Nouveau référentiel emploi en ETP

Lecture des liminaires par Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC

 Ce CSAL fait suite au CSAR du 09/10, dans lequel la DG a présenté le nouveau référentiel emploi en ETP qui va se substituer au 01/01/2026 à l’actuel TAGERFIP, sachant que le prochain CSAR du 05/12 devra présenter plus en détail cette réforme.

Actuellement, la répartition des emplois est organisée par :

– Le TAGERFIP (Tableau de gestion des emplois de référence des finances publiques), avec une référence en emploi par structure et par grade, décomptant les emplois en chaises : 1 emploi = 1 personne.

– Le MAGERFIP (Méthode d’allocation généralisée des emplois du réseau des finances publiques) qui répartit les emplois par bloc métier et selon des critères de charge et d’enjeux prédéfinis.

Selon Bercy, il fallait prendre en compte les temps partiels et actualiser le MAGERFIP. L’objectif est de faire coller au TAGERFIP les forces de travail réellement disponibles. Pour y arriver, cette méthode met fin à un emploi = une chaise. Il n’y aura pas d’impact sur les effectifs de la DGFIP, le but assumé est de mieux répartir les agents. Pour cela, en se fondant sur des critères de charge de travail et d’enjeux socio-économique, la DG établira une enveloppe d’ETP à répartir entre chaque direction en fonction d’une moyenne nationale. Les enveloppes d’emplois en ETP sont présentées par grands blocs métiers et par missions. Ces critères de charges seront les mêmes qu’aujourd’hui, par exemple le nombre de foyers fiscaux qui déterminent, entre autres, les besoins en matière de fiscalité des particuliers.

Chaque direction se verra ensuite attribuer des objectifs d’ETP à atteindre par famille de métier et devra répartir ces ETP par service. Il y aura toujours un tableau de suivi, mais qui devra être revu de façon annuelle pour coller à l’évolution de ces charges et enjeux. Cette réforme entraînera donc un transfert d’emploi entre direction. Lors de l’application de la réforme, certaines directions se trouveront en situation d’excédent quand d’autres seront déficitaires. Il y aura donc un transfert entre ces directions, ce qui risque de poser des problèmes aux collègues concernés.

La mise en place se fera de façon progressive en s’appuyant sur les entrées et sorties qui ont lieu chaque année. Tout en privilégiant les mouvements naturels (mutations, départs à la retraite...) aux restructurations. Les mouvements de mutations de 2026 seront fortement impactés par cette réforme qui fera aussi disparaître la notion de vacance d’emploi.

Solidaires Finances Publiques 63 restera très vigilant lors de la mise en place de cette nouvelle méthode et veillera à ce que les agents soient respectés.

Solidaires Finances Publiques 63 s’assurera que les chefs de service n’en profitent pas pour refuser des temps partiels pour convenance personnelle.

Questions diverses :

 – Quelle sera l’incidence des postes contractuels sur les volumes des emplois des directions suite à la mise en place de cette réforme ? Quel est le risque qu’on se retrouve à nouveau à être un département fermé aux mutations ?

Réponse : Nous avons un très faible nombre de recrutement de contractuels dans le 63 (5 pour 2025), cela n’a jamais empêché l’arrivée de titulaires. Si le département est excédentaire, il n’y aura pas de recrutement de contractuel, ni de renouvellement, et s’il est déficitaire, les contractuels seront une variable d’ajustement. La CDIsation des contractuels n’est donc plus d’actualité.

– Dans certains services, il a été décidé par l’encadrement de supprimer les jours fixes de télétravail lors des ponts de fin d’année, de la même manière que cela a été fait pour ceux du mois de mai. Alors qu’en contre-partie, les agents sont invités à venir en présentiel ou à prendre un jour de congé. Cette interdiction ne semble donc pas justifiée par la nécessité de service. Y a-t-il eu une instruction donnée par la direction ?

Réponse : Non, aucune consigne n’a été donnée. Il faut privilégier le dialogue. L’encadrement sera contacté prochainement par les RH.

– Une collègue s’est vue demandée par sa hiérarchie de poser moins de congés lors des vacances scolaires et il lui a été précisée qu’il existait un CET pour çà.

Réponse : le responsable du service concerné a été contacté hier pour lui rappeler les consignes.

– Il y a des problèmes de chauffage à la direction, et notamment au 5^e étage.

Réponse : Il y avait deux pompes à chaleur et une au gaz, et malheureusement une pompe ne fonctionne pas. Le problème est en cours résolution.

– Concernant la réforme des PCE, comment seront répartis les emplois ?

Réponse : il y aura encore des réunions à venir pour déterminer plus précisément les modalités :

une réunion pour voir l’allocation des emplois en termes de charge

un atelier avec les A+ des services sur la notion d’expertise et sur l’organisation la plus optimale à venir.

Des propositions seront faites au directeur et cela devrait être tranché avant fin 2025.