Hier 24 mars 2026, les organisations syndicales représentatives du département étaient convoquées pour un CSAL avec un ordre du jour assez chargé:
Bien que le sujet des emplois soit inscrit en point 1, vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 ont fait le choix de siéger, car les questions étaient nombreuses!
Nous avons lu la déclaration liminaire suivante:
Sur le sujet des emplois, le DDFIP a réaffirmé que la nouvelle méthode d'allocation des emplois était la seule qui permet d'être conforme à la norme imposée par le législateur, en prenant en compte le plafond d'emplois.
Il nous a été expliqué que cette méthode prévoit une répartition des effectifs en fonction de critères de charges, avec une observation de la moyenne des effectifs consacrés à chacune des missions dévolues à la DGFIP en vue de se rapprocher d'une situation d'effectifs permettant d'assurer au mieux (ou au moins mal) les missions. Ensuite, la répartition est purement mathématique...
A priori la DDFIP de Saône et Loire serait dans la norme nationale, ayant respecté les "fléchages" de la DG en termes de suppressions ces dernières années.
Concrètement notre département était plus ou moins à l'équilibre au 31/12/2025, avec 668.8 ETP (Equivalents Temps Pleins) en poste et une cible au 01/01/2026 de 674.
Dans le cadre du PLF 2026, elle perd, au global, 10 emplois; en réalité, ce sont 15 emplois C qui sont supprimés, et 5 emplois A qui sont créés.
Les échanges ont été nombreux, les OS dénonçant un sentiment de "qualité empêchée" qui devrait ressortir des DUERP - concrètement, ça signifie que sachant qu'il faut faire toujours plus, avec toujours moins de moyens, les agentes et les agents ont le sentiment que leur travail perd en qualité.
Il nous a été indiqué que le nombre important de suppressions de cadres C s'expliquait par un "repyramidage", nos missions évoluent et requièrent de plus en plus de technicité...
Vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 ont demandé s'il était possible de nous communiquer la situation comparant effectifs réels et effectifs "cible" par service. Le DDFIP a répondu que pour le moment il ne souhaitait pas répondre favorablement à notre demande car c'est un sujet managérial qui relève du chef de service mais qu'il pourrait envisager de le faire après le prochain séminaire des chefs de service.
Sur le sujet des CSB, malheureusement il n'a à ce jour que peu d'éléments à communiquer, il a fait remonter à la Caisse des Dépôts et Consignations un certain nombre d'éléments plaidant en faveur de l'installation de leur service sur Mâcon - la CDC devrait prendre une décision d'ici la fin du mois d'avril.
Il nous a également indiqué qu'un groupe de travail "RH" était mis en place entre la DGFIP et la CDC.
La prochaine réunion avec les agents des CSB est prévue ce vendredi 27/03.
S'agissant de l'accueil du SDIF à Chalon, les documents fournis nous rappelaient le contexte de la création du SDIF sur la résidence mâconnaise, avec maintien d'une antenne transitoire et une deadline, pour pouvoir rejoindre Mâcon en bénéficiant de la prime de restructuration, au 31/08/2026.
Deux des agents en poste ayant manifesté le souhait d'intégrer le service mâconnais cette année, et les deux autres devant partir en mutation, l'antenne transitoire disparaît donc par "évaporation naturelle". De ce fait, l'accueil qui continuait d'être assuré par les collègues à Chalon ne le sera plus à compter du 01/07/2026.
Cette année, une permanence sera toutefois assurée sur rendez-vous pendant la campagne de réception des avis de Taxe Foncière, du 01/09 au 15/11.
Sur le recours aux heures supplémentaires suite à l'indisponibilité d'HELIOS, il s'avère que dans le département, aucun agent n'a travaillé sur des plages horaires permettant d'obtenir un paiement desdites heures supplémentaires. Seuls 2 agents auraient été concernés par des écrêtements journaliers (travail > 10h/jour) et une dizaine par l'écrêtement mensuel; ces écrêtements vont bien entendu être neutralisés par la division RH.
Si vous êtes concernés et n'avez pas été identifiés par les RH, n'hésitez pas à nous le faire remonter.
Quant au point 5, il s'agissait juste de nous faire un point sur la dénomination des deux services qui vont être créés dans le cadre de la restructuration du PCE.
Il sera donc possible de demander le PDP (Pôle Départemental de Programmation) pour celles et ceux qui souhaiteraient effectuer de la programmation du contrôle fiscal.
En revanche, pour l'expertise, elle sera effectuée au sein du PDE (Pôle Départemental d'Expertise) mais pour l'obtenir, il faudra demander le SIE.
Les OS ont fait remarquer qu'il s'agissait d'une mission bien spécifique et que le fait de devoir demander le SIE pourrait freiner des collègues qui souhaiteraient intégrer spécifiquement cette cellule, le DDFIP en a pris note et pourrait réfléchir à une autre solution... affaire à suivre!
