Ce premier CSAL de l’année 2025 a débuté par un hommage à notre camarade Christophe Vogel, décédé le 20 février 2025, membre titulaire du CSAL pour l’organisation syndicale Forces Ouvrières.

Le CSAL du 24 février 2025 a abordé plusieurs points :

En préambule, le Président de l’instance nous a fait part du recrutement du nouveau numéro 2. Le Président s’excuse pour le non respect de la parité dans les postes de commandement de la direction mais il n’y avait aucune candidate féminine.

La direction nous a présenté la nouvelle cartographie des secteurs des conseillers aux décideurs locaux (CDL), l’objectif étant de mieux calibrer les périmètres géographiques et de faire en sorte qu’un SGC ne travaille qu’avec un ou deux CDL et qu’un CDL ne travaille qu’avec un seul SGC. La direction va essayer de mettre en place un partenariat et des réunions de travail avec les EPCI, soutenir les agences comptables et mutualiser les ressources. Le but étant également de sensibiliser les élus locaux.

Autre sujet abordé : la facturation électronique : pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2022 avait pour objectif la généralisation de la facturation électronique. Le dispositif prévoit trois nouvelles obligations à mettre en œuvre pour les entreprises à compter du 1^er septembre 2026 (obligation de facturation électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis et de transmission à l’administration des données de facturation, obligation de transmission électronique à l’administration des données des transactions et obligation de transmission électronique à l’administration des données relatives au paiement). Cette réforme concerne l’ensemble des entités soumises à la TVA (entreprises ou entités publiques). La facturation électronique permettra aux services de visualiser toute la chaîne de facturation en temps quasiment réel avec pour objectif de permettre une programmation du contrôle plus pertinente et une réalisation plus facile des SATD. Il s’agit de mieux lutter contre la fraude. La direction reconnaît que cela va être compliqué pour les PME et les auto-entrepreneurs, des opérations de communication vont démarrer au 2ème semestre 2025. Pour les agents, une E-formation est déjà disponible et des sessions de formation à destination des agents des SIE seront organisées.

Le sujet sensible du chauffage à la cité administrative de Mulhouse a fait l’objet d’un point. Le Président de séance reconnaît que cette situation est épuisante. Les canalisations sont anciennes et en fonte, il faudrait un remplacement total car quand on répare d’un côté, ça casse de l’autre.

Pour ce qui est des fenêtres, elles n’ont pour l’instant pas été changées car l’appel des marchés publics présentait le risque que leur changement intervienne en hiver, ce qui n’est pas possible.

Sur l’affectation au choix des inspecteurs, la première vague aura lieu cette année au niveau local. Le Président de séance reconnaît que ce dispositif passe mal auprès des directeurs et qu’il y aura beaucoup de difficultés quand l’affectation au choix sera appliquée en sortie d’école ou suite à réussite aux concours. Compte tenu des remontées des directeurs, la DG va certainement aller plus doucement pour généraliser le dispositif. Nous aurons un retour d’expérience l’année prochaine.

Solidaires Finances Publiques vous conseille vivement de faire appel à nous pour toutes vos demandes de mutations que ce soit au niveau national ou au niveau local. Ne restez pas seuls, nous sommes là pour vous !!!