Le mardi 30 septembre s’est tenue la première réunion du CSAL sous la présidence de notre nouveau DDFIP.
Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour :
- point 1 : approbation du PV du CSAL du 20/05/2025 (pour avis)
- point 2 : présentation des résultats de l’observatoire interne 2025 (pour information)
- point 3 : bilan de la campagne IR 2025 et de l’accueil (pour information)
- point 4 : bilan de la formation professionnelle (pour information)
- point 5 : présentation du rapport d’activité 2024 (pour information)
- point 6 : présentation du nouvel intranet local (pour information)
- questions diverses
Aucun point initialement prévu sur LE sujet d’actualité brûlant, à savoir la réforme des PCE et les divers chantiers dans la sphère du contrôle fiscal.
L’intersyndicale a donc demandé l’ajout de ce sujet à l’ordre du jour, afin de tenter d’obtenir des réponses aux nombreuses questions que ce projet génère dans les différents services concernés et/ou impactés. C’est en effet toute la chaîne du contrôle fiscal, de la gestion du dossier au contrôle, en passant par la programmation, dont les missions vont être modifiées du fait de cette réforme.
Sur les points initialement inscrits à l’ordre du jour, la plupart n’appelaient pas de débats particuliers, puisqu’il s’agit de sujets très classiques et généraux.
Nous avons cependant été un peu surpris par les résultats de l’observatoire interne : si le mécontentement demeure sur un certain nombre de sujets, les résultats sont globalement meilleurs (en tous cas moins mauvais…) que les années précédentes, avec une participation plutôt stable, voire en progression. Est-ce que les conditions de vie au travail se sont réellement améliorées l’an passé ? Ou est-ce que les mécontents des années précédentes se sont lassés de ne pas voir d’évolution malgré leurs réponses à ce questionnaire ?
Sur la campagne IR, Solidaires Finances Publiques 71 est venu un peu nuancer le satisfecit global au niveau de la réception, en soulignant que malheureusement les rendez-vous ont été rapidement saturés dans l’APRDV, et qu’un certain nombre de contribuables n’ont pas pu obtenir de rendez-vous dans le délai légal de déclaration.
Sur le point ajouté à l’ODJ à la demande de l’intersyndicale, les échanges ont été beaucoup plus nombreux. Le chef de Division nous a présenté les grandes lignes du projet, à savoir, transfert de l’expertise (RCTVA, Crédits d’impôts…) dans les SIE, renforcement des services de contrôle et création d’un Pôle de Programmation.
Dans le même temps, il a été décidé de supprimer l’antenne PCRP de Mâcon et de réunir le service sur Chalon.
A l’issue, nous aurions donc sur Chalon, le PCRP et une BDV, et sur Mâcon, une BDV, le Pôle de Programmation et la BCR (avec a priori un pilotage commun pour ces deux services)
Aucun calendrier précis ne nous a été fourni, hormis concernant les réunions métiers qui vont être programmées, et la date de réalisation au 01/09/2026. Toutes assurances nous ont cependant été données sur le fait que les décisions seraient prises à temps pour que les collègues concernés qui souhaiteraient effectuer une demande en national puissent le faire.
Aucune réponse non plus quant au périmètre éventuel, au nombre d’emplois transférés dans les différents services etc.
Nous avons beaucoup insisté sur la nécessité d’accompagner au mieux cette réforme qui va impacter un grand nombre de collègues, directement ou indirectement, et qui soulève de nombreux sujets RH (priorités, accompagnement indemnitaire...)
Enfin, le moment des questions diverses étant arrivé, vos élus Solidaires Finances Publiques 71 ont interrogé le Président du CSAL sur 2 sujets : celui de la mise en route du chauffage, et celui des affectations des inspecteurs.
Sur le premier point, nous avons signalé une vraie difficulté, la température ne dépassant pas dans certains bureaux, avec le refroidissement soudain et l’humidité ambiante, les 15°. Il nous a été répondu que le feu vert avait été donné pour une mise en route du chauffage pour le lendemain 1er octobre.
Sur le second point, nous avons soulevé plusieurs interrogations :
- quel était le délai pour postuler sur les 4 fiches de poste parues sur Ulysse 71 ?
- quelle serait la date de prise de poste ?
- quelle serait l’articulation avec les éventuelles premières affectations d’inspecteurs élèves et y aurait-il une troisième « vague » de recrutements ?
