Nous avons préparé ce CHSCT en Intersyndicale CGT / Solidaires.
Outre les sujets habituels, ont été évoqués la Présentation juridique du Comité Social d’Administration par M Jean-Yves Leglise (ISST), la présentation du nouveau dispositif de médecine du travail pour les Agents de la DDFiP de la Haute-Saône et la suite donnée à la décision de mise en place d’une délégation d’enquête du CHSCT du 6 juillet 2022.
Auparavant, nous avons lu la liminaire que vous trouverez ci-après. Marquer la fin du CHSCT était important. Au cours de ce mandat de 4 années qui se termine, CGT Finances Publiques et Solidaires Finances Publiques ont sans cesse rappelé les règles de fonctionnement et les attributions du CHSCT. Malheureusement des discussions inutiles et des débats mal à propos n’ont fait que ralentir, voire rendre moins efficaces des mesures prises en faveur des Agents.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire :
Déclaration liminaire du CHSCT du 03-11-2022.pdf
ainsi que le compte-rendu :