L'ensemble des dispositions qui régissent les retenues sur rémunération en cas de grève s'appuient sur la circulaire fonction publique du 30 juillet 2003. Cette circulaire fait également référence à diverses jurisprudences dont celle du Conseil d'Etat du 7 juillet 1978.
Il en ressort, qu'en l'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises, du premier jour de grève inclus au dernier jour de grève inclus, où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir.
Toujours selon la circulaire de 2003, le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends,...). Les jours de temps partiel ne dérogent donc pas à cette règle. Dans ce cas, la retenue pour fait de grève sera de 1/30 par jours décomptés à ce titre.
Exemples :
1/ En grève le lundi uniquement : seul le lundi est retenu en grève soit un jour prélevé !
2/ En grève le vendredi et le lundi : 4 jours sont prélévés car le week end est encadré de 2 jours de grève !
3/ En grève le lundi, mardi mercredi en congés, jeudi férié: seul le lundi est retenu en grève soit un jour prélevé .
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