COMPTE RENDU CSA du 20/06/2023
L’ordre du jour était le suivant :
1/ Élection des représentants du personnel au conseil médical (pour avis et vote)
2/ Compléments aux documents présentés pour la création des SGC Côte Basque et Pays Basque Intérieur (pour avis et vote)
3/ Présentation du tableau de bord de veille sociale 2022 (pour information)
4/ Bilan du télétravail 2022 (pour information)
5/ Gel emploi chef de poste de la trésorerie de Bedous
6/ Questions diverses
Bonne lecture !
1/ Élection des représentants du personnel au conseil médical (pour avis et vote)
Il était question aujourd’hui d’élire la liste des 15 représentants du 64 afin de siéger au conseil médical par toutes les organisations syndicales confondues.
Le conseil médical est particulièrement important pour les agents à défendre car ce sont des agents en difficulté (anciennes commissions de réforme). Le conseil médical concentre la direction, des médecins et les organisations syndicales.
Voici les représentants élus par ordre d’appel à siéger:
1 Gilles JUSTOME 9 Marion GROSCLAUDE
2 Sylvie DUMONT 10 Dalila TORREGROSA
3 Nathalie GARCIA 11 Didier BRIMBILLA
4 JC TAILLIEZ 12 Anne SEGUIER
5 Irène CELLAN 13 Laurence OSSUN
6 Maxime SOLUREAU 14 Bernadette SANTIAGO
7 Eric MANRY 15 Aitor ARANDIA
8 Christophe DALOT
Afin qu’ils puissent appréhender leurs nouvelles fonctions des formations ont été demandée auprès de la DGFIP car celles-ci ne sont pas prévues à ce jour.
Que ces formations soient organisées ou non par la DGFIP, Solidaires Finances Publiques prendra en charge la formation de ses représentants élus à savoir :
Sylvie DUMONT, Maxime SOLUREAU, Dalila TORREGROSA et Bernadette SANTIAGO.
Nous les félicitons et les remercions pour leur futur mandat.
2/ Compléments aux documents présentés pour la création des SGC (Service de Gestion Comptable) Côte Basque et Pays Basque Intérieur (pour avis et vote)
Ces documents avaient déjà fait l’objet d’un examen lors du CSA de janvier 2023. Quelques modifications concernant les emplois ont été effectuées pour ce CSA.
Cet ajustement prend en compte le transfert des communes relevant jusqu’alors de la trésorerie d’Hasparren, vers le SGC Côte Basque.
SGC Côte Basque : 20 emplois et SGC Pays Basque intérieur : 12 emplois.
Au 1/09/2023 chaque SGC disposera de sa base unique Helios. La mise en place du SGC s’entend comme un travail commun où les anciens portefeuilles n‘auront pas leur place.
Toutes les latitudes sont laissées aux chefs de service pour organiser leur service; les implantations des CDL (conseillers aux décideurs locaux) ont été faite pour assurer une présence sur les antennes pérennes. Le pilotage devra palier l’éclatement géographique des unités.
Un réseau unique et partagé sera mis en place et le recours aux applications participatives type NOVAE est encouragée.
Malgré l’affichage il s’agit bien là une fois de plus du démantèlement du service public où les antennes sont soit pérennes mais pas éternelles (quel avenir pour ces sites après 31/12/2026?), soit non pérenne (quid Cambo les Bains) soit disparaissent purement et simplement (quid St Etienne de Baigorry)!
Ces restructurations génèrent chez les agents des inquiétudes et contribuent à entretenir un climat anxiogène.
Vote : 100 % CONTRE
3/ Présentation du tableau de bord de veille sociale 2022 TBVS (pour information)
Comme chaque année le tableau de veille sociale est réalisé ; il vise à mettre en perspective les situations à risques.
L’année 2022 est marquée par un volet important du NRP avec la mise en place du SGC d’Oloron, Mourenx-Orthez, la fusion des BDV de Biarritz et Bayonne et la mise en place du SDIF au 1/09/2022.
Les fiches de signalements sont en nette augmentation : + 300 % par rapport à 2020.
Les 3/4 de ces fiches émanent de la Trésorerie d’Anglet et 1/4 du SIP de Pau.
L’augmentation significative s’explique certes par une rédaction plus systématique des incidents toutefois ces signalements ne doivent pas être sous-estimés.
Pour l’instant chaque fiche de signalement à fait l’objet de suites par le directeur allant de la lettre à l’usager au dépôt de plaintes.
Ensuite ont été examinés les indicateurs suivants :
- Taux de couverture des emplois
- Nombre de périodes de congés maladie de courte durée < ou = à 5 jours, le taux d’absentéisme pour maladie et le nombre de jours de maladie pour COM, CLM et CLD.
- Nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en CET
- Nombre d’écrêtements des horaires variables et leur volume
- Taux de télétravailleurs
- Taux de rotation des agents et nombres de mutations internes déposées localement
L’examen de ces différents indicateurs montrent une augmentation des jours de congés annuels/ARTT alimentés en CET et du volume horaire écrêté. Vraiment pas de quoi pavoiser pour la direction locale qui ne voit toujours pas le mal être des agents malgré nos alertes récurentes
4/ Bilan du télétravail 2022 (pour information)
Il s’agit là contrairement à ce qui avait été indiqué en début d’année d’un bilan superficiel.
