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Quand Charles Du Moulin exposa au XVIème siècle les règles fondamentales du droit français, et en particulier celles qui régissent le droit de propriété, il était loin de se douter que cinq siècles plus tard ses principes seraient largement battus en brèche. Pour lui, le roi ne pouvait déposséder un sujet de son droit de propriété. Les révolutionnaires de 1789 ont confirmé ce postulat dans l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, estimant que la propriété est un droit naturel et imprescriptible qui ne relève pas de l’Etat. La preuve de ce droit, à l’initiative des parties se démontre devant le juge par tout moyen, et son titulaire n’a rien à craindre ni à demander à l’Etat pour en justifier .
Tu trouveras ci-joint le compte-rendu de la conférence téléphonée du CHSCT qui s'est déroulée ce 11 juin.
Bonne lecture.
Tu trouveras ci-joints le compte-rendu ainsi que le déclaration liminaire du Comité Technique Local "emploi" de ce matin.
Bonne lecture.
Tu trouveras ci-joints la déclaration liminaire ainsi que le compte-rendu du CHSCT d'hier.
Bonne lecture...
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