M.le Directeur Régional,

Veuillez trouver ci-dessous les demandes et questions de Solidaires Finances Publiques pour l'audioconférence du 15 avril 17H

1) Concernant les effectifs : combien de collègues en présentiel au 14 avril ? Combien de télétravailleuses et télétravailleurs ?

2) Concernant les cas probables de Covid-19 : combien sur la DRFIP 75 au 14 avril ?

3) Concernant les mise en quatorzaine : combien de collègues dits "contacts" sont en quatorzaine à Paris ?

4) Concernant le nettoyage en profondeur des services : Y -a -t-il- eu des avancées depuis notre dernière audioconférence ?

5) Toutes missions :

• Vous avez dû M.le Directeur Régional, tout comme nous, écouter attentivement la dernière intervention du président de la République de lundi soir. Et nous espérons que vous comme l'ensemble des chef.fes de services avez bien compris que l'heure n'était pas encore à la reprise d'activité et que nous en étions même assez loin. Et nous espérons que le confinement, le "restez chez vous" est toujours d'actualité à la DRFIP 75. Dans ce cas, nous sommes très étonnés du message envoyé par le chef du SIE Chaillot du 14 avril indiquant " Afin de faire face aux missions prioritaires du PCA tout en préparant la reprise d'activité à compter du 11 mai, date annoncée de fin de confinement, en s'attachant à résorber les retards accumulés sur certains points sensibles tels l'apurement des impayés et le traitement des avisirs, il est décidé de doubler les équipes journalières à compter du jeudi 16 avril "! Nous espérons qu'il s'agit d'un cas isolé, et nous vous demandons que cette initiative soit stoppée immédiatement et que le mot d'ordre de la direction quel que soit les retards, les statistiques reste de maintenir sur tous les services, pour toutes les missions prioritaires un minimum de collègues en présentiel.

• Pouvez-vous nous expliquer la différence entre missions prioritaires et missions essentielles ?

6) Concernant les SIE :

• Le traitement des Avisir : En lisant attentivement le PCA, le traitement des Avisir n'est pas une mission prioritaire . Or pour la direction, il semble que ce soit "une mission essentielle devant être traitée dans les meilleurs délais dans le cadre notamment du télétravail". Si le télétravail a été développé pour les collègues des SIE dans ce contexte, c'était pour pouvoir mettre le moins de monde possible dans les services et pour pouvoir faire les missions prioritaires en toute sécurité. Le message envoyé aux comptables des SIE concernant les Avisir est donc pour nous en-dehors des clous et du PCA et peu à peu certains chef.fes rappellent donc en présentiel certains collègues pour traiter ces avisirs. Nous demandons que ces rappels cessent et que les collègues des SIE ne viennent que pour les missions prioritaires actées dans le PCA.
• Nouvelles aides aux entreprises : Lundi soir Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles aides aux entreprises et à un certain nombre de secteurs d'activités. Un nouveau projet de loi de finances rectificatif est présenté ce jour. Avez-vous des informations supplémentaires et les conséquences sur les SiE ?

7 ) Concernant la campagne IR- IFI 2020 :

• Quel taux de présentiel la DRFIP 75 envisage-t-elle pour cette campagne ?
• PCRP/ Patrimoniaux : Nous avons découvert que la DRFIP demande aux agent.es des PCRP et brigades patrimoniales s'ils/elles sont volontaires pour aller dans le SIP de leur choix afin de participer en présentiel à la campagne. Or nous constatons que certains responsables ont d'ores et déjà indiqué que s' il n'y avait pas de volontaire, il y aurait des "nommé.es d'office" et donc obligeront les agent.es à aller sur place . Pour nous cela n'est pas envisageable. Si les collègues ne sont pas volontaires, il ne doit avoir aucune obligation . Par ailleurs, pour les volontaires : combien d'agent-es se sont d'ores et déjà fait connaître ? Pour quels SIP ? Participeront-ils/elles aux plannings de rotation ?
• BPR BCFI et PCRP : Les collègues en télétravail doivent-ils faire à la fois la campagne IR et en même temps continuer le CSP de leurs dossiers ? Quand vont-ils pouvoir se former à la campagne IR cette semaine alors qu'ils et qu'elles travaillent sur leurs dossiers ?
• Collègues empêchés pour garde d'enfants : Lors de l'audioconférence entre les organisations syndicales nationales et la Direction Générale hier, la DG va faire un nouveau rappel envers les directions locales pour que les pressions sur les agent.es en garde d'enfants retombent.Nous vous demandons de refaire aussi ce rappel au sein de la DRFIP 75 et d'indiquer clairement que les agent.es, tous les agent.es empêchés ne doivent pas être mis en télétravail et encore moins en présentiel si ils/elles ne le veulent pas.

8) Concernant les RH

• Frais de repas : Avez-vous eu des nouvelles sur les modalités d'application du décret en particulier sur les pièces justificatives ?
• Arrivée des inspectrices et inspecteurs stagiaires : la DG a annoncé hier leur arrivée dans leurs directions de première affectation pour le 18 mai comme prévu initialement. Solidaires Finances Publiques est surpris de cette date faisant penser qu'à partir du 11 mai le déconfinement sera généralisé alors que c'est loin d'être acquis. Comment vont donc être accueilli.es ces inspecteurs et inspectrices stagiaires à la DRFIP 75 ?
• Arrivée des contrôleurs stagiaires: Là encore l'annonce de la Direction Générale d'hier sur le début des stages pratiques le 11 mai prochain nous interroge voir nous inquiète fortement. La DG dans l'audience du 14 avril a prévu une période de tolérance pour chaque direction, afin de permettre aux stagiaires de rendre leurs logements dans les ENFIP (CLERMONT LYON) et de se reloger en IDF, cette tolérance est indispensable pour permettre aux stagiaires de s'installer correctement. Comment allez vous organiser au mieux leur arrivée sur Paris dans une période qui sera sans conteste encore très très particulière.
• Prime exceptionnelle : Le secrétaire d’État a annoncé hier lors de l'audioconférence avec les organisations syndicales de la Fonction publique, l'octroi d'une prime pouvant aller jusqu'à 1000 euros. Avez-vous des précisions à nous apporter ?
• Congés imposés : Comme le secteur privé, le gouvernement a donc décidé d'imposer des RTT et des congés pour les fonctionnaires en autorisation exceptionnelle hors éducation nationale et fonction publique hospitalière . Avez-vous là-aussi des précisions à nous apporter ?

9 ) Concernant le déconfinement possible le 11 mai prochain : Le président de la République prévoit donc le début du déconfinement à partir du 11 mai dans des conditions encore bien floues qui ne laissent apparaître que la volonté de satisfaire le patronat et une reprise de l’économie. Pour Solidaires Finances Publiques, la question essentielle pour nous est de comment protéger au mieux les agent.es et les usagers au moment de la reprise d'activité quelle que que soit la date. Nous réitérons notre demande de mise en place rapide d'un groupe de travail sur la question de la reprise d'activité de la DRFIP 75.

Cordialement,

Pour Solidaires Finances Publiques

Sandra Demarcq