Compte rendu CSAL du 14 09 26

A l’ordre du jour de ce demi CSAL (seulement l’après midi) du 14 septembre deux points :

Les deux déménagements de la trésorerie amende à Bayonne et l'antenne du SGC côte Basque à Biarritz

Le déménagement des cellules expertises au SIE

Bonne lecture

La direction nous a expliqué en réponse à notre liminaire que le vol de données était une problématique importante qui avait déjà provoqué les excuses de notre directrice générale. Les agents incriminés dans les différentes consultations MIRA apprécieront et s’excuseront à leur tour sans autre conséquence.

Nous interpelons également la direction pour évoquer le nouveau NRP ou NRP 2.

Le Directeur nous explique que ce NRP2 est à l’initiative des directeurs départementaux et le 64 n’a pas répondu favorablement à la DG pour réaliser ce NRP2. De ce fait et pour l’instant ce n’est pas à l’ordre du jour. Le élu(e)s de Solidaires ont été tout de même un peu surpris car on dénombrera 380 suppressions de « petits postes » à moins de 10 agents sur le territoire français. Si cela ne vient pas d’une demande ministérielle, cela signifierait que les directeurs départementaux demanderaient eux-mêmes une suppression de ces postes ?

De même, le directeur nous explique que le maire de Biarritz a un projet réutilisation du bâtiment mais la direction n’a pas encore négocié quoi que ce soit. La direction nous précise que le bâtiment de Bayonne Vauban bénéficie d’espaces vides notamment au SIP et elle s’interroge pour une rationalisation de ces espaces, le directeur nous expliquerait-il que ces espaces accueilleraient les collègues de Biarritz avec toutes les problématiques que cela comporte ? Solidaires fip 64 attentif a cette

1 Déménagement de la trésorerie amendes à Bayonne et de l’antenne du SGC Côte Basque à Biarritz

La trésorerie amende située sur la commune d’Anglet installée initialement dans des locaux contigus à l’aéroport de Biarritz va donc déménager pour s’installer dans les locaux du SGC de Bayonne à compter du 31/12/2026. Elle sera installée au rez de chaussée a la place de l’actuel SGC qui devrait quant à lui monter à l’étage. Des travaux sont prévus à l’étage (réfection des murs, plafonds, sols) pour accueillir des collègues du SGC.

De même l’antenne du SGC de la côte Basque qui était sur Anglet va déménager au sein du centre des finances publiques de Biarritz.

La Direction nous explique qu’il s’agit d’un simple déménagement et non d’une restructuration.

Ces déménagements seront réalisés fin novembre.

Alors que Solidaires interpelle la direction sur l’opportunité de rouvrir la cantine de Biarritz puisqu’on peut penser qu’il y aura plus de rationnaires du fait de l’arrivée des collègues. La direction nous explique qu’elle réalisera sur notre demande une consultation de fréquentation de la cantine de Biarritz Mais elle nuance puisque elle nous dit que la décision ne lui incombe pas mais incombe au secrétariat général.

Pour Solidaires il est particulièrement important d’avoir un mode de restauration collective sur le lieu de travail. Ce n’est pas vraiment dans l’air du temps puisque la direction générale souhaite supprimer le maximum de restauration collective. Ces regroupements intempestifs pourraient donc modifier la donne.

Une mutualisation à d’autres administrations à l’instar des différents RIA pourrait également augmenter le nombre de rationnaires et ainsi permettre une réouverture. C’est ce que Solidaires porte.

2 Déménagements des cellules expertises du PCE de Bayonne et Pau vers les SIE

Suite au démantèlement du pôle unifié de programmation en deux cellules distinctes (expertise et pôle de programmation PDP) la question du déménagement des cellules expertises s’est posé.

En effet, la direction ayant choisi de positionner les cellules expertises au sein de SIE un transfert de personne a été opéré.

N’oublions pas que dans l’affaire la DDFIP 64 perd deux cadres A envoyé à la DIRCOFI et un A + puisque le PUP était géré par deux cadres A+ et ne l’est à présent que par un seul qui se partage entre les deux sites.

Concernant la cellule expertise : les 4 agents de Bayonne et les 3 agents de Pau se sont installés dans le SIE. Tout va bien pour la direction même s’il faut se serrer un peu plus !

Le protocole SIE PDP prévoyait une double gestion des collègues de la cellule expertise il était initialement prévu que le métier était géré par la direction et le côté RH par le chef du SIE .les élu(e)s de Solidaires fip ont demandé à la direction ce qui l’en était.

La direction a répondu que tout serait géré par le responsable du SIE.

Solidaires fip 64 a insisté sur la promesse du directeur de sanctuariser le travail de la cellule expertise afin de ne pas se servir de cette arrivée de personnel pour combler les vacances dans le SIE.

Le directeur nous a répondu que cette cellule serait bien sanctuarisée même si ces effectifs sont en effet fondus dans ceux du SIE.

