Bonjour à toutes et tous,
Le décret est paru le 31 juillet et vous pouvez le trouver en intégralité ici.
Une FAQ est disponible, vous pouvez la retrouver en intégralité ici (attention, il faut être connecter pour la voir).
Dans cet article, nous expliquons juste la prime exceptionnelle sans aucune réaction de notre part. Vous la connaissez je n'en doute pas :)
Qui?!
Plusieurs conditions se sont ajoutées pour avoir droit :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 (si vous avez integré la fonction publique le 2 février 2023, c'est non)
- Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- Les agents publics éligibles à la prime portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat de 2022 (prime du partage de la valeur)
- Les apprentis et les étudiants en formation ou en stage dans les services
- Les agents contractuels de droit privé
- Les vacataires
- les agents frontaliers qui travaillent en France mais résident à l'etranger
Quoi?!
Comment est calculée la rémunération :
La rémunération brute c'est la première colonne de la fiche de paye, aucune cotisation enlevée, le PAS pas enlevé non plus,... Ce chiffre se trouve facilement sur les fiches de paye, il s'agit du total en bas de la colonne intitulée "à payer" (sont inclus le TIB, les ACF, l'IMT, la prime de rendement, le forfait télétravail, la PRS si vous en avez touché une, l'indemnité de résidence, la participation PSC,...). Sont exclus la prise en charge des frais de transports.
Si vous avez eu des retenues sur remuneration ou en congés maladie, seule la rémunération brute effectivement versée est prise en compte.
Pour savoir si vous êtes éligibles et à quel montant, il faut reprendre les fiches de paye du juillet 2022 à juin 2023 et additionner ces montants.
Le montant de la prime déterminé en fonction du barème est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence. Cela veut dire que la prime est proratisée en cas de temps partiel ou de durée d'emploi réduite.
Quand?!
Le décret ne prévoit pas de date ni de calendrier. Dans la mesure du possible, le versement devrait intervenir avant la fin de l'année 2023 et sera versée en une seule fois.
Combien?!
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant :
Solidaires finances publiques est là pour vous alors n'hésitez pas si besoin !
Bises
Charles