L'ordre du jour du CSAL n°11/2024 du 30 septembre 2024 était le suivant :
- Validation du Programme Annuel de Prévention (PAP)
- Présentation de la mise en place d'un Service d'appui au réseau SPL en matière de recouvrement
- Point sur le fonctionnement du Centre de Contact (CDC)
- Questions diverses
Lors du CSAL-FS du 17 septembre dernier, nous avions accepté de déroger aux règles de convocation (délai de 2 semaines avant l’instance pour l’envoi de la convocation) pour la tenue d'un nouveau CSAL-FS le 30 septembre, afin de permettre la présentation du DUERP et du PAP qui n'étaient alors pas prêts. Cependant, le Directeur s'est bien abstenu de nous prévenir qu'il nous convoquerait également pour un CSAL le même jour... Un CSAL-FS le matin et un CSAL l'après-midi, c'est beaucoup à (di)gérer !
Voici la déclaration liminaire que nous avons lue en séance :
et la déclaration liminaire de l'Intersyndicale CGT/SOLIDAIRES pour le CTL 1/2018 du 24 avril 2018 à laquelle nous faisons référence dans notre déclaration liminaire du jour :
ainsi que le compte-rendu :
L'ordre du jour du CSAL-FS n°10/2024 du 30 septembre 2024 à 9h00 était le suivant :
- Présentation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du Programme Annuel de Prévention (PAP) (pour avis)
- Examen des fiches de signalement, des accidents de travail et des demandes portées au Registre SST 70 (pour info)
- Présentation du rapport d'activité 2023 de l'Assistante Sociale
- Point d'excution budgetaire
- Questions diverses
Vous pouvez lire notre compte-rendu :
Appel interprofessionnel et intersyndical à la mobilisation
Sous prétexte d'un déficit public non maîtrisé, on nous prépare à une austérité aggravée avec des réductions de dépenses publiques et sociales importantes. Les mêmes recettes seront donc mises en œuvre dans les prochaines semaines : celles de l'injustice fiscale et donc de l'injustice sociale...
Pour les salaires, les Services Publics, l’abrogation de la loi retraites,
En grève et en manifestation pour nos droits !
Mardi 1er octobre 2024
Rendez-vous à 09h30
Ne nous résignons pas, soyons acteurs de notre avenir. Mobilisons-nous pour l’augmentation de nos rémunérations, pour des emplois à la DGFiP, pour de meilleures conditions de travail, pour une retraite digne, pour une DGFiP de proximité au service du Public et pour nos missions ! Nous avons déjà réussi à imposer dans le débat public la question des retraites, des salaires et des Services Publics, imposons des actes !
Un second Groupe de Travail s'est tenu le 24 septembre 2024, entre la Direction, des Représentants du Personnel et des Chefs de Service, pour finaliser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), faisant suite à celui du 12 septembre dernier.
Au final, le DUERP donne lieu à la création d'un programme annuel de prévention des risques, le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), qui doit proposer des actions pour enrayer les risques. La responsabilité pénale du Directeur est engagée.
Le DUERP et le PAPRIPACT sont ensuite présentés en CSAL-FS aux Représentants du Personnel qui doivent donner leur avis et s'assurer que tous les moyens sont mis en œuvre par la Direction.
Ainsi, lorsque les Agents dénoncent des risques lors des réunions DUERP dans leur Service, ils sont les premiers maillons de la chaîne qui doit aboutir à enrayer ces risques, permettant ainsi l'amélioration des conditions de travail.
Le DUERP et le PAP seront ensuite proposés au vote par les Représentants du Personnel lors du prochain CSAL-FS, puis les Élus du CSAL devront se prononcer à leur tour sur le PAP. Ces 2 Instances auront lieu le lundi 30 septembre 2024.
