement des encadrants vers la mi-novembre.