L’examen vise uniquement le volume global de télétravail, le détail des refus de télétravail et l’accompagnement de son déploiement par les actions de formation (non obligatoires) proposées aux managers.
Solidaires Finances Publiques 64 a rappelé le droit à la déconnexion des télétravailleurs.
En effet, compte tenu du volume d’heures écrêtées figurant dans le TBVS nous ne pouvons que nous inquiéter des plages horaires des télétravailleurs où aucune quantification n’est effectuée.
Pour la direction il n’y a aucun problème, aucune consigne n’étant donnée aux agents de travailler au-delà des horaires prévus.
Donc si vous faites trop d’heures c’est que le vous le voulez bien ! Mais ça nous arrange un peu quand même...
La DGFIP n’a aucune volonté de mettre en application ce droit à la déconnexion ; là où il suffirait de stopper l’accès au VPN en dehors des horaires normales de travail, on affiche un simple message d’alerte facilement contournable.
5/ Gel emploi chef de poste de la trésorerie de Bedous
Le gel de l’emploi découle du reclassement de la Trésorerie de C4 en C3.
6/ Questions diverses
> Le directeur a indiqué que le NRP (nouveau réseau de proximité) est figé jusqu’au 31/12/2026.
Cette date n’échappera pas à tous agents affectés dans des « antennes pérennes » suite à la fusion de service. En effet, la pérennité est garantie jusqu’à cette même date !
> SDIF - Lors de la liminaire nous avons réitéré nos critiques concernant :
- les applicatifs défectueux déployés dans les SDIF suite à la suppression de lascot
- le calendrier des réformes avec la mise en place du service départemental au 1/09/2022 et l’ouverture de GMBI
- le manque de perspectives des missions effectuées par les géomètres
Le directeur est conscient des difficultés et du stress généré en revanche il ne partage pas le sentiment des géomètres qui craignent une disparition de leurs missions au profit de l’intelligence artificielle qui est véritablement artificielle !
Pour répondre aux difficultés importantes et au sentiment d’abandon dénoncés par les agents à plusieurs occasions, une nouvelle orientation est désignée. Le SDIF sera géré par le pôle de gestion fiscale de la DDFIP jusqu’au 1/09/2023 où un nouveau responsable sera nommé. Un plan d’action et de priorisation sera établi. La direction assume la mise de côté de certains travaux pour rattraper le retard.
Le directeur devrait se rendre dans le service pour écouter les agents en souffrance … il était temps que la direction prenne conscience de l’ampleur de la détresse des agents de ce service.
Solidaires Finances Publiques 64 sera aux côtés des agents et montrera une fois de plus à la direction locale que beaucoup de services de notre département sont concernés par cette souffrance.
Déclaration liminaire Solidaires Finances Publiques
CSAL du 20 juin 2023
Monsieur le Président,
Le contexte social national ne cesse de se dégrader, le mouvement de mutation local du gouvernement n’est pour l’instant toujours pas diffusé à l’instar de celui de la DDFIP 64 et la valse des ministres risque de se préciser.
De toutes les façons ce possible changement ne risque pas de modifier le mal être des agents de la DGFIP et leurs difficultés à travailler car si les ministres et les directeurs passent, les agents restent et stagnent avec leurs multiples problèmes. La misérable augmentation du point d’indice avec son encéphalogramme plat contrairement à l’inflation ne satisfait personne.
En local on remarque que si le mal être dans les services était déjà constaté dans l’observatoire interne il se confirme dans le tableau de veille sociale dont la représentativité ne peut être mise en cause avec une flambée des fiches de signalement multipliée par 4 depuis l’an dernier. La Direction locale prendra t’elle enfin la mesure des alertes que font les élus de Solidaires Finances Publiques 64 au niveau des risques psychos sociaux.
Le bilan du télétravail est pourtant très positif, faut-il pour autant s’en réjouir ? La direction locale n’analyse ce bilan qu’au travers de statistiques techniques et informatiques sans en rechercher les causes.
La question à se poser est plutôt pourquoi les collègues souhaitent faire du télétravail ?
Pour sortir du collectif de travail ?
Pour sortir de l’emprise d’un chef de service trop présent ?
Pour pouvoir travailler sans être constamment dérangé ?
La direction nous dit que cet engouement pour le télétravail résulte uniquement de la convenance personnelle de l’agent et la diminution du temps de trajet. La réponse est elle bien adaptée ?
Le regroupement des services, la suppression des petites unités au profit de grosses structures dans lesquelles la direction locale va piocher pour supprimer des emplois ne peut que nous inquiéter et nous scandaliser. On ne fera pas de plusieurs malades un bien portant.
Les agents ont un sentiment de mépris avec des miettes octroyées par les maîtres, ils ne sont ni écoutés ni compris et voient s’opposer deux mondes parallèles celui des puissants et celui de ceux qui ne sont rien.
Solidaires Finances Publiques 64 continuera de soutenir et défendre ces « rien » de la DGFIP qui sont bel et bien les acteurs principaux de notre administration et voient leur nombre diminuer au gré des campagnes de suppressions d’emplois et leurs conditions de travail se dégrader.