Ca y est ! C'est tombé ! Notre avenir est bien sombre en lisant cet article d'acteurs publics.
En cliquant sur ce lien, vous aurez l'article complet
Voici un petit résumé non exhaustif :
- fusion des CT et des CHS-CT comme dans le privé (clairement le chapitre conditions de travail est balayé)
- fin de l'avis des CAP sur les mutations et mobilités, à mettre en lien avec les nouvelles régles de mutations. En gros, le DDFIP fera ce qu'il veut de nous et nous placera là où il veut, sans même que les organisations syndicales puissent dire quelque chose.
- les formes du dialogue social traités par ordonnance (pas de débats ils trancheront seuls)
- fin du conseil supérieur de l’État en tant qu'organe supérieur de recours (direct le TA donc)
- recours massif aux contractuels quelles que soient les fonctions.
- création d'un contrat de mission (embauche de 6 ans maxi sur un projet - pré-carisation de ces personnes).
- généralisation de l'évaluation individuelle et plus grande importance pour l'avancement et les promotions
- nouvelles sanctions disciplinaires (exclusion temporaire de 3 jours) sans examen par une CAP et inscription au dossier
- mesures pour favoriser la mobilité inter fonctions publiques
- création d'une rupture conventionnelle pour les contractuels et expérimentation pour les fonctionnaires État et Hospitalier
- précisions sur l'accompagnement des restructurations
- détachement d'office lors d'une externalisation de mission.
Toutes ces annonces sont à mettre en lien avec la géographie révisitée. En effet, dehors l'A.S.R. (Adaptation des structures aux réseaux), ça fait trop mal vu, trop négatif avec ces suppressions d'emplois, de services et j'en passe. Maintenant c'est la géographie révisitée, ça fait mieux, tout cela pour au final avoir les même objectifs. Pour plus de détail sur cela, je vous invite à cliquer sur ce lien.
Même si la consigne est de ne pas fuiter les informations, certains DDFIP (mis à dos par les agents) ont lachés quelques informations sur la géographie revisitée et voici ce qu'il a annoncé :
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Voici ce qu'a délivré le DDFiP de la Vendée aux agents qui avaient envahi, avec leurs organisations syndicales, le comité technique local.
À l'horizon 2022, la cible assignée par la Centrale pour le département de la Vendée est :
En matière d'emplois :
- La suppression de 100 emplois en 3 ans.
En matière de structures :
· 1 seul SPF (Service de Publicité Foncière)
· 2 SIE (Service des Impôts des Entreprises)
· 2 SIP (Service des Impôts des Particuliers)
· Suppressions des 22 Trésoreries en tant que telles et concentration des tâches industrialisables dans un nombre limité de back-offices (au nombre de 3) pour 19 d'entre elles, création de 2 ou 3 agences comptables (Pairie Départementale, Trésorerie des Hôpitaux), et une multiplicité de front-offices dans des lieux à déterminer (au sein des collectivités locales par exemple).
· Quid du PRS (Pôle de Recouvrement Spécialisé) , Car il y a une réflexion en cours sur l’éventuelle mise en place d'un réseau unique de recouvrement.
· Contrôle fiscal : réflexion en cours, avec pourquoi pas, création d'un pôle unique de contrôle.
Le Directeur a précisé que la "feuille de route" prévue à compter du 15 février est reportée, par la Centrale, à la fin du "Grand Débat National".