Les OS ont été reçues par Monsieur Giroudet ce mardi 3 mars 2026 pour évoquer la situation des agents du CSBO .
Cette rencontre était informelle.
Un CSAR (National) devrait se tenir le 16 février puis un CSAL (Local 76) en mars ou avril.
Monsieur Giroudet a indiqué que la fin de la convention était en discussion depuis plusieurs semaines.
L'arrêt du partenariat avec la CDC est une décision de la DGFIP avec effet au 31 décembre 2027.
Cette décision est motivée :
- par une contrainte d'emploi (257 emplois),
- le métier du CSBO n'est pas au coeur de nos missions.
Ce que le Directeur sait à la date d'aujourd'hui : la CDC et la DGFIP vont établir un protocole de fin de partenariat.
Les personnels du CSBO vont pouvoir se positionner soit en restant au sein de la DGFIP, soit en intégrant la CDC au 1er janvier 2028 (détachement).
Il n'y a pas d'information sur le lieu des emplois à la CDC, pour l'instant uniquement Bordeaux, Angers et Paris.
Monsieur Giroudet va militer pour la création d'un centre de la CDC sur Rouen avec une intégration à la cité administrative de Rouen (La CDC offre une meilleure rémunération qu'à la DGFIP).
La CDC devrait se positionner sur les lieux avant l'été 2026.
Les agents du CSBO bénéficieront dans le cadre des mutations en juin 2027 d'une priorité de rang 1 au niveau local. Mise en place de la garantie de rémunération + PRS si changement de résidence + IAMF si à minima 5 jours de formation effectués dans le nouveau poste.
IAMF = Indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle
PRS = Prime de restructuration de service
Son montant dépend du nombre de jours de formation nécessaires, à savoir :
- 500 € si vous suivez de 5 à moins de 10 journées de formation ;
- 1 000 € de 10 à moins de 20 journées de formation ;
- 2 000 € si vous suivez au moins 20 jours de formation.
Il y a 13 contractuels actuellement au CSBO de Rouen, ils ne pourront pas bénéficier d'une détachement auprès de la CDC. Les 30 agents titulaires s'ils ne souhaitent pas suivre la mission seront affecter sur les chaises vides en Seine-Maritime.
Une note de service devrait être publiée prochainement par la Direction sur l'accompagnement des collègues du CSBO.