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Le 9 décembre 2020, un CTR (Comité Technique de Réseau) doit se tenir à Paris entre la DG et les Organisations Syndicales nationales.

Il a pour sujet principal le volume des suppressions d'emplois 2021 pour toute la DGFIP et par conséquent, pour la DDFiP du Var.

 

Les documents préparatoires à cette réunion sont sans appel : le train à grande vitesse des destructions d'emplois continue son chemin pour notre administration, déjà fortement impactée par ces mesures depuis maintenant plus d'une décennie.

Et la saignée continuera encore malheureusement dans les prochaines années.

 

NATIONALEMENT

Il y a des constantes dans les lois de finances, parmi lesquelles les suppressions d’emplois, toujours, et,

pour la FP d’État, essentiellement à la DGFiP.

 Ben oui, on parle de constantes !

Ainsi pour 2021 ce sont 1800 emplois qui seront supprimés à l'échelon national pour les services des Finances Publiques.

AGENT CIBLE

À titre de comparaison, et pour vous faire une idée plus précise, c'est comme si un peu plus du total des effectifs d'une direction comme celle des Alpes Maritimes disparaissait en une année.

Si on se retourne sur ces suppressions depuis l'année 2010 et en comptant celles de l'année 2021, près de 25000 emplois auront ainsi été détruits.

 

PLF 2010

PLF 2011

PLF 2012

PLF 2013

PLF 2014

PLF 2015

PLF 2016

PLF 2017

PLF 2018

PLF 2019

PLF 2020

PLF 2021

- 2 565

- 2 667

- 2 438

- 2 023

- 1 988

- 2 000

- 2 130

- 1 630

- 1 600

- 2 130

- 1 500

- 1 800

  TOTAL : 24 571

 

ET POUR LE VAR ?

La loi de finances pour 2021 prévoit, sur les 1800 évoqués, une suppression de 39 emplois dont voici le détail : - 1 AFIP ; + 2 IP ; - 2 IDiv HC ; - 6 A ; - 14 B ; - 2 B géomètres ; - 16 C.

Quelques chiffres en rappel : le nombre de suppressions était de 2130 en 2016 (32 dans le Var soit 1,50% des suppressions nationales), 1630 en 2017 (30 dans le Var soit 1,84%), puis 44 en 2018 (2,75 %), 44 en 2019 (2,07%) et 37 en 2020 (2,47%).

En six ans, ce sont donc 226 emplois qui auront été supprimés dans le Var.

Le pourcentage de suppressions dépasse largement le pourcentage d’agents varois à la DGFiP. On dit merci qui ?

 

QUELLES CONSÉQUENCES DANS LE FUTUR ?

Certains agents perdent déjà leur affectation locale (donc leur chaise) au gré des suppressions de postes et/ou transfert de compétences entre structures et doivent retrouver un poste dans un service ou un métier qui ne les faisait pas forcément rêver jusqu’alors !

Le risque dans l’avenir c’est que ledit service s’éloigne de plus en plus de sa résidence familiale, et la situation deviendra de plus en plus compliquée.

Vous pensez toujours qu'une solution acceptable sera toujours trouvée pour vous ?

Pas certain... N'oubliez pas que la loi de transformation de la fonction publique, adoptée en juillet 2019, est passée par là.

Et elle met à la disposition de l'administration tout un arsenal de dispositifs qui lui permettront de nous recaser pas forcément au plus près de chez nous, dans une autre administration (mais pas au même salaire de façon permanente), voire de carrément nous pousser vers la sortie de la fonction publique...

Enfin, ces suppressions sont également immédiatement autant de chances en moins d'obtenir notre département par mutation.

Vous avez un projet de concours et vous souhaitez rentrer rapidement dans votre direction d'origine pour retrouver vos proches, vos centres d'intérêts ou encore par pure convenance personnelle ?

Pas garanti que vous puissiez le faire. Même avec une priorité. Certains promus de C en B de 2020 peuvent déjà en témoigner.

Nous reviendrons vers vous lorsque la DDFIP du 83 nous aura communiqué la déclinaison par services de ces suppressions d’emploi pour notre département. Un CTL sur cette question se tiendra en janvier 2021.

 

Une fois encore, solidaires finances publiques dénonce cette saignée annuelle qui vise à accélérer la casse du service public en détruisant la Direction Générale des Finances Publiques.

Nous demandons à ce que nos missions soient confortées, pérennisées, et que des embauches statutaires ainsi que des moyens à la hauteur des besoins pour les exercer nous soient alloués.

