Solidaires Finances Publiques a été alerté par de nombreux collègues ayant reçu des courriers concernant le reversement de rémunérations versées à tort.
La DGFiP a opéré un contrôle interne sur l’ACF garantie de rémunération, dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.
Il ressort qu’environ 1500 agents (essentiellement B et C) ont continué à percevoir cette ACF à tort sur la période non prescrite, soit entre mars 2024 et mars 2026. La somme totale représente plus de 1,5 million d’euros.
Du fait d'une erreur imputable à la seule administration, des collègues vont être précipités dans une situation financière extrêmement difficile d'ici quelques jours, puisque pour certains collègues la somme excède 5000 €.
Suite aux interventions de Solidaires Finances Publiques vous avez jusqu’au 20 mars pour répondre. Vu les sommes, parfois conséquentes demandées pour un certain nombre de collègues, c'est le titre de perception qui doit être privilégié par les agentes et agents en difficulté pour avoir des échelonnement du paiement de la dette. Nous vous proposons un modèle de courrier à compléter et à adresser à l’expéditeur du courrier que vous avez reçu ou dès réception de votre titre de perception (si vous avez opté pour cette solution) :
Demande gracieuse et indemnitaire préalable
Enfin, n'hésitez surtout pas à nous contacter en cas de difficulté :
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Plus d'informations sur le site national :