Lors de la conférence téléphonée du 6 avril dernier, les organisations syndicales Solidaires, FO et CGT avaient demandé la convocation d’un CHSCT sur le sujet de la campagne IR et, plus précisément, de sa déclinaison dans le Var.
Après une réaction à chaud d’irritation et l’évocation des difficultés d’organisation à une date antérieure au 20 avril, le DDFiP a finalement, lors de l’audioconférence suivante le 10 avril, répondu favorablement à notre demande, laquelle comportait un volet documentation précisant les effectifs engagés, (présentiel et télétravail), empêchés, et les modes organisationnels (description des espaces de travail, par pôles ou individuels). Ouf !
Donc, vendredi 17 à 9h30, et avec la disponibilité d’une séquence horaire de 3h, le CHSCT commence en ‘’mode distanciel’’.
Notons la présence du Dr Verdière-Rodrigues, médecin coordonnateur régional, remplaçant le Dr Clémenceau, absente.
Nous avons d’abord donné lecture d’une déclaration liminaire des 3 OS cités supra.
Le directeur-président du CHSCT nous donne quelques éléments de réponse :
- le DG a dit que les chefs de service (les directeurs) doivent mobiliser les effectifs en fonction des flux…(les appels téléphoniques et les courriels)
- l’application des mesures sanitaires sera prioritaire
- cette application est de la responsabilité partagée de l’employeur et des personnels.
POINT SANITAIRE : Le Dr Verdière est intervenu pour rappeler à tous les bonnes pratiques.
Elle a évoqué les mesures prises vis à vis de certaines populations d’agents :
- personnes malades ou fragilisées : confinement au domicile
- personnes dont le conjoint est malade ou fragilisé : elles doivent contacter le médecin (pour évaluer la dangerosité relative de la situation de travail par rapport au maintien à domicile)
- personnes suspectées de Covid (sans diagnostic) : placement en quatorzaine et reprise après entretien téléphonique avec le médecin de prévention et questionnaire, parfois une semaine de prolongation de l’arrêt peut s’imposer.
- les cas de Covid avéré (avec diagnostic) doivent contacter le médecin de prévention à l’issue de l’arrêt de maladie et avant le reprise.
Elle s’est engagée à recevoir tout agent qui en fait la demande ; la localisation de la consultation n’a pas été précisée.
Il semblerait que parmi les agents atteints par le Covid, certains ne le signalent pas (pas forcément dans le Var, le médecin chapeaute plusieurs départements).
Le signalement est très important car il permet à l’employeur de prendre des dispositions vis à vis, éventuellement, des collègues et du local de travail de l’agent malade !
Elle a rajouté que la DGFiP faisait le maximum pour préserver la santé de ses agents et que, dans ces conditions, travailler (donc se déconfiner) peut être moins ‘’dangereux’’ que rester à la maison !
C’est à se demander pourquoi le confinement se prolonge !
VOLET ENTRETIEN : M. Schiavo a rappelé la prolongation du contrat avec ONET,
Le service de cette entreprise est souvent évoqué/critiqué lors des audioconférences.
La durée des prestations, les carences en divers produits sont signalées.
Pour ces personnels et les agents sous statut Berkani, les consignes ont été rappelées :
- s’attarder sur les locaux occupés (oui mais avec du personnel en roulement et les mesures de distanciation, ils le sont tous ! ) et les sanitaires.
- focus sur les portes qui doivent, partout à l’intérieur de nos sites, rester ouvertes, dans la journée du moins. Pour autant les poignées doivent être nettoyées quotidiennement.
Nous avons demandé le renforcement des prestations, par l’augmentation du volume horaire en particulier.
Il nous a été répondu que celui-ci était suffisant, et qu’il fallait donc (sous l’autorité des chefs de service gestionnaires de sites) orienter les prestations, y compris en fonction de l’occupation des locaux.
Rappel également de l’importance du nettoyage des équipements de travail (bureau, clavier, téléphone…) par les agents.
Bien évidemment, et sans attendre les consignes, la plupart des agents le font eux-mêmes, en particulier sur tous les postes de travail partagées (pôles téléphoniques en particulier).
M. Schiavo nous a assuré que des matériels (gants, lingettes, charlottes pour les écouteurs des casques téléphoniques) et produits ( gel hydro, spray désinfectant) avaient été distribués dans les sites.
