Compte rendu du CTL du 22 Novembre 2021

 

Ce lundi 22 novembre s’est tenu en 2ᵉ convocation un CTL.

 

Voici la liminaire de Solidaires :

pdfLiminaire CTL 22.11.21

 

De nombreux collègues des SIE Clermont-Fd étaient présents à la direction pour faire part de leurs inquiétudes, leurs mécontentements suite à la diffusion du plan d’organisation de leur nouveau service. Le Directeur a accepté de recevoir une délégation et de répondre à leurs remarques et interrogations ; Celles-ci portaient essentiellement sur l’organisation métier du futur service et sur la gestion des locaux de Berthelot !

- Pour les questions RH, en réponse Mme Caumon va se rendre très prochainement à Berthelot afin de présenter les plans et l’aménagement des locaux en tenant compte de leurs doléances ; salle de convivialité, travaux d’aménagement, calendrier…

- Quant à l’aspect « métiers », Mme Moreau organise des groupes de travail. Elle souhaite harmoniser les pratiques et dimensionnements des 4 blocs métiers des SIE du département : accueil/missions transverses, comptabilité, gestion et recouvrement. Elle sera vigilante sur la communication descendante qui sera faite aux agents, sur l’avancement de tous les travaux ainsi que sur les notes métiers  !

L’équipe de direction a réaffirmé sa volonté de spécialisation du fait de la technicité et de la complexité de nos emplois au détriment de la polyvalence, prônée il n’y a pas si longtemps !

 

Ordre du jour

 

Dossier numérique comptable de l’agent

Le dossier agents s’enrichit plus rapidement par voie dématérialisée. Solidaires dénonce le risque de perte de la dimension humaine dans le traitement des dossiers sensibles.

Bilan de la campagne IR

Dans les 2 dernières campagnes IR, on constate une baisse significative de l’accueil physique (-44 % ) et téléphonique (-46%) en faveur des RDV Physiques, contre-appels et e.contact. La crise sanitaire a accéléré les changements de comportements des usagers !

Campagne DUERP – PAP

Une note présentant la nouvelle campagne 2022 est diffusée ce jour. Dans le cadre des ré-organisations continuez à remplir les fiches DUERP, elles sont essentielles pour améliorer votre cadre de vie !

Ponts naturels Le 27 Mai 2022 et le 15 juillet sont retenus. Solidaires a demandé de la bienveillance sur la date du 31 octobre qui entrait également dans les ponts naturels potentiels !

Evolution des CDL (conseillers aux décideurs locaux)Le nombre de CDL passe de 8 à 11 à la date du 01/01/2022. Solidaires souligne les déséquilibres en nombre de budgets par collectivité.

Les recrutements :

Apprenti : 2 contrats signés pour préparation licence Gestion (compta et contrôle-audit) : 1 Paierie Départementale et 1 CFMétropole

Contractuel : 7 recrutements étaient prévus, 6 contrats sont signés : 2C SIP CF, 1C SPFE, 1C SIP Thiers, 1B Ambert et 1A contrat court Mont Dore ; Pour ce dernier, il est signé pour une durée de 12 mois, au vu des 20 A en attente de rentrer dans le département.

 

Gardien Concierge CF Berthelot : ce poste est à pourvoir au 01/01/22, une campagne de recrutement est en cours.

Service civique : recrutement de 7 volontaires souhaités mais à ce jour, peu de candidatures. Ils sont prévus : 2 SIP CF, 2 SIP Issoire, 2 SIP thiers et 1 SGC CFMétropole.

Berkani  : 1 licenciement suite à la fermeture de trésorerie Vic, son reclassement est en cours..

 

Questions diverses

 

SLR RIOM

Arrivée de la 1ere vague au 01/09/22 de 13 agents et 2eme vague 01/09/23 de 17 agents pour 1 total de 32 agents +1AFIPA (arrivée 04/21)+ 1IDV CN +1A ; avec traitements des payes des sites d’Amiens, Grenoble, Montpellier et Tours.

Après sondage, aucun agent des autres SLR ne souhaite suivre la mission au SLR de RIOM. Un appel à candidature nationale sera bientôt lancé !