Nous apprenons tout de même que concomitamment à ce transfert les délégations de signatures passent de 50 000€ à 200 000€ pour les collègues de l’expertise. Un bon significatif qui en dit long sur la volonté de la direction de rejeter la responsabilité sur des collègues qui n’en demandaient pas tant et n’ont pas les primes qui vont avec.

La question du déménagement du PRS :

La nature ayant horreur du vide les bureaux laissés libres par les collègues de la cellule expertise de Pau seront réemployés pour loger le gardien, la salle de convivialité et l’infirmerie. Une salle de convivialité étant devenue libre elle sera également réemployée pour loger les 4 agents B et le A de la cellule procédures collectives du PRS. Les élu(e)s de Solidaires fip 64 ont donc interrogés la direction sur les modalités de ce nouveau déménagement.

Une échéance avait été donnée pour le 12 octobre mais la direction n’avait pas pu véritablement mesurer le local en question afin de voir s’il répondait bien aux normes de sécurités( recul des agents en cas d’incendie). Or ce n’est peut-être pas le cas.

De même les collègues devant arriver avec un nombre important d’armoires chargées, une étude de portance serait importante afin de savoir si ce poids supplémentaire ne viendrait pas fragiliser le bâtiment.

La direction nous a confirmé qu’il ne faut pas se précipiter et qu’il vaut mieux surseoir à cette installation afin que toutes les conditions soient remplies tant du point de vue de la sécurité que du confort des agents.

Le directeur nous a expliqué que les agents doivent déménager pour « du mieux ». On y sera attentifs !

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Liminaire Solidaires finances publiques 64

CSAL du 14 septembre 2026

Monsieur le Président,

Vous avez convoqué les représentants du personnel dans le cadre d’une formation spécialisée ce 14 septembre. Cependant l’ordre du jour s’intitule ODJ du CSAL du 14 09 26. De même les documents de travail concernant cette instance sont purement techniques et n’apportent aucune analyse sur les impacts santé et sécurité au travail des personnels concernés par ces restructurations Les missions de la FS sont clairement définies par les articles R 253-38 à R 253-40 du code général de la fonction publique

Ce mélange des genres n’est ni possible ni souhaitable !

En effet si nous sommes dans une FS, nous pourrons convoquer des experts FS, dans le cas contraire nous convoquerons des experts CSAL, ce n’est pas la même chose.

Nous vous prions à l’avenir d’être plus clair sur les convocations des instances et faire la distinction entre la formation spécialisée et le CSAL même si nous sommes convaincus que les impacts techniques des restructurations de services ont un impact sur la santé et la sécurité des agents.

Ce CSAL se tient dans un contexte très particulier sur fond de cyberattaques et de fuites de données fiscales pour près de 680 000 particuliers et professionnels. Cette problématique résulte bien entendu d’un piratage mais aussi d’une dématérialisation à outrance et d’une diminution des moyens financiers et humains alloués à la sécurité numérique de la DGFIP.

Au dela de cette fuite c’est toute l’intégrité de DGFIP qui est touchée.

Les contribuables ne font plus confiance en cette administration qui était jusque là irréprochable ?

Nous pouvons nous poser la question puisque plusieurs problèmes ont déjà été soulevés ( piratage de FICOBA en février de cette année, mais également et sur un autre registre le serveur endommagé qui paralysa le logiciel ELIOS durant de longues semaines occasionnant une surcharge de travail importante aux collègues des SGC).

En local, nous ne sommes pas en reste puisque les « échanges » entre les pôles de la direction départementale ont également fuités dans la plus grande opacité.

A l’heure où la direction départementale se veut transparente sur les actions menées dans le contexte national elle l’est beaucoup moins dès qu’il s’agit de balayer devant sa porte

La direction est bien prompte à faire pleuvoir des sanctions à l’encontre des agents ayant consulté de façon abusive des applications métiers mais elle met à disposition en libre accès des données confidentielles à l’ensemble des agents de la direction et des chefs de service.

Solidaires finances publiques 64 décerne donc le MIRA d’or à la direction départementale des Pyrénées Atlantiques.

En ce qui concerne l’ordre du jour de ce CSAL.

On nous parle de déménagements de services avec des plans et des problématiques bâtimentaires sans pour autant évoquer les difficultés profondes qui peuvent subvenir.

Au delà du déménagement des cellules expertises et PDP c’est un réel démantèlement du PUP qui s’organise avec des pertes d’emplois (1 A+ supprimé et deux A transféré vers la DIRCOFI).

Beaucoup de questions se posent suite a ce démantèlement concernant la sanctuarisation et la gestion bicéphale de la cellule expertise au sein des SIE mais aussi sur la perte d’information sur l’événementiel pour la programmation

Sur le point de vue bâtimentaire le compte n’y est pas puisqu’on voit des dommages collatéraux avec un PRS éclaté sur deux étages, un cadre A de la cellule transverse qui travaille entre deux cloisons amovibles sur PAU et une véritable question sur la réouverture de la cantine de Biarritz vu le nombre de rationnaires à venir.

Solidaires Finances publiques 64 ne peut que condamner ces énièmes restructurations dont le but final reste encore et toujours la suppression d’emplois à la DGFIP