Nous avons également regretté qu’il n’y ait pas eu de communication autre que la publication sur le site local – pas d’envoi de message à l’ensemble des cadres A du département comme c’est le cas au niveau national.
Nous n’avons pas eu de réponse sur ce sujet, mais un message a été adressé suite à notre intervention, rappelant les règles de candidature qui avaient été énoncées dans la note du mois de mai, applicables également à cette seconde vague : publication de la fiche de poste pendant 1 mois, délai au cours duquel il était possible de candidater.
Une semaine après le CSAL, se tenait hier matin une réunion de sa Formation Spécialisée (ex CHSCT), avec au menu un ordre du jour bien dodu :
- point 1 : approbation du PV de la Formation Spécialisée du 14/05/2025 (pour avis)
- point 2 : DUERP-PAP (pour avis)
- point 3 : Point budget/formation (pour information)
- point 4 : bilan du télétravail 2024 (pour information)
- point 5 : fiches de signalement et accidents de service (pour information)
- point 6 : exercices incendie (pour information)
- point 7 : point d’information sur la mise en place de la mutuelle et de la prévoyance au 01/01/2026
- questions diverses
Sur le sujet DUERP/PAP, un groupe de travail s’était tenu le 03/09/2025, groupe de travail qui s’était révélé infructueux, aucun consensus sur la méthode de travail n’ayant pu être trouvé.
Les échanges ont donc été nombreux sur le sujet, pour souligner certains points auxquels la réponse apportée ne semblait pas suffisante, mais surtout pour discuter de la manière dont le sujet aurait dû/pu être traité en groupe de travail afin d’apporter la meilleure réponse possible aux différents risques listés dans le document.
Le président a rappelé que le DUERP était un document qui a vocation à évoluer, en fonction des solutions éventuellement apportées, du niveau de maîtrise du risque etc.
Comme les années précédentes, le sujet le plus prégnant est celui des Risques Psycho-Sociaux, d’une part, car il revient dans quasiment tous les DUERP du département, et d’autre part et surtout, car c’est un risque auquel il est compliqué d’apporter une solution.
Il a été souligné une vraie volonté d’essayer d’y remédier, avec un certain nombre de formations proposées en la matière.
Sur les fiches de signalement, le président a rappelé ses propos de la semaine précédente, indiquant que TOUTES les fiches donnaient lieu à un examen approfondi et à une réponse de la part de la DDFIP. La protection des agentes et des agents de la DDFIP est une priorité et les comportements inappropriés ne sont pas tolérés. Le terme de "tolérance zéro" concernant les menaces et/ou agressions a été employé.
Quant au point sur la mise en place de la PSC au 01/01/2026, le dispositif d’information global a été rappelé, le président indiquant nourrir des inquiétudes quant au respect du calendrier afin d’opérer les options par les agents du département. Une communication supplémentaire sera donc effectuée, notamment via le service RH qui prendra l’attache des collègues actuellement absents des services pour leur rappeler les différentes échéances, et qui tâche de répondre au mieux aux sollicitations reçues.
En la matière, après s’être battus pour obtenir la meilleure PSC possible en santé et prévoyances, vos représentants Solidaires Finances Publiques demeurent investis et présents à vos côtés pour vous apporter, autant que faire se peut, notre aide dans les différents choix qui s’offrent à chacun de nous.
Pour rappel, un comparateur a été mis en ligne sur notre site national afin d’avoir la vision la plus éclairée possible sur ce qui nous est proposé, par rapport à ce qui existe aujourd’hui (notamment à la MGEFI).
Pour y accéder, cliquer ici : https://solidairesfinancespubliques.org/pages/simupsc_public/
En conclusion de cette réunion, une information nous a été communiquée (en questions diverses) par la Direction concernant les affectations locales des inspecteurs.
Une note nationale a été envoyée aux RH le 03/10, précisant le cadre du mouvement en prévision des affectations des inspecteurs élèves ; les directions doivent proposer avant l’affectation desdits IE les postes vacants ou susceptibles de le devenir « dans la profondeur du mouvement » aux inspecteurs en poste dans le département.
Suite à cette note, 4 nouvelles fiches de postes ont été publiées sur Ulysse 71 hier après-midi, avec un délai raccourci pour candidater (15 jours seulement).
Les inspecteurs élèves arrivant dans notre département seront donc affectés sur les postes restants, ou devenus, vacants suite à cette 3ème vague.