REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION :

Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Président

Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la DDFiP

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :

une représentante du syndicat C.G.T., secrétaire du CHSCT

deux représentants du syndicat Solidaires aux Finances,

Assistaient également à la réunion :

L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail

Le Médecin du travail

Une Expert DDFiP

L’ Assistant de prévention, DDFiP

Le Secrétaire Animateur

1) Approbation du procès-verbal du 17/02/2022 :

Aucune observation n'est formulée par les représentants des organisations syndicales, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des représentants du personnel présents.

2) Présentation de la note d’orientations nationales 2022 

l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, fait la présentation de la note dont les axes sont :

• Prévenir les risques liés aux nouveaux modes de travail, en particulier le télétravail

• Anticiper et prévenir, les risques liés aux projets de réorganisation

• Rester vigilant dans le contexte sanitaire

• Prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner le retour à l’emploi

• Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

• Consolider et ancrer la culture de la prévention dans le quotidien du travail

• Utiliser les crédits des CHSCT pour contribuer à la culture de prévention

3) Bilan DUERP 2019-2021 :

L’assistant de prévention, présente le bilan du DUERP des années 2019 à 2021.

Le DUERP 2022 est en cours de préparation suite à la réception des documents rédigés par les différents services. Un groupe de travail se réunira afin de regrouper les risques communs et faire des propositions d’actions pour répondre à ces risques.

4)Formations SST 2022 :

Les différentes formations proposées dans le cadre du CHSCT sont présentées aux membres présents :

• Formations risque routier

• Formations secourisme PSC1

• Risque canin

• Formation risque incendie

• Habilitation électrique

• Trouble visuels liés au travail sur écran

• Gestion des situations difficiles

5) Visites de sites des membres du CHSCT :

Le président donne la parole aux représentants des organisations syndicales, afin de présenter le rapport suite à la visite du site de Louhans et de Paray le Monial.

Les problématiques sur ces deux sites sont :

• Pour Louhans : un problème de chaudière vieillissante et énergivore, un problème d’humidité du bâtiment, un problème de sécurité de la porte d’entrée

• Pour Paray le Monial : un problème d’accessibilité à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment pour les agents et les contribuables à mobilité réduite, un manque de box pour accueillir le contribuable en toute confidentialité, l’absence d’un escalier de secours en cas d’évacuation d’urgence impossible par l’escalier principal.

Le Président indique que suite à ces visites, le CHSCT doit mener des actions sur ces sites (des travaux ont déjà été réalisés à Louhans)

6) Suivi du budget 2022 :

Le Président donne la parole à l’assistant de prévention qui présente le tableau de suivi budgétaire 2022 sous 3 axes :

• achats de divers matériels dont du matériel à destination des télétravailleurs

• achats liés à la médecine de prévention

• Formations

7) Accidents de service :

Le Président donne la parole au secrétaire animateur qui signale la survenue d’un accident de service et d’un accident de trajet depuis ce début d’année 2022.

8) Examen des Fiches de signalement DDFiP :

Le Président donne la parole au responsable RH qui présente 2 fiches de signalement et indique les suites données à ces fiches.

9) Questions diverses :

Solidaires finances publiques a demandé des précisions sur le don de congés à des collègues devenus aidants d’un de leurs proches.

Ces précisions ont été fournies par l’administration dès le lendemain du CHSCT, si vous souhaitez des renseignements sur le sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos représentants CHSCT. La législation applicable est résumée dans cette fiche: Sous-chapitre_4.7_-_Les_dons_de_jours.pdf

Solidaires finances publiques a attiré l’attention de la direction sur le fait que les collègues des SIP ont eu un surcroît d’appels téléphoniques le vendredi 27 mai, car nos services étaient ouverts alors que le centre de contacts chargé de les soutenir était fermé pour pont naturel.