Suite aux annonces pour le moins imprécises du Premier Ministre, et sur demande de la DG la direction est en train de préparer un PRA ( plan de reprise d’activité ) qui succédera au PCA. Pour l’instant, il est impossible d’en dire plus, la direction attend les documents de la DG :
1 – Une Boussole ( sic ! ) pour savoir quoi faire
2 – Un vade-mecum sur les mesures sanitaires.
Ce plan aura vocation à s’appliquer à partir du 11/05. Premier problème, tous les départements et les directions ne se déconfineront pas de la même façon et comme le 68 est en zone rouge, il est probable que peu de choses vont changer le 11 mai.
Resteront confinées les malades bien évidemment, les personnes fragiles et les gardes d’enfants. A ce sujet, se pose le questionnement de la reprise de l’école, dont l’ensemble des intervenants et spécialistes disent que c’est une énorme aberration susceptible de créer une deuxième vague. Seul le gouvernement semble encore croire à cette reprise scolaire. Il convient de noter que le COVID 19 touche, depuis peu, des jeunes sans que les virologues ne comprennent pourquoi !
Pour le PRA, un recensement et une mise en place sont en train d’être étudiés par la direction. L’intersyndicale a demandé à être associée à cette démarche pour être sûr que les erreurs et errements de certains chefs de service dans la confection du PCA ne se reproduisent pas. Autant le dire clairement, nous ne faisons plus confiance à plusieurs chefs de service locaux dans la mise en œuvre des directives de la DDFiP.
L’élaboration du PRA se fera, dixit le Directeur, en priorisant de manière absolue la santé et la protection des agent.es. Dont acte !
La campagne IR en « mode dégradée » se passe plutôt bien selon le directeur adjoint. Les agents en charge arrivent à gérer le flux et le taux de télédéclarations explose dans le 68. Une nouvelle conférence de presse est envisagée par la Direction sur le sujet de la déclaration automatique.
Pour cette campagne, 25 % des agent.es sont en présentiel et 20 % en télétravail. L’APRV téléphoné est la priorité.
Il manque encore une vingtaine de PC portables pour des futurs télétravailleurs dans les SIP. Ceci est dû à un souci d’approvisionnement au niveau national. Ces portables pourraient être remplacés par les petites unités centrales actuellement dans les services avec un branchement en ethernet.
Un stock de masques, de gel, de gants est constitué à la direction en plus des dotations effectuées dans les services. Les OS sont intervenues pour demander que la DDFiP commande plus de masques et notamment sur le marché local (http://www.textile-alsace.com). Ce point sera réexaminé lors du CHS du 5 mai. Le stock est actuellement de 8000.
Des pulvérisateurs de liquide virucide vont être mis à la disposition des services pour que chaque agent en présentiel puisse désinfecter son espace de travail.
L’équipe technique est en train d’installer des grands plexiglas dans tous les accueils : un grand coup de chapeau, c’est un travail formidable !!!!
Sur la problématique des « vols qualifiés » de congés et de RTT, le directeur attend les ordres de la DG. Il a répété qu’il appliquerait les ordres avec équité et hauteur de vue. Lui-même désapprouve fortement cette situation. Wait and see !!! Cette situation est intolérable. Le travail non-fait devra l’être un jour ou l’autre et il n’y a aucun motif à capter des jours non travaillés par avance.
S’agissant des frais de repas, les OS ont répété avec force que le décret devrait s’appliquer tel quel sans rajout ni retranchement. Les agents présents qui ont mangé sur place y ont droit ! La question de la séparation résidence familiale/administrative n’a d’ailleurs aucun sens ni aucune pertinence.
NOTA sur les frais de repas :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786039&categorieLien=id
Quelles solutions de restauration sont proposées pour les agents en PCA présentiel? A défaut, les agents peuvent-ils recevoir des TR? ou être indemnisés?Des solutions de restauration rapide (panier-repas, sandwicherie...) sont organisées lorsque cela est possible pour les agents qui doivent être présents dans les services. Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020, publié le 8 avril 2020, permet désormais de prendre en charge certains frais de repas pour les agents répondant à trois conditions cumulatives:
- relever du plan de continuité d'activité du service ;
- être présent physiquement sur site ;
- ne pas disposer de la possibilité de recourir à la restauration administrative sur place ou à emporter.
Il concerne les personnels civils et militaires des 3 versants de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels) assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Par ailleurs, les agents doivent pouvoir justifier des dépenses effectuées à cet effet. Le montant forfaitaire est de 17,50 € par repas (le décret renvoie à l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Ce dispositif est exclusif de toute autre prise en charge en la matière. Il prend effet à compter du 17 mars 2020.
La délégation Est a apporté des précisions concernant les modalités de prise en charge des frais de repas pendant la période de confinement.
Ainsi, contrairement aux réponses qui ont pu être données à certains d'entre vous par mail, les plats préparés achetés à l'occasion des achats personnels de la famille peuvent être éligibles dès lors que les conditions énoncées par la note sont réunies : présence de l'agent sur site indispensable, repas pris sur place ou à emporter, absence de restauration collective et fourniture de l'attestation jusqu'au 15 avril 2020 ou des justificatifs d'achat après le 15 avril 2020.