L’antenne de CF demeure avec uniquement les travaux de payes à façon pour d’autres administrations ; elle reste à effectifs constants.

Versement 15€ « complémentaire santé » au 01/01/22

Pour les personnels affiliés à la mutuelle des finances publiques aucune démarche n’est à effectuer ! Pour les autres, un imprimé sera mis sur Ulysse local et devra être envoyé pour le 17/12 avec une attestation mutuelle.

Télétravail

A la suite des interrogations des agents impactés par le NRP, à la demande insistante de Solidaires, il a été demandé de clarifier la situation administrative des télétravailleurs au 01/01/22.

De ce fait, Mme Caumon nous informe que les chefs des nouveaux services devront se rapprocher de tous leurs agents pour effectuer les nouvelles demandes concernant le télétravail.

SIP

Les plans du futur SIP de CF seront bientôt disponibles et la fin des travaux est prévue début février 2022, juste avant la campagne ;

Pour le SIP Issoire, les plans ont été envoyés au chef de service

Protocole signé par les OS « pour l’amélioration du cadre de vie au travail »

Le budget DDFIP 63 est de 90 000€ (hors CHS et hors DGF) soit environ 100€/agent.

La répartition du budget peut s’articuler autour de 4 thématiques individuelles ou collectives: (cadre de vie au travail, la démarche eco responsable, sensibilisation à l’innovation et responsabilisation sociale à la DGFIP). Les responsables de service devront réunir les agents pour proposer un projet et ce, pour fin décembre. Le service BIL étudiera la faisabilité. Les projets seront soumis au CTL en début d’année pour « vote »


 
  
 
  LIMINAIRE CAPL B RECOURS « REFUS DU BENEFICE DU TELETRAVAIL »

Le télétravail nouvelle formule a été mis en place. Ce dernier est présenté comme solution miracle à tous les maux de la société (inégalité professionnelle femme-homme, inclusion des travailleurs handicapés, impact environnemental, épanouissement des agents…).

Mais dans la vraie vie, on est très éloigné de ce rêve idyllique. D’autant que la mise en œuvre est contrastée et variable selon les directions et même les services à l’intérieur de ces dernières.

Bien entendu le télétravail est une aspiration légitime des agents, souvent motivés par l’augmentation des temps de trajet domicile/travail dans des conditions déplorables et par la dégradation des environnements de travail.

Solidaires Finances avait déjà tiré l’alarme dès les premiers groupes de travail sur le sujet : force est de constater que la mise en œuvre du télétravail est un formidable moteur à générer des effets délétères sur les collectifs de travail, à accentuer les inégalités professionnelles, à encourager des pratiques managériales autoritaires.

L’articulation entre les agents en présentiel et en télétravail est particulièrement compliquée…

L’Administration a fait miroiter que les agents pourraient télétravailler 3 jours alors que les nécessités de service, la formation des nouveaux arrivants et les missions qualifiées de non télétravaillables excluent partiellement ou totalement certains collègues de ce dispositif.

Une nouvelle fois le manque de moyens en personnels lèse les agents et l’Administration ne met pas les moyens en adéquation avec les objectifs qu’elle affiche !

Dans les faits, en amont du dépôt formel ou comme aujourd’hui le cas évoqué lors de cette capl, les agents sont dissuadés de déposer des demandes qui ne seraient pas conformes aux desiderata de leurs chefs. La sanctuarisation de journées non télétravaillables, la limitation du nombre de jours possibles en télétravail dans un service, dans certains cas l’obligation d’une présence minimale sur site de la moitié des effectifs….

Ceci dénote d’un manque de confiance envers les agents dans leur manière de servir et cela va encore dégrader le climat dans les services et renforcer une défiance largement répandue.

Solidaires restera vigilant et dénoncera systématiquement les dérives dans certains services où les responsables ont une vision trop restrictive de cette nouvelle forme de travail.

 

COMPTE RENDU / CAPL RECOURS REFUS DE MODALITE DE TELETRAVAIL

Jeudi 14 , s'est tenue une CAPL de recours " refus de télétravail" , le différend entre le chef de service et l'agent portait sur la quotité du jour flottant (25 contre 43 demandés);

Pour le Directeur,  le télétravail est une modalité d'organisation du travail et ce n'est pas à l'agent de décider comment travailler.

