Solidaires Finances Publiques Paris a assisté une collègue qui a fait un Tribunal Administratif contre la DRFIP 75 qui refusait de reconnaître son accident de service (un malaise cardiaque au bureau).
Par une décision du 22/10/2026, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la DRFIP 75 et l’a enjoint de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident.
C’est une grande victoire, non seulement pour la collègue qui voit enfin ses droits respectés, mais également pour l’ensemble des agentes et des agents de cette direction qui sont ou qui peuvent se retrouver dans la même situation.
Et cette victoire, nous la savourons tout particulièrement à Solidaires Finances Publiques Paris tant le combat a été long : la décision annulée date d’il y a 3 ans, elle faisait suite à un avis négatif du conseil médical, le recours administratif auprès de la Direction Générale a été rejeté et la DGFIP n’a tout simplement pas répondu à la demande de médiation faite sous l’égide du Ministère des Finances.
Oui, nous la savourons tant nous devons lutter chaque jour pour que les droits des agent.es soient respectés par l’administration.
Mais nous sommes également tristes et en colère pour tous les collègues qui, trop fragiles, n’ont pas la force de se lancer dans un long combat contre l’administration et contre le conseil médical pour faire respecter leurs droits !
Cette décision nous donne du poids face à la Direction et nous encourage à poursuivre nos luttes avec et pour les agentes et les agents des finances publiques.
On ne lâche rien !
Décision_TA_Paris_22-10-2026_2404853.pdf

