Ci-dessous la liminaire de Solidaires 76 :
Dans le cadre de la forte hausse des prix du carburant Solidaires Finances publiques a demandé à la Direction un élargissement exceptionnel du TT pour les agents du 76 pour éviter de grever de manière importante leur budget.
Ci-dessous la demande de Solidaires 76 :
Solidaires finances publiques souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les agents dont le lieu de résidence est éloigné de leur lieu d'affectation.
La hausse significative du prix des carburants ces derniers jours (plus de 2 euros à ce jour le litre) a fortement augmenté le coût des trajets domicile-travail , ce qui représente une charge financière
importante pour de nombreux agents contraints d'effectuer des trajets quotidiens en voiture.
Dans ce contexte, nous vous demandons une extension des modalités de télétravail pour les agents concernés afin de limiter l'impact de ces coûts.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette demande
Bien cordialement,
Voici la réponse de la Direction du 76 :
Nous comprenons parfaitement les difficultés que peuvent rencontrer certains agents en raison de la hausse du prix de l'essence.
Cela étant, le niveau des prix des carburants peut fluctuer, à la hausse ou à la baisse, y compris hors période de crise.
En outre, nous n'avons reçu aucune consigne nationale visant à élargir, pour ce motif, le recours au télétravail.
La direction n'envisage donc pas, à ce stade, d'étendre le nombre de jours de télétravail des agents.
Si, toutefois, vous aviez connaissance d'une situation particulièrement compliquée d'un agent, la division RH est bien entendu à sa disposition pour expertiser sa demande.
Bien cordialement.
En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous contater.
Au niveau national, environ 1 500 agent·es seraient concernés par des demandes de remboursement de sommes perçues au titre de l’ACF Garantie de rémunération (dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP). Les montants réclamés peuvent être très élevés, parfois jusqu’à 9 000 €, et concernent majoritairement des agentes et agents de catégories C et B.
Les collègues concernés ont normalement été contactés par le service RH, soit par courriel, soit par téléphone. Deux options peuvent être proposées :
- Un prélèvement direct sur la paye, dans la limite de la quotité saisissable ;
- ou l’émission d’un titre de perception, qui permet ensuite de demander un échelonnement du remboursement.
En Seine-Maritime, un courriel a été transmis jeudi 5 mars vers 16h40.
Selon la DRFIP 76, il y a 26 actifs et 5 retraités concernés dans le département, pour des montants allant de 24 € à 15.000 €.
Dans de nombreuses situations, l’option du titre de perception est à privilégier, car elle permet de solliciter un échelonnement du paiement.
Cette situation fait suite à une erreur de l’administration, qui a versé pendant plusieurs années cette ACF Garantie sans appliquer correctement les critères prévus par un décret de 2016. Les agentes et agents se retrouvent aujourd’hui confrontés à des demandes de remboursement importantes pour une situation dont ils ne sont pas responsables.
Nous conseillons aux collègues concernés de :
- nous contacter au plus vite afin que nous puissions les accompagner et étudier leur situation, envisager un recours gracieux,
- ne pas rester seuls face à cette situation, notamment si les montants demandés sont élevés.
Face à cette situation inacceptable, Solidaires Finances Publiques est intervenu auprès de la Directrice générale afin d’alerter sur les conséquences pour les collègues concernés et d’exiger que des solutions soient apportées.
Solidaires Finances Publiques 76 a également interpellé ce jour la Direction locale pour leur demander des explications et de faire preuve de bienveillance pour les éventuels collègues concernés. Une nouvelle interpelation sera effectuée lors du CSA L du mardi 10 mars.
Ce questionnaire qui ne prend que quelques minutes permet de vous exprimer de façon anonyme sur votre propre ressenti professionnel.
Les questions sont axées sur vos conditions de vie au travail, vos relations avec les ressources humaines et les modalités d'exercice de vos missions.
Il est examiné aussi bien au niveau départemental que national et permet à la DGFIP de prendre des mesures suite à ces réponses.
L'observatoire interne se termine le 9 mars !!
Il prend moins de 10 minutes ... exprimez vous !!
https://ulysse.dgfip/79822-lobservatoire-interne-est-prolonge-participez-tous-jusquau-9-mars