Le chef de service s'organise avec les agents dans l'utilité du service publique, dans l’intérêt du service et non dans l’intérêt de l'agent.

Il est rappelé que dans tous les cas, le chef de service doit valider chaque jour flottant demandé et ce, au fil de l'eau.

Solidaires est intervenu pour rappeler les textes sur le télétravail qui stipule " qu'une fois le nombre de jours flottants épuisé, l'agent peut déposer une nouvelle demande".

A l'issu de cette CAPL ,  après plus d'une heure de débat, le Directeur a :

1-  maintenu la décision du chef de service.

2- mentionné qu'une fois les 25 jours épuisés, l'agent pourra rencontrer le chef de service afin de demander l'octroi de nouveaux jours flottants;

 

Questions Mutations au 01/01/22

Solidaires a mentionné les difficultés que rencontraient les agents  pour ce prochain mouvement de mutations suite au NRP. ...

Solidaires a demandé que soit communiqué aux OS,  la liste des agents qui devait obligatoirement faire une demande  de mutation;

Réponse : les agents devant obligatoirement faire une demande, ont reçu un mail de la Direction qui précise les priorités pour quels sites!

Solidaires a réussi à obtenir, après moultes demandes, "la précieuse liste" afin de pouvoir vous répondre au mieux !

PS : Un petit conseil pratique, ne regardez que  votre cas personnel, ne  faites pas le mouvement à la place de la Direction !

Liminaire CTL du 27 septembre 2021

 

Le paysage de la DGFIP et les conditions de travail des agents sont indéniablement bousculés avec le NRP et la démétropolisation. Il y a un énorme décalage entre la présentation initiale du projet et la réalité. Renforcer les territoires et rapprocher l’administration des citoyens constituaient les lignes directrices de ce projet de la DGFIP et pouvaient séduire à priori.

Dans les faits, c’est davantage à des fermetures et des regroupements de structures auxquels on assiste. La concertation et la consultation des agents n’ont été qu’un leurre ; la prise en compte des remarques et des propositions des agents un simple effet de manche.

Le malaise social général n’était déjà pas propice à un dialogue serein ; les réformes accélérées et destructrices n’ont fait que renforcer ce malaise. Même les délibérations prises par les conseils municipaux ou les conseils communautaires pour s’opposer à la fermeture de leur service de proximité n’ont pu freiner le train des restructurations sauvages et violentes.

La DGFIP se targue de multiplier les points de contact de proximité et montre des cartes qui font apparaître une myriade de nouveaux points mais la présentation est trompeuse. La DGFIP ne s’engage nullement à être présente dans les Maisons de Services Au Public ( MSAP) ou dans les Etablissements France Services ( EFS) principalement financés par les collectivités locales. Dans les meilleurs des cas, les chartes signées renvoient à des annexes ultérieures qui pourraient éventuellement prévoir des permanences en fonction des périodes et des besoins locaux. La présence de la DGFIP dans ces structures de proximité se limitera alors, pour l’essentiel, à fournir une liste de contact de référents à destination de leurs animateurs.

Si les chartes sont dépourvues de toute clause contraignante pour la DGFIP et de toute portée pratique pour les usagers, elles revêtent toujours une portée politique. Obtenir l’assentiment des élus locaux afin d’avaliser cette nouvelle organisation et leur faire porter la co-responsabilité de ce nouveau recul du service public.

La véritable proximité consiste avant tout à faire vivre les accueils, des services de plein exercice existants, à les renforcer en cessant de substituer les APRV ( Accueil personnalisé sur Rendez Vous) aux accueils primaires en mettant fin aux réductions des horaires d’ouverture et en revenant à un accueil physique toute la semaine. Y aura-t-il des agents DGFIP dans les accueils de proximité ? De manière permanente ou périodique ? A quelle fréquence ? Quel sera le statut de ces agents ? Leur position administrative ?

Solidaires Finances Publiques réaffirme la nécessité de la présence de la DGFIP sur l’ensemble du territoire au travers de services publics de proximité de plein exercice éventuellement complétée de points d’accueils techniciens assurés par des agents de notre administration.

