Liminaires : CGT – FO – Solidaires – CFTD/CFTC

Réponses du Président :

 Concernant les volets régimes indemnitaires… Le Directeur local ne prend pas position. C’est la DGAFP qui donne le « la » sur ce point.

Concernant le règlement intérieur, nous l’attendons toujours et il pourrait nous être présenté pour le mois de septembre.

Concernant le Cadre d’Orientation et de Moyens (2023-2027) :

C’est une stratégie avec des enjeux importants. Les statuts ne sont pas dans ce cadre. Le Directeur s’engage à venir dans les services au cours du 2^e semestre. Il a précisé que nos missions doivent évoluer et l’enjeu des années à venir est d’examiner toutes nos méthodes de travail, métier par métier, mission par mission.

Les fonctions d’ordonnateur et de comptable continuent à être séparées, elles évoluent, il faudra sécuriser la chaîne de traitement.

Concernant GMBI, les incompréhensions des contribuables ont généré un grand nombre de demandes auprès des services. Le surplus de travail est conséquent.

Concernant l’informatique, elle progresse chaque jour. Il faut dire aux informaticiens ce qui ne va pas et les fiches d’incidents doivent remonter à la centrale.

Les agents aimeraient que les applicatifs soient aboutis et efficaces.

Le temps nécessaire au « resetage » doit être utilisé.

Les solutions apportées seront forcément progressives.

Le Président reconnaît que la DGFIP est en déficit d’explication sur ce point.

Concernant l’observatoire interne, ce dernier donne une photographie. Le faible taux de participation est une anomalie, les constatations ne sont pas satisfaisantes et nous interpellent…

Ordre du jour :

Élection des représentants du personnel en conseil médical : voir la liste des représentants élus

Adoption du PV du 03/04/2023

 « Pour » à l’unanimité

Adoption du règlement intérieur du CSAL de la DDFIP du 63

Reporté

Création d’un SFACT au SGC de Thiers

 Les travaux immobiliers sont déjà en cours. Il fait partie des objectifs des 60 SFACT prévus au niveau national (17 déjà réalisés).

C’est la MNAOI (Mission Nationale A Organisation Innovante) qui est intervenue pour l’organisation; elle permet de réaliser des gains de personnels (au sein de la Fonction Publique Territoriale).

La collègue de la DGFIP (1 seule personne) est volontaire. Elle est associée aux réunions de travail : 2 pour la CC Thiers Dore Montagne et 2 pour la ville de Thiers et les payes ne sont pas dans le périmètre du SFACT et restent au CGC.

« Contre » pour l’unanimité des O.S.

Changement des horaires d’ouverture au public du SGC de Clermont Métropole et Amendes

 Alignement sur les horaires d’ouverture au public de l’ensemble des services du département : soit de 8h30 à 12h30.

« Abstention » pour Solidaires

Formation professionnelle – Bilan 2022 – Projet de plan local de formation 2023

 Devant les difficultés des nouveaux arrivants sur leur poste, certains côtés de l’enseignement doivent être repensés ainsi que l’accueil des apprentis.

Le socle des sachants se réduit et le besoin de recrutement est fort.

« Abstention » à l’unanimité des O.S.

Bilan de la campagne 2022 d’entretien professionnel (gestion 2021)

3 recours hiérarchiques et 1 seule demande en CAPN.

Actualités et questions diverses 

 – Cantine à l’INSEE : le nouveau carrelage rugueux est plus sécurisant, mais il nécessite un nettoyage difficile pour l’agent d’entretien.

– Berthelot : il est prévu des gros travaux sur le site de Berthelot sur la période de septembre à décembre 2023. Ils nécessitent des périodes d’interruption de chauffage. Ces données sont prises en compte par la Direction. Elle reviendra vers les représentants des personnels lorsque le calendrier sera établi avec plus de précisions (organisation, accueil, téléphone, bruits…).

– Frais de déplacements : il est demandé par les O.S. plus de souplesse quant aux frais de déplacements (application du barème kilométrique les jours de grèves de train par exemple, ou autorisation de remboursement de la nuitée dans certains cas précis) ; ne pas hésiter à faire remonter les situations particulières.

– Soucis sur le SIP de Thiers : l’ensemble de la Direction est passée, elle est consciente du problème

et apporte un renfort en effectif.

– Concernant le GMBI, il a fortement impacté la campagne déclarative.

Aider les centres de contact sera toujours dans le paysage. Le soutien est plus régulier et plus long.

Vers le 30/06/2023, en amont de la relance GMBI, un fichier sera édité pour faire un point.