Le CSAL du 24 mars 2025 a abordé plusieurs points :

Les taxes d’urbanisme

La responsable du sdif Colmar et Mulhouse, est intervenue pour nous présenter l’avancée de la mission « taxes d’urbanisme » au SDIF.

Pour rappel, la taxe d’urbanisme a été transférée de la DDT au SDIF en septembre 2022 et un seul agent a suivi sa mission. Il y a environ 18000 taxes d’urbanisme. Des formations ont eu lieu mais face à certaines difficultés applicatives notamment mais aussi liées au parcours déclaratif pour les usagers, des évolutions ont été mises en place (transmission de fiches, nouvel applicatif Vivaldi). 40 % des déclarations se font en ligne et deux filtres sont effectués pour sécuriser l’émission des titres (un filtrage par la Centrale et un deuxième par les services).

Il y a également une pression des collectivités locales qui ne voit pas rentrer assez rapidement les fonds liés à la taxe d’urbanisme dans leur budget. Tout un travail de relance doit également être effectué pour les usagers qui ne font pas leur déclaration. A terme, l’objectif est d’harmoniser les procédures de taxation entre la taxe foncière et la taxe d’urbanisme. En attendant, nous avons souhaité rappeler que les équipes sont fortement sollicitées.

L’accueil mutualisé au SIP de Colmar

Un groupe de travail accueil composé d’agents du SIP et de membre de la direction a eu lieu, l’objectif étant de faire remonter les difficultés et notamment le temps de présence à l’accueil. Ce groupe de travail a mis en évidence la nécessité de recentrer l’accueil spontané sur les questions simples et de diffuser des fiches pratiques pour les agents d’accueil mais aussi pour les partenaires extérieurs qui prennent des rdv (centre de contact, mairie...). Il est également prévu de revoir l’organisation de la zone accueil et un bilan sera effectué le 20 mai 2025.

Le SIP de Colmar n’étant pas unique dans le département, Solidaires a sollicité que les fiches pratiques soit diffusées à l’ensemble des SIP mais aussi aux autres structures du département faisant de l’accueil simple, tels que les SGC. La direction a reconnu qu’il fallait davantage d’outils pour aider les agents dans leurs missions.

En revanche, il nous a été indiqué qu’il était très difficile de mettre en place des plannings avec des plages de deux heures, compte tenu du nombre de permanences à effectuer et compte tenu du nombre d’agents présents, surtout pendant la campagne IR mais un agent est chargé de remplacer les collègues d’accueil pendant une petite durée pour permettre à ces derniers de faire une pause.

Pour cesser toute rumeur, le Président de séance nous a confirmé qu’il n’est pas prévu de mettre en place une cellule téléphonique départementale, l’objectif étant que les usagers contactent davantage le numéro national.

Pour info, cette année, durant la campagne déclarative, se seront 9 lignes téléphoniques pour les 4 SIP du département qui seront consacrées au renfort téléphonique national. En outre, les SIP devront rappeler les usagers dont l’appel n’aura pas pu être décroché et qui auront laissé leurs coordonnées pour être rappelé. Encore une mission supplémentaire !!!

 La formation professionnelle

La direction nous a présenté le bilan de la formation professionnelle pour l’année 2024. Il en ressort un très fort investissement de la part des agents trop peu nombreux à la For Pro. Si beaucoup de formations ont été organisées en local, il n’en demeure pas moins que certaines formations n’ont lieu que hors département. Il ressort également que les E-Formations ne font pas l’unanimité : le taux d’absentéisme avoisine les 50 %. Ces E-formations sont depuis toujours décrites par Solidaires Finances Publiques comme inappropriées. En effet, rien de mieux qu’une formation organisée en présentiel qui permet les échanges entre formateurs et stagiaires.

Pour l’année 2025, la petite équipe de la For Pro s’est investie pour nous proposer en local 36 nouvelles formations sur les métiers. Ce plan local de formation va plus loin que le plan national de formation selon de Président de séance.

Remboursement de frais

Une note nationale à venir va encore modifier les demandes de remboursement des frais de repas. Attendez-vous à devoir conserver soigneusement les justificatifs des frais de repas car un jour peut-être l’administration pourra vous les redemander des années après vous avoir validé votre état de frais !!!