Concernant la démétropolisation, vous la considérez tout comme le NRP comme un moyen de renforcer les territoires. Il ne s’agit pas de relocalisation mais de délocalisation.

La DGFIP continue de supprimer des services existants dans les territoires et des emplois. Les délocalisations ne compensent pas les innombrables suppressions de postes qui ont affecté les résidences et certains services de la DGFIP sont même éradiqués.

La finalité annoncée de la démétropolisation est un leurre, l’implantation d’une poignée d’emplois de fonctionnaires ne suffit pas à dynamiser un territoire mais plutôt une offre de services publics diversifiée et de qualité qui répond à l’ensemble des besoins de la population.

La démétropolisation est un énième saupoudrage dépourvu d’effets économiques tangibles pour satisfaire quelques égo démesurés au détriment de la vie personnelle et professionnelle des agents qui verront leurs postes transférés sans vouloir ou pouvoir suivre la mission qu’ils exerçaient.

La démétropolisation n’a même pas touché un seul service de l’administration centrale.

Solidaires Finances Publiques dénonce une réforme qui attise les oppositions stériles entre territoires au lieu d’apporter de véritables solutions aux besoins légitimes des habitants des villes d’accueil.

Et les agents dans tout ça ? Malgré les visites des RH dans les services concernés par le NRP, les agents restent toujours dans l’attente des décisions qui auront un fort impact sur leur vie personnelle et professionnelle. On constate d’ores et déjà un esprit délétère qui flotte dans les services au détriment de la cohésion des équipes.

Cette épreuve est pour les agents extrêmement anxiogène !

Au vu de cette situation déplorable, nous considérons que nous ne pouvons que voter « CONTRE » sur la mise en place du NRP !

Non, Monsieur le Directeur, tout ne va pas bien dans notre département !

 

Compte rendu du CTL du 27/09/2021

 

 

Liminaires :

 

Après la lecture des liminaires le Directeur a tenu à préciser :

Que l’Administration conduit des réformes qu’elle juge nécessaire.

Qu’il y a un besoin et une nécessité de réorganiser les services pour les adapter au monde contemporain et aux attentes des usagers et de permettre de leur rendre le service dont ils ont besoin.

Le NRP du 63 sera en place au 01/01/2022 ce qui permettra une stabilité sur plusieurs années (au moins 6 ans) et une plus grande efficacité.

Les antennes sont pérennes dès lors qu’elles ont une utilité et qu’il y a des agents dedans...

Les outils sont de plus en plus puissants et impliquent de changer notre façon de travailler.

La période d’adaptation est difficile pour certains collègues et peut être perturbante...

Le NRP :

- CDL : un 1er bilan fait au 1er quadrimestre 2022 après un an d’activité.

- Accueil de proximité :

flux 438 ; rdv : 69 : rdv annulés (après le contre-appel) : 101

Un accueil de proximité par canton dans le 63 (en Mairie ou en EFS).

Flux d’accueil de -35 % en 2021.

- Transfert du recouvrement de l’Impôt et fermeture et fermetures des trésoreries de Billom, Vic le Comte, les Martres de Veyre et Pontaumur :

Les agents impactés sont ceux dans le périmètre (recouvrement,SPL, M22...) qui devront déposer une fiche de vœux.

- EPSMS

Ce service a été entièrement créé de toutes pièces et est en période de rodage. Les agents spécialistes de la mission n’ont pas suivi et le cas échéant, le directeur n’exclut pas de faire appel à eux.

- Trésorerie Hospitalière

Les apurements des comptes de gestions sont en cours de régularisation.

-SGC de Riom :

Un nouveau chef de service est nommé au 1er octobre.

Une réorganisation sera nécessaire afin d’unifier les pratiques et l’objectif de créer une nouvelle façon de travailler ensemble.

-Antennes (SGC, SIP,SIE)

Elles ne seront pas des mini-services, n’auront pas de service comptable, auront leurs propres natures de travaux (qui restent à définir) ;

Il n’y aura qu’une Balf pour le service vu dans sa globalité.

SIP – SIE :

Des GT se sont déroulés, le 2ème pour fixer les missions au sein de chaque antenne.

Les agents seront conviés au 3ème GT afin d’y amener leur réflexion.