Des réapprovisionnements sont opérés en cas de signalement par les gestionnaires, les stocks étant conservés en direction.
Le sujet des masques a également été abordé : la DDFiP a reçu quelques milliers de masques chirurgicaux jetables. En l’absence d’obligation de les porter, ils sont pour l’instant réservés aux agents en contact avec le public.
Le docteur Verdière nous a dit attendre les consignes d’attribution, les masques n’étant pas jugés utiles dans les bureaux.
CAMPAGNE IR : Côté occupation des locaux, elle devra se faire par roulement, sur la base de 50 % des agents disponibles (non empêchés), 1 jour sur 2.
La norme est avant tout le respect de la règle de distanciation de 2 m entre agents.
L’utilisation des locaux doit donc se faire en tenant compte de cette règle absolue. Outre les pôles téléphoniques, équipés de cloisonnettes séparatives (seule entorse à la norme de 2 m), les autres bureaux doivent, s’il le faut, être utilisés par roulement.
Un agent par ‘’marguerite’’, voire deux si séparation des bureaux, utilisation des bureaux individuels disponibles et de certains box, chaque chef de SIP a la main en fonction de ses locaux.
A Toulon, les bureaux des pôles téléphoniques ne sont pas tous utilisés, des agents du RCT préférant travailler dans leurs bureaux de l’espace accueil.
A regarder les bureaux inutilisés, on peut les comprendre : séparés par des cloisons amovibles au revêtement absorbant (tissu maille), les mobiliers sont, de plus, disposés face aux murs ce qui est stressant, de par l’absence de champ visuel profond pour reposer son regard.
M. Blanc nous a (r)assuré de la pose d’un film plastique sur les panneaux de ces cloisons, afin de les ‘’étancher’’. Souci louable, mais qui supprimera la vocation phonique (absorption du son) de ces matériels.
Sur le SIP de Hyères, le local du pôle téléphonique doit être traversé pour se rendre au local courrier.
Les collègues gérant le courrier doivent donc, naturellement, traverser sans bruit et à distance des agents présents.
Un point sur les protections séparatives en plexiglas, destinées aux postes accueil : la DDFiP a reçu la dotation commandée localement (50) ; quant à commande centralisée par la délégation interrégionale (90 pour le Var), elle n’a pas encore été livrée.
Ces matériels seront mis en place lors de la préparation du déconfinement.
La campagne est donc officiellement ouverte (G. Darmanin hier, le directeur local cet après-midi). Elle se fera donc sans accueil physique du public.
La déclaration papier est sensée être ‘’résiduelle’’, compte tenu de l’obligation de télédéclarer et des ‘’12 millions de déclarations automatique attendues ‘’ (G. Darmanin).
L’information sur les modalités d’accueil est faite en façade des CFP.
Outre ceux des SIP, cette campagne implique de nombreux autres agents :
- ceux des centres de contact (CDC), joignables sans critère géographique depuis un n° 0 800), avec les brigades Dircofi en renfort (1000 agents mobilisables sur le territoire) ; les CDC gèreront également les e-contacts clairement identifiés, mais pas les non-identifiés et ceux concernant les impôts locaux.
- des agents des BdV (réponses aux e-contacts)
- 7 agents de l’EDR qui n’étaient pas jusqu’alors sur des missions prioritaires.
- des PCRP : en décalage d’une semaine et par roulement, les collègues interviendront au téléphone pour ‘’apporter un appui technique pour des questions de leur ressort ou délicates pour les SIP’’.
De la documentation est disponible pour les aider ; si la question est plus complexe, le numéro de téléphone de l’usager sera pris et il sera rappelé après recherches.
S’agissant justement de la documentation à disposition des agents, Ulysse Var comporte des liens vers des diaporamas, des notes et de nombreuses fiches pratiques, une FAQ...
Les brochures pratiques arrivent cette semaine.
Les agents des PCE seront également sollicités, en soutien des SIE, dans le cadre du ‘’fond de solidarité’’ vers les entreprises. Ils devront retraiter des demandes non honorées par la DG, à partir d’un pas à pas de la DG justement.
QUESTIONS DIVERSES :
- Remboursement des frais de restauration : le décret du 14 avril et la note RH1A du 15 en déclinent les dispositions :
- le dispositif concerne, en fait, très peu de monde : les bénéficiaires sont les agents dont la présence physique est indispensable, et les journées où ils sont présents entre 12 et 14h, et sans possibilité de recours à la restauration collective (suspendue et pas de panier-repas).
