En tant que fonctionnaire, nous pouvons être placé en congé de longue maladie si nous souffrons d'une pathologie invalidante qui nécessite un long traitement.
Pour un agent contractuel de droit public, si vous vous trouvez dans cette même situation médicale, vous pouvez bénéficier sous conditions d’un congé de grave maladie.
La rémunération perçue dans le cadre de ces 2 congés maladie augmente à compter du 1er septembre 2024 dans la fonction publique d’État.
Depuis le 1er septembre 2024, en tant qu’agent de la fonction publique d’État en congé de longue maladie ou en tant qu’agent contractuel de droit public de l'État en congé de grave maladie :
- la 1re année de votre congé maladie, vous percevez l’intégralité de votre traitement indiciaire et 33 % de votre régime indemnitaire ;
- les 2e et 3e années, vous percevez 60 % de votre traitement indiciaire et de votre régime indemnitaire.
Le congé de longue maladie ou de grave malidie étant d'une durée maximale de 3 ans.
Les conditions pour pouvoir bénéficier d’un congé de grave maladie évoluent également à compter du 1er septembre 2024 pour les agents contractuels de droit public de l'État. Vous pouvez désormais demander à être placé en congé de grave maladie à condition d'être en activité et de justifier d'au moins 4 mois de services. Précédemment, il était nécessaire de compter au moins 3 ans de services pour pouvoir en bénéficier.
Pour information :
En tant qu’agent de la fonction publique d’État en congé de longue maladie, vous percevez par ailleurs le cas échéant :
- l’intégralité de indemnité de résidence et de votre supplément famlilial pendant toute la durée du congé ;
- l’intégralité de votre NBI pendant un an, puis 60 % de cette NBI les 2 années suivantes tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions.
En tant qu’agent contractuel de droit public de l'État en congé de grave maladie, vous recevez par ailleurs le cas échéant :
- l’intégralité de votre supplément familial de traitement, pendant toute la durée du congé ;
- l’intégralité de votre indemnité de résidence pendant un an, puis 60 % de cette indemnité les 2 années suivantes.
Pour mémoire :
Pour bénéficier d’un congé de longue ou de grave maladie, vous devez adresser à votre administration employeur une demande accompagnée d'un certificat médical délivré par votre médecin traitant. Votre mise en congé maladie est prononcée après avis du conseil médical.