Le dernier CSAL s’est tenu ce 25 novembre 2025. Il s’agit du dernier CSAL de notre directeur proche de son départ à la retraite.

Ce CSAL a tout d’abord abordé la mise en place du nouveau protocole des frontaliers pour les quatre SIP du département. Il remplace le premier protocole signé en 2021 ainsi que ses avenants. Ce nouveau protocole redonne la compétence de toutes les missions concernant les frontaliers au SIP gestionnaire. Seule la signature électronique des attestations de résidence fiscale des frontaliers suisses (2041AS) restent de la compétence du SIP de St-Louis. Suite à une interrogation de notre part, le Président de séance nous a confirmé qu’une communication a été faite pour informer les usagers frontaliers suisses que leurs demandes étaient à présent traitées par leur SIP gestionnaire.

Solidaires Finances Publiques a demandé qu’une formation soit proposée pour expliquer le mécanisme des revenus figurant sur les formulaires 83 concernant les frontaliers suisses.

Nous avons également sollicité à ce que chaque SIP puisse bénéficier de la signature électronique afin de mieux estimer sa charge de travail.

Nous estimons également qu’un pointage différencié des 2041AS dématérialisées et des 2041AS papiers permettrait de voir si l’investissement auprès des usagers à fournir des 2041AS dématérialisées porte ses fruits.

Ce CSAL a été l’occasion de nous présenter un bilan de la campagne déclarative à l’impôt sur le revenu. En retenant les statistiques sur la période du 10 avril 2025 au 20 août 2025, la direction constate que par rapport à l’année dernière pour la même période, il y a eu une diminution de l’accueil physique et téléphonique ainsi que du nombre de messages traitées. En revanche, le nombre d’appel traités dans le cadre du renfort national pour les Centres de contact a augmenté de 70 %.

Concernant les « professionnels », les Centres de contact couvriront toute la France d’ici septembre 2026. Ainsi, notre département sera rattaché à un Centre de contact en septembre 2026. Pour autant, les deux SIE du département devront participer au renfort national des Centre de contact des professionnels dès le mois de février 2026 à hauteur de deux agents par SIE. Des formations sont organisées surtout en ce qui concerne la facturation électronique et des fiches seront mises à disposition des agents afin d’harmoniser les pratiques entre les différents services travaillant dans la sphère des professionnels. Le numéro de téléphone du service sera remplacé par celui du Centre de contact.

D’une manière générale, afin que cette nouvelle organisation soit bénéfique pour tous, nous vous rendons vigilant sur le fait qu’il ne faut jamais communiquer sa ligne directe aux usagers.

Chaque année, les agents ont la possibilité de participer à l’enquête de l’observatoire interne. Cette enquête qui est anonyme vise à mesurer la satisfaction de la qualité de vie au travail et de l’impact des changements organisationnels ainsi que les relations avec les usagers. 51 % des agents du département ont répondu à cette enquête.

Solidaires Finances Publiques ne peut que vous encourager à participer à cette enquête afin de remonter votre (in)satisfaction. Il est important que la direction soit informée des difficultés rencontrées par les agents et qu’elle trouve des solutions pour y remédier.

Concernant les relations au travail, la direction constate qu’il y a une diminution des congés maladies de moins de cinq jours, des heures écrêtées et des jours mis sur les CET.

Solidaires Finances Publiques 68 ne peut se réjouir de cette situation qui cache quelquefois une réalité toute autre. Des agents malades refusent le congé maladie de courte durée pour ne pas perdre un jour de revenu (jour de carence) et ne pas être payés à 90 % au lieu de 100 %, des agents dépointent pour ne pas avoir trop d’heures et retournent travailler hors pointage, des collègues se font payer les jours de CET pour avoir un complément de revenus…

La direction nous indique que les agents qui se font le plus écrêter sont accompagnés et bénéficient d’un suivi afin de trouver un équilibre horaire. Les inspecteurs sont le plus concernés par les écrêtements, ce qui laisse supposer une charge de travail importantes non prises en compte pour les cadres intermédiaires.

La DG a opté à compter de 2026 pour une nouvelle méthode d’attribution des emplois et de gestion des effectifs. En résumé, les emplois ne se compteront plus en « chaises » ou en « agent » mais en ETP c’est à dire « équivalent temps plein ». Cela veut dire que les emplois à temps partiels seront comptabilisés comme tels dans les effectifs et non plus comme un agent à 100 %. Dans l’idéal, on peut donc supposer que les temps partiels seront tous comblés mais encore faut-il que le nombre de recrutements soit suffisant. Les emplois des A+, des huissiers, des CDL, des géomètres, des évaluateurs domaniaux, des agents du contrôle fiscal ne sont pour l’instant pas concernés par cette nouvelle méthode d’attribution.

Pour finir la direction nous a fait un point d’étape sur l’évolution des PCE. Trois groupes de travail ont déjà eu lieu, un quatrième devrait avoir lieu certainement début 2026. Aucune restructuration ne doit avoir lieu avant septembre 2026 et l’organisation définitive n’est donc pas encore actée. La direction pense pouvoir laisser des agents aussi bien à Mulhouse qu’à Colmar. L’articulation devrait se faire entre les SIE, BDV, BCR et Dircofi par la création d’une sphère expertise et d’une sphère programmation.

Solidaires Finances Publiques recommande aux agents des PCE de ne pas se précipiter à faire une demande de mutation nationale car les affectations nationales se font au département et non sur des résidences.

Noël approchant à grands pas, nous vous souhaitons à tous d’ores et déjà de bonnes fêtes de fin d’année !