Les sujets à l'ordre du jour étaient les suivants :

• Intégration de la Trésorerie de Port-sur-Saône au Service de Gestion Comptable de Gray au 01/01/2023 (pour avis - 2ème avis suite à vote contre unanime)
• Conditions de réinstallation des Agents du Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels à Lure à compter du 01/12/22 (pour avis - 2ème avis suite à vote contre unanime)
• Questions diverses

 Nous avons choisi de boycotter ce CTL en Intersyndicale CGT / Solidaires pour les raisons énoncées dans la déclaration de boycott que vous pourvez lire ci-dessous :

 Déclaration de boycott du CTL 6-2022 du 12-10-2022.pdf