L'ordre du jour était le suivant :
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Modalités de transfert de l’expertise du Pôle de Contrôle vers le Service des Impôts des Entreprises (pour avis)
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Programmation annuelle des travaux du CSAL (pour information)
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Questions diverses
En début de séance, nous avons lu la déclaration liminaire suivante :
CSAL 01-2026 Declaration liminaire
Vous pouvez lire ci-après notre compte-rendu :
Suite au vote à l'unanimité contre les modalités de transfert de l’expertise du PCE vers le SIE, le CSAL sera à nouveau convoqué.