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Ouverture de la séance : 9h30
 
Présidence : Mme EXERTIER
 
Participants
    • Administration : Mme EXERTIER (Présidente), M. BELAHIRI Djamal, Mme VOLPATO Laetitia, M. VENET Théo, M. JAYER Edouard, Mme THEPAUT Cécile.
      • Organisations Syndicales : FO, CGT, CFDT, SOLIDAIRES.
       1. Déclaration liminaire et points divers
        • Ouverture : Lecture de la déclaration liminaire intersyndicale par l'organisation FO ci-jointe.
          • NRP2 et SGC du Havre : Mme EXERTIER apporte des réponses sur les échanges du NRP2. Elle précise que les critères sur le réseau sont transmis à chaque réunion de service et réaffirme la volonté de densifier le Service de Gestion Comptable (SGC) du Havre.
            • BCR (Brigade de Contrôle et de Recherche) : Plusieurs mois d'échanges ont eu lieu pour proposer une solution optimale concernant la localisation de l'ensemble du personnel. FO souligne que ce point aurait dû être traité en commission immobilière. Une réserve est également émise concernant les cloisons pour la BCR.
            Points pour avis (Votes)
            Approbation des Procès-Verbaux (PV)
              • PV du CSA FS N° 3/2026 : Approuvé
                • POUR : FO, SOLIDAIRES, CFDT
                • CONTRE : CGT
                • PV du CSA FS N° 4/2026 : Approuvé
                  • POUR : FO, SOLIDAIRES, CFDT
                  • ABSTENTION : CGT
                  Budget 2026
                  Rappel du calendrier : Les engagements de dépenses pour la dernière FS doivent être finalisés pour le 10/12/2026.
                    • Ventilateurs : Vote CONTRE à l'unanimité. En alternative, des devis vont être réalisés pour installer des filtres à la dépense pour deux collègues concernées.
                      • Bureaux assis/debout :
                        • CONTRE : FO, CGT, SOLIDAIRES (estiment que l'expérimentation étant terminée, ce financement ne relève plus de la FS).
                        • POUR : CFDT.
                        • Position de l'administration : Mme EXERTIER maintient que ces bureaux relèvent de l'ergonomie et que les frais associés peuvent être partagés.
                        • Autres lignes budgétaires : Vote POUR à l'unanimité.
                        3. Présentation du DUERP et du PAPRIPACT 2026
                          • Suivi et permanence : Le recensement est assuré par M. Théo VENET, qui sera prochainement épaulé par une stagiaire. Une permanence mensuelle est mise en place au Havre. Des entretiens ont déjà été menés sur les sites de Montville, Dieppe, Bolbec et Rouen.
                            • Santé au travail : Les indicateurs de la direction concernant l'état de santé et les taux de suicide pour l'année 2025 s'avèrent supérieurs aux moyennes nationales.
                              • Observatoire interne & Accompagnement : Les résultats des items de l'observatoire sont contrastés (certains bons, d'autres moins). La DRFIP 76 souligne son engagement et ses actions dans l'accompagnement des agents (carrière, concours). Les indicateurs du dispositif TBVS (Très Bien Veiller au Suivi) affichent une amélioration.