La formation spécialisée du CSAL (qui eprend les missions de l'ex-CHSCT) s'est réunie le 23/11/2023 avec un ordre du jour bien chargé:

Sur le premier point les débats ont été riches et longs, en effet le règlement intérieur de la nouvelle instance tel qu'il nous a été proposé réduit drastiquement les droits des représentants du personnel. De nombreuses propositions ont été effectuées en vue d'amender ce projet afin de permettre aux organisations syndicales de disposer de tous les moyens nécessaires à la défense des agents et des agentes de la DDFIP 71; lesdites propositions vont être transmises par mail à la Direction avant la réunion du CSAL prévue le 12/12/2023 où le règlement intéreur devra être voté.

Sur le second point, la situation budgétaire est bien tenue en grande partie grâce au travail de notre assistant de prévention. Les formations hygiène et sécurité rencontrent généralement un certain succès et représentent une part importante des dépenses réalisées. 

Le troisième point était consacré au site de Chalon avec tout d'abord la présentation du rapport effectué par un ergonome en vue de modifier et sécuriser l'accueil et l'accès au bâtiment. Ce projet devrait permettre de résoudre de manière définitive le problème de l'accueil sur RDV ainsi que celui des portes d'accès défaillantes. Sollidaires Finances Publiques 71 est de nouveau intervenu sur ce sujet, qui ne relève pas du budget de la Formation Spécialisée mais de celui du BIL, en demandant à ce que les portes soient réparées dans les meilleurs délais, il a été indiqué que les travaux ont été demandés mais que l'entreprise n'avait encore pas pu intervenir.
Dans un second temps le rapport de la visite effectuée début juillet au SGC et à la trésorerie hospitalière a été présenté. Les principaux problèmes soulevés sont récurrents sur le site, ils devraient être réglés pour certains grâce aux travaux de l'accueil (sécurisation du site et des accès), d'autres demeurent malheureusement sans solution (chaleur excessive dans les locaux en été).

Le quatrième point était dédié à la présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP) qui est la réponse aux problématiques soulevées dans le DUERP. Pas d'observations particulières sur ce PAP, lorsqu'une action de prévention et/ou de correction est possible, elle est proposée et mise en oeuvre dans les meilleurs délais par l'assistant de prévention avec l'accord des membres de la formation spécialisée.

S'agissant du cinquième point, les exercices d'évacuation incendie se sont cette année encore bien déroulés, malgré quelques petites difficultés liées au télétravail (identification des guide-files et serre-files), dans l'ensemble les consignes d'évacuation sont bien respectées. L'assistant de prévention a rappelé que pour ce qui est de la Cité ce n'est pas lui qui est responsable des exercices et qu'il n'a donc pas de rapport à nous présenter.

Concernant les fiches de signalement, elles nous sont présentées mais anonymisées, vos représentants ne sont donc pas informés de l'identité de la ou les victimes; pour ce qui est du suivi, la seule indication dont nous disposons est la suite donnée par l'administration: lettre au contribuable, lettre de soutien à l'agent... Un nouveau dispositif devrait prochainement être mis en place au niveau national, dans le cadre des mesures en vue de la protection des agents, nous espérons que ce dispositif nous permettra d'être plus acteurs dans ce suivi et de garantir plus efficacement la sécurité des agentes et des agents de la DDFIP71.

Les accidents de service ont ensuite été rapidement évoqués, il n'y en a que quatre à déplorer sur l'année, a priori sans gravité au point de vue physique (une seule ITT de 2 jours); tous sont des accidents de trajet.

Enfin au niveau des questions diverses Solidaires Finances Publiques 71 a signalé plusieurs problèmes mis en évidence lors des HMI effectuées en début de mois et/ou de nos déplacements:
- formation d'un trou important sur le parking du CFIP Chalon: l'assistant de prévention n'en avait pas été informé, il va y remédier si c'est possible lui-même (comblement avec du goudron prêt à l'emploi, financé sur le budget de la Formation spécialisée)
- hygiène des locaux sur plusieurs sites (Chalon, Louhans, Paray): le nettoyage relève du BIL, les contrats sont régulièrement revus et devraient l'être prochainement à nouveau, c'est un sujet auquel BIL est particulièrement attentif mais ne dispose pas forcément de moyens de pression efficaces en cas de défaillance.

N'hésitez pas à prendre l'attache de vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 dès lors que vous rencontrez une quelconque difficulté sur l'un ou l'autre de ces sujets!