Actualités
Tu trouveras ci-joints la liminaire ainsi que le compte rendu du CHS CT qui s'est tenu le lundi 28 septembre.
Ordre du jour :
- Validation du PV du CHSCT du 2 juillet 2020
- Rapport annuel de la médecine de prévention
- Relevé de conclusion du GT « immobilier » du 3 septembre 2020
- Point sur le déménagement de la BCR
- Bilan sur le télétravail - Bilan COVID
- Avis du CHSCT sur la fusion des SPF
- Examen du registre SST, des accidents de travail et des fiches de signalement
- Point sur les exercices d’évacuation incendie réglementaires pour le premier semestre 2020
- Présentation et validation des propositions d’actions
- Questions diverses
Faute de temps, et compte tenu d’un ordre du jour chargé, la Présidente n’a pas répondu à notre déclaration liminaire reproduite ci-après. Elle a néanmoins estimé qu’elle était plutôt de portée nationale.
- Validation du PV du CHSCT du 19 décembre 2019.
- Fusion des SPF au 8 octobre 2020 (pour information)
- Point sur les exercices incendie et l’alerte incendie au CDFP Le Mans De Gaulle.
- Point sur les aménagements effectués dans les services pour le respect des distanciations.
- Présentation des conclusions des visites de sites par une délégation du CHSCT.
- Examen du registre SST.
- Examen des accidents de travail.
- Examen des fiches de signalement.
- Présentation et validation des propositions d’actions.
- Questions diverses.
En réponse à notre déclaration liminaire, le Président n’a rien répondu. Si le dicton « qui ne dit mot consent ? » est vérifié, alors, l’avenir de l’Action Sociale s’annonce sombre...
Liminaire : « Pour qui sonne le CDAS ? »
Monsieur le Président,
Les valeurs évoquées dans le roman d’Ernest Hemingway Pour qui sonne le glas pourraient être largement reprises pour illustrer l’esprit qui a animé l’Action Sociale dans nos ministères depuis sa création.
Le glas est une sonnerie des cloches d'église à l'occasion d'un évènement funèbre. C'était, et reste encore, dans beaucoup de villages, une manière d'annoncer la fin de vie d'un membre de la communauté. Dans les minutes qui suivaient le décès…
Quand Charles Du Moulin exposa au XVIème siècle les règles fondamentales du droit français, et en particulier celles qui régissent le droit de propriété, il était loin de se douter que cinq siècles plus tard ses principes seraient largement battus en brèche. Pour lui, le roi ne pouvait déposséder un sujet de son droit de propriété. Les révolutionnaires de 1789 ont confirmé ce postulat dans l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, estimant que la propriété est un droit naturel et imprescriptible qui ne relève pas de l’Etat. La preuve de ce droit, à l’initiative des parties se démontre devant le juge par tout moyen, et son titulaire n’a rien à craindre ni à demander à l’Etat pour en justifier .
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