31 mai 2023

• recours
• évaluations
• CAPN

A ce jour, les entretiens professionnels 2023 se sont tous déroulés et pour celles et ceux qui ont entamé un recours contre leur CREP (Compte Rendu d'Entretien Professionnel), les retours des autorités hiérarchiques sont pour la plupart réceptionnés par les agent.es.

Nous en sommes donc désormais, pour toutes celles et tous ceux qui ont vu leur recours hiérarchique rejeté en totalité ou partiellement, au stade du recours devant la CAP Nationale ou la CCP (pour les contractuel.les).

Nous venons préciser, par cette publication, un certain nombre d'éléments importants dans la procédure de recours et fournir l'imprimé sur lequel sera rédigé le recours devant la CAPN ou la CCP.

Le recours devant la CAPN ou CCP compétente :

délai :
1 mois après signature par l’agent dans ESTEVE ou AR en cas d’envoi postal à compter de l’accusé réception, de la notification de la réponse de l’autorité hiérarchique à son recours hiérarchique.
Le délai est calculé de date à date.

formalisation du recours:
La procédure doit être écrite, datée et signée et adressée par la voie hiérarchique au président de la CAPN A, B, C ou de la CCP, au moyen de l’imprimé adéquat.
La requête doit être dûment motivée et indiquer très précisément tous les éléments contestés.

Rappel, seuls les éléments contestés dans le cadre du recours hiérarchique peuvent faire l’objet d’un recours en CAP/CCP.

Ce sont les directions qui formalisent le recours dans ESTEVE.

instruction du recours : le supérieur hiérarchique rédige un rapport qu’il transmet au service RH.
Le service RH envoie une copie de ce rapport à l’agent.e dans les 10 jours.

N’hésitez pas à vous rapprocher d'un.e militant.e de Solidaires Finances Publiques qui pourra vous apporter un soutien et une aide dans ces démarches et assurera la liaison avec les élu.es du national qui siégeront a la CAP N ou CCP ..

Modele_Recours_CREP_AH_2023.pdfModele_Recours_CREP_CAP_2023.pdf