M.le Directeur Régional,

Veuillez trouvez ci-dessous les demandes et questions de Solidaires Finances Publiques pour l'audioconférence du 6 mai 16h30.

Effectifs

• Combien y avait-il d'agent.es en présentiel à la DRFIP 75 les 30 avril, 4 et 5 mai 2020 ?

• Combien y -avait-il d'agent.es en télétravail aux mêmes dates ?

• Combien de cas probables de Covid-19 ?

• Par une note du 30 avril, vous avez demandé un recensement aux responsables de services pour le 5 mai, concernant : les agent.es en ASA

  dont le nombre d'agent.es non empêché.es; le nombre d'agent.es qualifié.es de personnes fragiles; le nombre d'agent.es en quatorzaine ; le nombre d'agent.es en autorisation d’absence pour garde d'enfants et le nombre d'agent.es en arrêt maladie qui, nous vous le rappelons ne sont pas en ASA. Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer ces données.

Les questions d’hygiène, de santé et de sécurité :

Au vu de la tenue du CHSCT d'hier, nous n'avons pas de nouvelles questions sur le sujet.

Campagne IR :

• Statistiques : lors de notre dernière audioconférence vous nous avez indiqué être en capacité de nous fournir les chiffres relatifs au nombre de télédéclarations sur Paris, au nombre de RDV téléphoniques ainsi que les dernières éléments actualisés concernant le volume d’e-contacts. Pouvez-vous donc nous communiquer l’ensemble de ces données ?

SIE:

• Les collègues étaient (et sont d’ailleurs toujours) véritablement submergés par les demandes relatives au fonds de solidarité. Désormais dans certains SIE ils sont de surcroît assaillis de mails sollicitant un report de toutes les échéances au 30 juin. Et sur ce point, de nombreux experts comptables considèrent manifestement que l’envoi d’une simple demande par courriel les dispense remplir le formulaire adéquat. Ne serait- il pas possible de communiquer avec les experts comptables sur ce sujet ?

• Fonds de Solidarité : pouvez-vous nous indiquer le nombre de demandes à ce jour et le montant versé aux entreprises parisiennes ?

• Fonds de solidarité : avons-nous enfin des nouvelles de la centrale concernant le contrôle de deuxième niveau ? Ou celui-ci est-il totalement abandonné par Bercy ?

Plan de reprise d'activité (PRA) :

Vous avez reçu hier le PRA national de la DG qui doit être décliné au niveau local en tenant compte de nos spécificités. Nous vous demandons donc rapidement d'avoir une audioconférence spécifique sur ce sujet.

Par ailleurs, cette réunion est d'autant plus urgente que de nombreux et nombreuses responsables de services semblent a priori croire qu'à partir 11 mai , le Covid-19 aura disparu d’un coup de baguette magique et demandent donc aux collègues "non empêchés" de revenir sur site tous les jours de la semaine de surcroît, et pour eux le plan de reprise d'activité consiste en un simple éloignement des bureaux. Aux risques que ferait encourir cette dérive si elle devait être suivie d’effet, s’ajoutent ceux liés aux retours, spontanés et déjà massifs, dans les services, d’un certain nombre de collègues craignant de se faire « voler » plus de 10 jours de congés . Dans ce contexte, la distanciation physique devient dès lors de plus en plus difficile à faire respecter.

En attendant cette réunion, nous vous demandons d'envoyer un message clair à l'ensemble des agent.es de la DRFIP 75 mais aussi à tous les responsables de services pour rappeler que le 11 mai ne se traduira pas par un "retour à la normale" et qu' a priori il faudra encore quelques semaines voire quelques mois pour espérer un véritable retour à la normale. Et qu'à ce titre, les plannings de rotation restent donc toujours d'actualité, que les collègues ayant des temps de transports extrêmement longs ne doivent en aucun cas venir travailler.Il apparaît essentiel de rappeler que la reprise d'activité de fera de façon très progressive.

Gestion et suivi du personnel:

• La note nationale sur les modalités d'application concernant l'ordonnance du 15 avril relative au vol de nos ARTT et de nos congés vous a été envoyée hier. Pour nous, cette ordonnance est purement scandaleuse : ni les fonctionnaires ni les salarié.es du privé ne doivent payer la facture de cette crise sanitaire. De plus son application à la DGFIP (et donc à la DRFIP) sera une usine à gaz sans précédent Nous avons après lecture de la note nationale quelques questions et demandes :

• Y aura-il une note spécifique sur Paris ? Si oui, quand sortira-t-elle ?

• Les jours Artt et de congés ne seront pas dérobés aux télétravailleuses et télétravailleurs qui ont télétravaillé tout au long de la période.Combien d'agent.es et d'agents parisienn.es sont concerné.es ? Est-ce que toutes et tous les télétravailleurs sont bien positionné.es en tant que tel dans Sirhius ?

• Concernant les proratisations ASA/Telétravail/ présentiel : là aussi est-ce que toutes les positions des un.es et des autres sont bien r régularisées dans Sirhius ?

• Quid des futur.es inspectrices et inspecteurs stagiaires qui se sont déjà vu.es proratiser leur Artt et leurs congés pour leur future rentrée à l'Enfip ? La même question se pose pour les futur.es contrôleurs stagiaires.

• L'arrivée des B stagiaires : Ces dernier.es ont reçu un nouveau mail de la For pro pour recenser leur arrivée effective le 18 mai et nous sommes étonnés que seules deux raisons aient été évoquées pour que ces dernier.es ne puissent pas être présent.es : les stagiaires vulnérables et les stagiaires en garde d'enfants. En revanche leur éloignement géographique n'est pas évoqué ce qui pour nous doit rester un critère important. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce motif n’a pas été retenu ?

• A ce jour savez-vous combien de stagiaires seront effectivement présent.es le 18 mai ?

• Quel dispositif avez-vous envisagé d’instaurer pour permettre à ces collègues, au regard des conditions exceptionnelles que nous connaissons , de bénéficier de toute l'aide nécessaire dans l'exercice de leurs missions ? En cas de présence dans les services, la distanciation physique étant primordiale, comment envisagez-vous le soutien technique habituel (souvent assuré par un.e collègue proche)?

• Transports :Depuis quelques jours déjà, les collègues constatent un monde croissant d’usager.es dans les transports en communs. La situation risque malheureusement d’empirer à partir du 11 mai. Certains collègues veulent donc venir (pour celles et ceux qui le peuvent) en vélo mais se posent la question de savoir s’ils pourront garer leur vélo sur les différents sites. Serait-il possible, là où c'est faisable, que les collègues puissent garer leur vélo dans les parkings et/ou dans les vastes sous-sol dont disposent certains de nos centres ?

• Frais de repas : Est-ce que les collègues devront toujours à l’avenir remplir un état des frais comme cela est habituellement requis quand on utilise FDD ?

• Congés bonifiés : Avez-vous des nouvelles concernant les congés bonifiés pour cette année ?

• Prime de mobilité de 200 euros : Lors de la dernière audioconférence avec Olivier Dussopt ce dernier a indiqué que la prime de mobilité de 200 euros prévue initialement en juillet était avancé au 11 mai. Pouvez-vous nous indiquer les critères et les démarches pour pouvoir bénéficier de cette prime ?

Cordialement,

Pour Solidaires Finances Publiques

Sandra Demarcq