L’État met en place un « forfait mobilités durables » par Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 dans la fonction publique de l’État dont la déclinaison pour les MEF vient d’être publiée. Le forfait mobilités durables désigne une nouvelle aide destinée à encourager le recours à des transports plus propres.

Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour prévus par le décret sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l'année 2020 en application du présent décret, soit 50 jours d'utilisation d'un vélo ou du covoiturage et 100€ de forfait.

Quelques exclusions :

Cette possibilité de remboursement n'est pas applicable :

• Aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
• Aux agents bénéficiant d'un véhicule de fonction ;
• Aux agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
• Aux agents transportés gratuitement par leur employeur ;
• Aux personnels bénéficiant des dispositions du décret N°83-588

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret précité, les versements au titre de l’année 2020 interviendront en 2021.

Vos demandes pour 2020 sont à déposer au plus tard le 31 décembre 2020.