Dans le cadre du NRP, la direction applique un raisonnement global des métiers et n’ont par spécialité (accueil, recouvrement, gestion…). Aucun service n’absorbe l’autre,

Le SIP CF sera installé au 3éme étage de CFP de CF Berthelot et le SIE au 2ème étage.

Une étude pour le déménagement des armoires (100+60) est en cours, voir même une opération pilon pour les 2004 papiers.

- Volets RH :

Pour les mutations, ouverture de ALOA vers mi-octobre et sortie du mouvement vers le 15/11/21.

- Tous les agents concernés par la NRP, devront tous faire une fiche de mutation.

- Les agents peuvent demander tout ou partie de leurs possibilités de priorité et dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Au sein du même niveau de priorité, les vœux exprimés pour un même service sont classés selon l’ancienneté administrative des agents au 31/12/N-1.

Solidaires a bien porté l’accent sur la nécessité d’accompagner les agents dans les demandes de mutations ;

Solidaires a demandé si des possibilités de travail à distance sont envisageables. La réponse est négative.

Pour RIOM, pas possible du fait des travaux pour accueillir le SLR. Concernant l’arrivée de ce nouveau service, le Directeur prévoit un dispositif de formation des agents en amont de l’ouverture effective au 01/09/22.

VOTE : solidaires a voté CONTRE (cf liminaire)

- Questions diverses

-Thiers : A la demande de Solidaires un recensement va être fait pour connaître le nombre de rationnaires potentiels pour la réouverture d’un espace de restauration collective.

-SAR : le Directeur réfléchit à la légitimité de l’existence de ce service, une réunion est prévue en fin d’année.

-EDR : une réflexion est en cours sur l’utilisation judicieuse des EDR qui n’ont pas vocation à être permanisés sur un service

- Chefs de service : il est prévu pour SIP ISSOIRE, M Duvert, SIE RIOM, M Mesmin et SGC RIOM, M Flatres. Les autres noms seront connus lors du mouvement des encadrants vers la mi-novembre.

 

 

 

Monsieur le Président,

Cela fait plus d’un an que les collègues exercent leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles, et des plus dégradées du fait de la situation sanitaire.

Certes, la Direction Générale a facilité le recours au télétravail afin de permettre la poursuite de nos missions. Malgré les efforts sur les moyens matériels le dispositif mis en place doit s’étoffer pour aider ceux qui le souhaitent à équiper leur poste de travail chez eux : fauteuil et bureau ergonomiques, lampe de bureau, double-écrans…

Solidaires Finances revendique une égalité de traitement entre tous les agents. Il existe encore une disparité entre ceux qui peuvent avoir une pièce dédiée à leur activité professionnelle et ceux qui se posent dans un coin de leur pièce de vie. Il est intolérable d’y rajouter une différence entre ceux qui peuvent financer leur espace de travail et ceux qui « campent » sur le coin de leur table de cuisine ou au bout de leur canapé.

Différentes études réalisées depuis le premier confinement pointent une augmentation nette des troubles musculo-squelettiques chez les nouveaux télétravailleurs, augmentation des risques psycho-sociaux, troubles du sommeil, augmentation du temps de travail et perte du lien avec les collègues en présentiel (étude de l’INRS).

Il nous semble urgent d’engager une réflexion sur le sujet, tant au niveau local que national.

Les revendications du monde du travail sont grandes, celles des agents des finances le sont tout autant : conséquences des réformes imposées, conditions de travail, déréglementation des règles de gestion, transferts de mission, rémunérations, etc...

Les attentes sont fortes et des signaux positifs doivent être envoyés au plus haut niveau de nos instances dirigeantes pour y répondre, pour rassurer et réparer ce qui peut encore l’être.

Notre comité a démontré depuis sa création son utilité dans le champ de ses prérogatives, en matière de santé, de conditions et de sécurité au travail ainsi que de bon nombre d’autres sujets. Ses jours sont comptés, il ne reste que peu de réunions avant sa disparition au 01 janvier 2023.