- Les agents bénéficiaires devront faire une attestation sur l’honneur pour la période du 17 mars au 15 avril, et pouvoir justifier de leurs frais à partir du 16 avril.
- le montant de l’indemnisation est de 17,50 € /jour.
Bien entendu nous nous sommes élevés contre ce dispositif qui exclue environ 95 % des agents du département !
Rien pour ceux qui bénéficient de la carte APETIZ, alors que pratiquement aucun service de restauration n’est disponible sur la même période.
Localement, les directeurs de la région ont fait remonter les problèmes d’application posés par cette note (problèmes qui ne sont pas forcément ceux que nous dénonçons, mais plutôt de l’appli FDD ! ).
- Ordonnance 2020-430 du 15 avril sur le jours RTT : décidément le 15 avril est une sale journée pour la plupart des agents de la FP, sans qui la France ne serait plus rien selon le résident de la République !
Bien sûr il fait davantage référence aux soignants qu’aux agents de la DGFiP, mais tout de même !
Alors même que tous les agents ou presque ont SUBI le confinement, c’est la triple peine : voilà qu’on leur pique des jours d’ARTT et de congés, alors même qu’ils devront, dès le déconfinement, faire face à une surcharge de travail, accumulée eu fil des deux mois (ou plus) de confinement.
Voilà qui va, et c’est humain, générer des tensions à la reprise entre les agents indispensables au bureau et ceux confinés, empêchés ou en télétravail !
Quant à son application, après des conseils, en début de confinement, de souplesse dans les données entrées dans SIRHIUS, le marquage à la culotte sera avec effet rétroactif !
Le CHSCT se termine , au bout de 3 h environ, par la demande du Dr Verdière aux OS de veiller, dans les services, au respect des règles, entre autres celles de distanciation.
Nous ne manquerons pas, dans les jours prochains, de répondre à sa demande...
DÉCLARATION LIMINAIRE AU CHSCT DU 17 AVRIL 2020
Une prime pour quelques uns (ceux qui auront travaillé pendant le confinement et sous conditions), mais surtout des RTT et des congés imposés pour tous les autres, voilà la traduction par Dussopt de l’engagement des fonctionnaires…
Les agents de l’État ayant bénéficié d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pourront se voir ponctionnés des jours RTT ou de congé en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi également en Conseil des ministres.
La période de confinement est découpée en deux phases (avant et après l’ordonnance) :
-
du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.
-
du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.
En cas de temps partiel, de succession de télétravail de présentiel et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours seraient proratisées.
Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.
Le gouvernement profite de cette période de crise pour revenir sur les droits aux congés des salariés : quelle bassesse et irresponsabilité !
Bassesse : c’est bien pour agir contre la propagation du virus qu’une majorité d’agents reste à son domicile. En aucun cas il ne s’agit de vacances, personne ne resterait confiné chez lui durant ses vacances avec interdiction de sortir sauf motif dérogatoire !
Irresponsabilité : à n’en pas douter, le gouvernement cherche à mettre la pression pour que des collègues prennent le risque d’aller travailler en présentiel alors même que l’épidémie n’est pas terminée, que les hôpitaux sont toujours saturés.
Sans avoir, à cette heure, l’ensemble des éléments de mise en œuvre, il s’agit d’un recul sans précédent et inacceptable. SOLIDAIRES, FO et la CGT s’opposeront à ces dispositions comme à celles déjà prévues dans la loi d’urgence pour les salariés du privé, et mettront tout en œuvre dans les prochains jours pour faire respecter les droits de tous les collègues.
Mais au bal des hypocrites, DUSSOPT n’a pas la palme ! De qui vient cette citation :
« Nous devons donc poursuivre nos efforts et continuer d'appliquer les règles. Plus elles seront respectées, plus nous sauverons de vies. C'est pour cela que le confinement le plus strict doit encore se poursuivre jusqu'au lundi 11 mai. C'est durant cette période, le seul moyen d'agir efficacement. C'est la condition pour ralentir encore davantage la propagation du virus, réussir à retrouver des places disponibles en réanimation et permettre à nos soignants de reconstituer leurs forces.
Le lundi 11 mai ne sera possible que si nous continuons d'être civiques, responsables, de respecter les règles et que si la propagation du virus a effectivement continué à ralentir »
Eh oui, vous aurez sans aucun doute reconnu un extrait du discours du Président de la République ce lundi 13 avril.
