COMPTE RENDU CHS-CT DU 12 04 2022
En PJ, la liminaire :
Après lecture des déclarations liminaires, le Directeur est revenu sur les mêmes sujets évoqués
précédemment lors du CTL :
- Comment rendre la DGFIP exemplaire sur la décarbonisation et l’éco-responsabilité.
- Derrière la crise énergétique pérenne nous devons réfléchir à du collectif sur les économies
sur tous les bâtiments qui sont des passoires énergétiques .
- Un bilan de tous les bâtiments (domaniaux et locatifs) doit être fait et voir les travaux
pouvant être effectués et doit conduire à des déménagements et des réimplantations
rapidement.
Dans nos locaux la température sera baissée pour réaliser des économies.
Mesures sanitaires Covid :
Il est précautionneux de conserver les masques, taux d’incidence de +2000 sur les 18/35 ans
dans le 63. Les moments de convivialité restent possibles mais toujours avec le respect strict
des gestes barrières.
Petit rappel : une personne symptomatique dans l’attente des résultats du test doit être en
télétravail.
Présentation de la note d’orientation 2022 : exemplarité, complémentarité, urgence
Dans les priorités 2022 est soulevé «le télétravail perenne».
Mais il faut le penser sur le plan «organisation du travail et «utilité » du côté des agents.
Répercussions au niveau :
- des échanges entre les agents et la hiérarchie
- Adaptation du télétravail à chaque service
- impact sur la vie privée et la vie professionnelle
- tension sur le collectif de travail… etc
Un kit d’auto-diagnostic va être déployé et permettra d’éclairer les points d’étapes, un point est
prévu à l’automne 2022.
Pour les CVT (conditions de vie au travail) dans la conduction des projets, il faut utiliser ce guide
d’orientation et les acteurs de prévention sont là pour nous accompagner dans les projets :
Dispositif de Veille et de Soutien (DVS).
Prévenir les risques de désinsertion professionnelle :
Mise en place de dispositifs d’accompagnement des agents en télétravail ou ASA 5/5 jours:
Les assistantes sociales sont prévenues au bout de 3 mois d’arrêt de travail. Le principe est de
garder le lien durant toute la période avec les agents dont l’arrêt de travail peut durer plusieurs
années avec un accompagnement lors de la reprise (aménagement du poste de travail…).
Les encadrants peuvent aussi solliciter les assistantes sociales.
Le docteur NEEL intervient pour toutes les administrations du Puy de Dôme
Le docteur Christophe LAGADOU est le coordinateur régional implanté à Lyon.
Les violences sexistes et sexuelles :
Les agents peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle.
Une formation va être dispensée à l’ensemble des personnels. Le stage permet de rappeler les
définitions de bon sens d’équilibre et d’utilité.
Le premier acteur de prévention de ses violences est leur chef de service, puis les services RH,
les acteurs de prévention…
Conventions signées référencées sur Ulysse.
Aucun référent « Alerte » n’est désigné pour l’instant par aucune des administrations locales.
Suivi des registres santé et sécurité au travail :
Surveillance périodique triennale de l’amiante en 2022, notamment sur les sols.
Préconisation de bureau droit dans l’aménagement de bureau pour répondre à l’ergonomie du
travail sur double écran.
Peintures : une vigilance plus importante sera portée sur la qualité des matériaux utilisés.
Questions diverses :
Les services des Douanes de la Loire et Le Service du Made in France sont rattachés sur le CHS du 63
pour l’année 2022, les budgets seront modifiés par le SG pour tenir compte de ce changement.
Peintures : toujours un problème d’odeur sur les dernières peintures faites à Issoire…
La direction essaye de trouver d’autres solutions pour limiter les nuisances.
Agents qui se déplacent en EFS et dans les collectivités locales (réception et CDL) :
Sur les horaires, respect des règles sanitaires et de sécurité, confidentialité des échanges,
problèmes de l’affluence, merci de faire remonter toutes les problématiques le Directeur ayant
indiqué qu’il appellerait les collectivités pour leur rappeler le respect des gestes barrières.
Une démarche de prévention sur les matériaux utilisés doit être intégrée à la réflexion d’ensemble
sur les travaux.