Aussi, nous aurons l’occasion de faire de multiples interventions à l’occasion de l’examen de l’ordre du jour de la présente séance, afin de participer à l’amélioration des conditions de travail de nos collègues. Le cadre inter-directionnel représente un atout à notre sens, mais pour d’autres il semble s’avérer insupportable au vu de la décision arbitraire prise de supprimer cette instance.

Les conditions de travail et la santé des agents sont des sujets que notre organisation tient particulièrement à coeur et nous continueront quelque soit la forme des instances à y porter toute notre attention.

 

Compte rendu CHS-CT DU 23 09 2021

 

Après lecture des différentes déclarations liminaires, un focus a été fait sur les revendications portées par les OS.

 DDFIP

 Le Directeur a reconnu qu’il y avait des restructurations, des réorganisations de service mais ceci étant décidé par des politiques gouvernementales.

Il reconnaît que ce n’est pas sans conséquences sur les relations au travail. Il insiste sur la nécessité de travailler autrement.

Le Directeur a choisi que ces restructurations soient bouclées au 01/01/2022 afin d’avoir une stabilité, une garantie dans la présence des services pour au moins 6 ans.

Solidaires a dénoncé la violence de l’impact sur les agents (vie professionnelle et personnelle).

Le Directeur a souligné qu’il prenait la décision pour les mutations et que ce n’était ni les chefs de services ni les agents qui feraient le mouvement.

 - Bilan de la campagne IR :

accueil physique en baisse de 44 % par rapport à 2019

accueil téléphonique en baisse de 46 % par rapport à 2020

RDV téléphonique – 12 %/ 2020

e-contact en augmentation de 7,09 % par rapport à 2020.

- travaux dans le cadre du plan de relance :

2 sites (Parlette et Issoire) ont été retenus et bénéficieront de travaux (chaudière, panneaux solaires…) Berthelot a été proposé mais non retenu…

 

Demandes de Solidaires dans le cadre du groupe de travail :

- pose de bandes rugueuses sur les escaliers des différents sites pour éviter les chutes par temps de pluie

- matérialisation des places de parking réservées aux handicaps pour chaque site

- dotation de masques chirurgicaux pour tous les agents (au moins une boite chacun)

 

ENFIP

- Les salles de cours du 3e étage devraient être prêtes y compris l’informatique pour l’arrivée des stagiaires B au 01/10/2021 qui assisteront au cours en présentiel (une place sur deux reste neutralisée). Un groupe reste en distanciel, réservé pour les personnes vulnérables.

- les fontaines à eau sont toujours des lieux de risque sanitaire, les élèves n’y auront donc pas accès. Toutefois, les distributeurs de boissons et restauration rapide sont à nouveau en service.

- Le distributeur dans la salle des professeurs a du être oublié lors de la remise en service, l’assistante de prévention de l’ENFIP s’occupe de régler ce problème.

- Concernant l’ambiance thermique dans les salles de classe, le problème a été évoqué mais la solution semble très complexe (système ancien difficile à rénover et d’entretien compliqué)…

- réouverture de la bibliothèque (mesures sanitaires maintenues).

Stages communs à tous les agents :

- Le CHS CT conformément au Plan Annuel de Prévention, propose des stages :

Gestion des publics difficiles, gestion du stress au travail, pour les managers accompagner les agents en souffrance au travail, communication positive...

Le recensement des volontaires devrait avoir lieu dans les prochains jours, pour les stages avant la fin de l’année. N’hésitez pas à vous inscrire !

 

- Nous vous rappelons que le CDAS avec les services sociaux organisent une journée de sensibilisation sur le Handicap en milieu professionnel le 18/11/2021, pensez à réserver la journée sur vos agendas...

 

Paierie Départementale

Les travaux ont pris 7 jours de retard mais la livraison est toujours prévue fin décembre avec le déménagement toujours en Mars 2022.

 

Questions diverses :

- Les écrans 22’’ sont distribués au fur et à mesure aux télétravailleurs suite au remplacement par des 24’’ des postes fixes.

- La dalle de la terrasse de Riom sera refaite d’ici la fin de l’année, un agrandissement est même envisagé en fonction des coûts.

- Oyez oyez, télétravailleurs, le CHS CT va financer l’achat de sac à dos avec des roulettes, si vous avez besoin de ce matériel n’hésitez pas à la demander à vos chefs de services…