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Bonjour,
À titre d'information, je vous mets un petit résumé des suites du planning d’examen du projet de réforme des retraites.
Dimanche 12 mars à minuit : fin de l'examen au Sénat
Les sénateurs ont jusqu'au 12 mars à minuit pour examiner le projet de loi (20 articles et pas loin de 4 700 amendements). Qu'ils aillent ou non jusqu'au bout du texte, celui-ci passera ensuite en commission mixte paritaire.
Mercredi 15 mars : commission mixte paritaire (CMP)
Cette commission composée de 7 sénateurs et 7 députés, examinera le texte pour en établir une version définitive (conforme aux souhaits des deux assemblées).
Jeudi 16 mars : lecture des conclusions de la CMP
Si la commission est tombée d'accord sur une version commune, la lecture de ses conclusions aura lieu en session plénière (dans la matinée du 16 mars au Sénat, puis à 15 heures à l'Assemblée nationale).
S'il n'y a pas eu d'accord, et dans le cas où le gouvernement ne ferait pas usage de l'article 49.3 de la Constitution (permettant de se dispenser du vote des députés), le projet de loi pourrait alors de nouveau être soumis à la navette parlementaire, avec une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat (c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot).
Dimanche 26 mars à minuit : fin de l'examen
Le gouvernement a choisi d'insérer la réforme des retraites à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), ce qui lui permet d'utiliser l'article 47.1 de la Constitution qui limite les débats au Parlement à 50 jours. Soit jusqu'au 26 mars à minuit.
Ainsi, si le Parlement (Ass Natio + Sénat) ne s’est pas prononcé le 26 mars, les dispositions de la réfomre pourront être mises en œuvre par ordonnance conformément à l’article 47-1. Un cas de figure qui, pour le moment, ne s’est jamais produit.
Si la réforme est adoptée (quelle qu’en soit la façon), à compter du 1er septembre 2023, à titre d’exemple, l'âge pivot (âge d’annulation de la décote) reculera de trois mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030...
Chers collègues,
Au niveau national, deux nouvelles journées de mobilisation ont été actées par l'intersyndicale, une manifestion le samedi 11 et une journée de grève avec manifestation le mercredi 15 mars.
Au niveau départemental, et plus précisément au Mans, les manifestations prévues pour ces deux journées sont organisées de la manière suivante (à l'heure où je vous écris...) :
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Samedi 11 mars : départ du cortège depuis l'arrêt du tramway SAINT-MARTIN, à 10h00. Je ne serai pas des vôtres, mais le nouveau gros ballon de SOLIDAIRES saura vous guider jusqu'à la place des Jacobins (un barbecue est prévu ;-)) ;
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Mercredi 15 mars : départ du cortège à 13h30 depuis l'usine YOPLAIT* au Mans (je sais, c'est hyper pratique!), pour une arrivée Gare Nord, en passant par le boulevard Demorieux.
Bonne journée et bon week-end!
* 23, rue des Grandes Courbes au Mans.
Bonjour!
Á titre d'information, je vous mets un petit résumé des suites de l’examen du projet de réforme des retraites.
Dimanche 12 mars à minuit : fin de l'examen au Sénat
Les sénateurs ont jusqu'au 12 mars à minuit pour examiner le projet de loi (20 articles et pas loin de 4 700 amendements). Qu'ils aillent ou non jusqu'au bout du texte, celui-ci passera ensuite en commission mixte paritaire.
Mercredi 15 mars : commission mixte paritaire (CMP)
Cette commission composée de 7 sénateurs et 7 députés, examinera le texte pour en établir une version définitive (conforme aux souhaits des deux assemblées).
Jeudi 16 mars : lecture des conclusions de la CMP
Si la commission est tombée d'accord sur une version commune, la lecture de ses conclusions aura lieu en session plénière (dans la matinée du 16 mars au Sénat, puis à 15 heures à l'Assemblée nationale).
S'il n'y a pas eu d'accord, et dans le cas où le gouvernement ne ferait pas usage de l'article 49.3 de la Constitution (permettant de se dispenser du vote des députés), le projet de loi pourrait alors de nouveau être soumis à la navette parlementaire, avec une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat (c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot).
Dimanche 26 mars à minuit : fin de l'examen
Le gouvernement a choisi d'insérer la réforme des retraites à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), ce qui lui permet d'utiliser l'article 47.1 de la Constitution qui limite les débats au Parlement (Ass Natio = Sénat) à 50 jours. Soit jusqu'au 26 mars à minuit.
Ainsi, si le Parlement ne s’est pas prononcé le 26 mars, les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance conformément à l’article 47-1. Un cas de figure qui, pour le moment, ne s’est jamais produit.
Si la réforme est adoptée (quelle qu’en soit la façon), à compter du 1er septembre 2023, à titre d’exemple, l'âge pivot (âge d’annulation de la décote) reculera de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030...
Bonjour à tous,
Je vous informe que le parcours de la manifestation du MANS, qui devait initialement démarrer de la place des Jacobins, partira finalement de l'arrêt du tramway SAINT-MARTIN, avenue Jean-Jaurès.
Il débutera à 13h30 pour emprunter l'avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la place Washington. Puis une partie du cortège empruntera l'avenue François Mitterand, quand l'autre remontera la rue de Chanzy et du 33ème Mobiles, pour se retrouver ensemble place des Jacobins.
Aussi, pas sûrs de trouver un barnum SOLIDAIRES sur place, mais nous serons présents avec les drapeaux de Solidaires Finances Publiques.
En espérant que le manque de cohérence de cette organisation, ne vous coupera pas l'envie de nous rejoindre, nombreux!
Très bonne journée.
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