De même, le remboursement de frais pour les agents qui confectionnent leurs repas peut également être sollicité dès lors que les conditions énoncées précédemment sont remplies (présence sur site entre 12 heures et 14 heures, attestations puis justificatifs d'achat).
IL N'EST MENTIONNE NULLE PART LA CONDITION QUE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE FAMILIALE DOIT ÊTRE DIFFÉRENTE DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE.
RAPPEL DE NOTRE REVENDICATIF LOCAL DANS LA PERIODE
La priorité absolue reste la santé des agents et des usagers. Nos exigences vont au-delà des gestes barrières. L’administration doit par tous les moyens garantir la santé des agents dont elle est responsable. Le dé-confinement ne signifiant pas la fin du risque, il faut renforcer les moyens pour assurer une protection des agent.es. Nous devons être particulièrement vigilants à la stricte application des mesures de prévention et de protection des agents.
Le taux d’agent.es présent.es ne doit pas être dicté par par la volonté de reprendre une activité normale dans des conditions anormales. Il est hors de question que le management opéré sur la base des indicateurs et autres objectifs reste structurant de l’organisation du travail et du niveau d’activité. La DG doit donc décider de l’abandon pur et simple des objectifs fixés en 2020.
Campagne IR : la santé et la protection des agent.es et du public comme priorité absolue
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Si le report de la « campagne IR » s’imposait d’évidence, il est hors de question qu’elle mette en danger les agent.es des Finances publiques et les contribuables.
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Si l’attachement de notre organisation au service public est indéfectible, il n’en demeure pas moins que cette campagne IR ne pourra se tenir dans des conditions normales : la Direction générale doit donc assumer qu’elle se tiendra en « mode dégradé ». Elle doit aussi prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la protection des agent.es et du public.
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Ce qu’il faut éviter à tout prix
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Si la date et les modalités du déconfinement seront connues aujourd’hui, une certitude s’impose : le risque épidémique perdurera. Des garanties fermes doivent donc être apportées : il n’est ainsi pas question que la Direction générale et/ou les directions locales organisent un « retour à la normale » dans des conditions anormales et demandent aux agent.es de tenir une campagne IR « classique ».
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Pour des garanties fortes
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Dans les services, la réception « à distance » sera nécessairement plus importante qu’à l’accoutumée. Ceci suppose d’organiser le travail autour de « principes » forts.
Ils concernent l’organisation du travail :
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une utilisation optimale des boxes normalement affectés à l’accueil physique pour organiser l’accueil téléphonique et par courriel : le principe doit demeurer le plus longtemps possible l’absence d’accueil physique ;
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dans la perspective éventuelle et plus lointaine d’un accueil physique qui doit tourner au ralenti, il s’agit d’organiser le flux de contribuables de sorte que toutes et tous respectent la distance adéquate. Au-delà, il semble inévitable d’organiser l’accueil par des vitres ou tout autre système empêchant la propagation du virus. De même, les agents chargés de la surveillance, de l’orientation et de la sécurité (gardiens concierges, agents techniques) doivent être équipés ;
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un taux de présence des agent.es permettant, tout à la fois, à ceux qui seraient fragiles ou tenus de garder leurs enfants, de rester chez eux et, aux autres, de respecter les règles de « distanciation sociale » durant leur journée de travail (ceci concernant l’ensemble des services) ;
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la formation des agent.es issu.es d’autres services venant en appui est un prérequis, et se doit d’être efficace ;
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ces agent.es doivent aussi avoir des garanties sur l’organisation matérielle de ce soutien (accès applicatifs entre autres),
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il ne doit exister aucune pression d’aucune sorte en termes de temps de travail, de prise de congés ou d’un quelconque rattrapage du retard accumulé dans la période : le mode de management doit s’adapter aux contraintes actuelles et futures ;
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une réflexion sur les aménagements des horaires doit avoir lieu (horaires décalés pour les agents non concernés par la campagne IR…).
Ils concernent également l’environnement du travail :
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la fourniture aux agent.es de masques et de gants qui assurent une protection véritablement efficace et durable ;
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les agentes et les agents comme le public doivent avoir à disposition du gel hydroalcoolique ;
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l’information du public sur les conditions d’accueil doit être large : média, information à l’entrée des accueils, etc
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l’entrée et la sortie doivent être guidées afin que les contribuables ne se croisent pas ;
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le nettoyage des locaux (à l’accueil comme dans l’ensemble des services de la DGFiP) doit être renforcé ;
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lorsqu’un cas d’infection voire sa suspicion sont détectés, la mise en quatorzaine des agents du service s’applique d’office via une autorisation d’absence.
De manière générale, ces principes qui devraient déjà être appliqués dans l’ensemble des services doivent perdurer et se renforcer. A l’administration de s’adapter si ces garanties ne peuvent être apportées, par exemple dans des locaux inadaptés aux contraintes. Solidaires Finances Publiques continuera d’interpeller les Directions générale et locale afin que les agent.es et le public aient toutes les garanties en matière de protection sanitaire. Et ce, « coûte que coûte ».