Après concertation avec les entreprises, les travaux devraient finalement se réaliser par demi-palier (et non plus par bureaux). Cela permettrait une intervention plus sûre pour le désamiantage (zone condamnée), plus rapide, et avec moins de nuisances sonores à supporter. En revanche, cela signifie que la zone en travaux serait inaccessible pendant 15 jours à 3 semaines : les agents seraient donc mis en télétravail ou redéployés sur des "zones tampons" (salle de réunion, salle syndicale...) pendant ce temps.

Le recouvrement est déjà une mission DGFiP et est assuré par le pôle TAM. Le basculement concerne la liquidation de cette taxe, mission actuellement exercée par le Ministère de la Transition et de l'Écologie (MTE), puis par la DGFiP à compter du 1er septembre 2022. Ce sont les SIP qui en auront la charge, au sein des cellules foncières. Cependant, la mission arrive dans un premier temps sans les emplois correspondants. En effet, les transferts sont prévus au 1er septembre 2023 (2 emplois), puis au 1er septembre 2024 (2 emplois). La Direction indique toutefois qu'un changement législatif est à prendre en compte : à compter du 1er septembre 2022, la taxe sera liquidée à l'achèvement des travaux et non plus lors de la délivrance du permis de construire. Ainsi, la charge ne devrait donc impacter les services qu'à compter du printemps 2023, et progressivement, ce qui permettrait d'arriver au 1er septembre, en espérant que les agents du MTE suivent leur mission.

 

• 27 mai : pas de pont pour la DDFiP du Tarn

C'est le choix fait par la Direction, contrairement à ce qui a été décidé dans bon nombre d'autres départements. Solidaires Finances Publiques a rappelé qu'il s'agit pourtant d'un pont pour l'Education Nationale, ce qui risque d'engendrer des problèmes pour les parents d'enfants scolarisés. Le Directeur répond qu'il faut rester ouvert pendant la campagne déclarative d'impôt sur le revenu, mais que chaque service devrait pouvoir s'organiser afin de permettre à chaque agent qui en a besoin de poser cette journée. On entend parfois dire qu'il faut un minimum de 50% de l'effectif présent : cette règle n'existe pas ! Ca peut être moins, surtout quand il ne s'agit que d'une journée.

 

• Recrutements

La Direction annonce le recrutement de 2 contractuels (CFiP de Castres). Un appel à candidatures est également effectué pour 4 emplois service civique.