Il y a trois semaines, le ministre de l’action et des comptes publics a pris la décision de ne décaler que de quelques jours la campagne annuelle de déclaration des revenus, contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGFiP.
Alors que la pandémie frappe le monde entier et que les morts se comptent par milliers, il a pris la décision irresponsable de maintenir cette campagne, à des fins purement idéologiques.
Déjà, dans les départements, les directeurs se préparent à faire venir en présentiel, dès le 20 avril, 40 à 50 % de collègues des plateformes d’appels, des Services Impôt des Particuliers (SIP) et, quelques jours plus tard, des PCRP, au mépris de toutes les préconisations de confinement imposées par l’État et justifiées par l’ensemble du monde médical.
Les agents de la Direction Générale des Finances Publiques ne comprennent pas que la campagne de déclaration des revenus, qui n’a aucun caractère vital et urgent et qui doit débuter le 20 avril 2020, ne soit pas décalée à la fin de la période de confinement, soit a minima au 11 mai si l’évolution de la pandémie le permet.
Nous considérons qu’il est de la responsabilité conjointe du ministre, du directeur général et du directeur départemental de ne faire déplacer aucun agent supplémentaire dans les services au motif de l’organisation de cette campagne.
Si le décalage que nous appelons de nos vœux n’était au final pas obtenu, les moyens techniques pour effectuer cette mission à distance existent, il vous appartient de les mettre en œuvre (connexion au portail fiscal, téléphone mobile et ordinateur professionnels).
Rappelons ici quelques-uns des principes de prévention qui sont inscrits à l’article L. 4121-2 du Code du travail :
L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Éviter les risques ;
2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
À cet égard, ce CHSCT devra décider la mise à jour rapide du DUERP de la DDFiP.
Nous n’avons aucune confiance dans les mesures de protection projetées par la DDFiP 83 tant les dysfonctionnements et le manque de transparence ont été la marque de fabrique dans le département depuis le début de cette crise sanitaire.
Nous sommes à cet égard surpris que les PCA et les plannings des services qui officient en présentiels n’aient pas été soumis au CTL et au CHSCT. Nous sommes étonnés de n’avoir pas trouvé trace, dans les documents transmis pour ce CHSCT, de la procédure d’alerte déposée.
En revanche, ce qui nous surprend peu, c’est de vous voir établir un niveau de présence à 50 % dans les SIP, là où 25 à 30 % suffisent à la DRFiP de Paris, avec chez nous, l’augmentation certaine du risque d’exposition !
Ce qui nous surprend peu, c’est l’absence, dans les documents préparatoires, d’évocation de la possibilité de faire varier le niveau de présence en fonction des sollicitations !.
Des situations de pression inadmissibles ont eu lieu et continuent d’avoir lieu sur certains collègues. Nous veillerons inlassablement à ce qu’elles cessent.
Nous reviendrons sur ces points et bien d’autres encore au cours de nos débats mais notre ligne revendicative restera la même : hors de missions réellement vitales, « RESTEZ CHEZ VOUS » jusqu’à la fin de la pandémie. Il en va de la santé des agents des Finances Publiques du Var, dont vous êtes garant , et de celle de la population tout entière.
Alors Monsieur le président du CHSCT, allez-vous mettre en œuvre la préconisation du Président de la République, ou bien comptez-vous, en toute déloyauté, y déroger ? A vous d’apporter aujourd’hui les réponses.
En fonction de ces dernières, les organisations syndicales signataires se verront dans l’obligation de déposer un nouveau droit d’alerte pour danger grave et imminent.
Le danger lié au COVID-19 est grave car mortel. En effet, une pandémie mondiale touche également le territoire français, qui est placé en phase 3 de l’épidémie de COVID-19. Des mesures de restriction des déplacements et des contacts sociaux ont été arrêtées sur tout le territoire national. Aujourd’hui, la France comptabilise 17.920 décès.
Le danger lié au COVID-19 est imminent car la contamination est susceptible de subvenir rapidement, sans délai, dès qu’un agent est exposé au virus s’il rencontre une personne porteuse du virus COVID-19 ou en contact avec des supports contaminés. À ce jour, la France comptabilise 108.847 cas confirmés, avec une particularité pour le Var : l’arrivée du porte-avion Charles De Gaulle, véritable cluster pour le territoire !!!