 4 décembre 2020

 

 odttract_suppression_demplois_NB.odt

 

 

 

 

 

Communiqué de l'Union syndicale Solidaires.

« Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »
Le 5 décembre, comme chaque année, c’est donc l’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’Homme dont nous viendrons une nouvelle fois réclamer la simple application. Nous serons toutes et tous là pour manifester contre le chômage, la précarité sous toutes ses formes et réclamer la fin des licenciements !


Nous serons là également pour réclamer l’abrogation de la totalité de la réforme de l’assurance chômage qui dégrade fortement les droits et les revenus de centaines de milliers de chômeurs.ses ! Nous serons là pour exiger une véritable égalité des droits de toutes et tous, le droit d’avoir un travail digne, avoir des papiers, disposer de revenus dignes, d’un logement décent.
Tout le monde est concerné : on manifeste pour vivre toutes et tous dignement !!!

.../...

29 novembre 2020.

pdftract_5_decembre-1.pdf

 

logo solidaires nat

La DG casse des SIE déjà dans la tourmente

Le scénario global qui se dessine est celui de la fin programmée des SIE de plein exercice.

 

Des SIE dans la tourmente
L'actualité est lourde. En effet, dans cette période de crise, ils doivent faire face aux sollicitations et difficultés des entreprises. Le sous-dimensionnement dorénavant chronique des effectifs entraîne une tension intense de la charge de travail, et des conditions de travail dégradées. De plus, les « bugs informatiques » (le pompon étant e-Contact en carafe dans cette période !) stressent les personnels submergés par les demandes. Enfin, l'absence de consignes harmonisées (gestion des contentieux CFE, politique globale du recouvrement et de la gestion des reports de paiements) met dans l'incertitude les personnels et entraîne des retards, sources de stress supplémentaire. Un constat pour le moins désespérant, mais bien réel : les agents sont en première ligne sur des missions essentielles sans réels moyens pour faire face.

 

Les SIE et le NRP
Les fusions, suppressions de SIE, les créations d’antennes voire une stricte concentration départementale, sont les sujets à l’ordre du jour dans les directions locales, démontrant clairement une volonté d'industrialisation néfaste.

 

La DG déroule son plan pour liquider les SIE
Dans le cadre de « la dé-métropolisation », plusieurs départements sont concernés avec des suppressions/transferts d'emplois, sans en connaître les détails.
Les projets de la DG vont morceler, segmenter les missions.
A moyen terme, les SIE, interlocuteurs uniques des entreprises, vont devenir des services résiduels de back-office.

  • Centralisation du recouvrement : les projets : regrouper au niveau départemental le recouvrement des créances des professionnels, puis des particuliers et enfin des amendes dans un seul service comptable. C'est la fin programmée des liaisons essentielles assiette/recouvrement et des réalités de gestion des dossiers.
  • Des services nationaux de « soutien » : gestion des quitus, pôle national de soutien en gestion, pôle national dédié aux procédures lourdes de recouvrement, service national TVA commerce en ligne. La technicité, essentielle à nos missions, est ainsi « nationalisée » avec vraisemblablement un impact pour les services de Direction.
  • Des centres de contacts des professionnels. Avec, excusez du peu : réponse aux appels téléphoniques, accompagnement dans les démarches, traitement des courriels, actes de gestion de « premier niveau ». Dès lors, ces contacts entraîneront des liaisons à inventer avec les services de gestion.
  • Des services travaillant à distance hors du département exportateur. Au-delà du verbiage technocratique, des missions essentielles seront à arbitrer entre : gestion des avisir, gestion des locaux, relance des défaillants déclaratifs ou de paiements, remboursement de crédits, impositions d'offices, contentieux CFE, travaux dans Medoc. Là encore, on imagine l'usine à gaz des liaisons à venir entre ces services à distance et les services de gestion exportateurs.
  • Accueil des usagers professionnels. La cible est claire : contactez-nous sur internet ou au téléphone, mais surtout ne venez plus dans nos services !

Le démantèlement des SIE est dorénavant évident et en marche.

 

 

Solidaires Finances Publiques est en désaccord total avec les projets de la DG :

  • Pour les usagers professionnels, ce sera un recul lourd du service public. En effet, toutes les entreprises ne font pas partie de « la start-up nation » mais des PME, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs qui ont besoin de proximité et de réactivité. Le saucissonnage des interlocuteurs, tout comme les processus hachurés (contentieux/recouvrement), entraîneront des incompréhensions et un décalage manifeste avec le monde des entreprises.
  • Pour les personnels, c’est une accélération de l'industrialisation et de la taylorisation du travail, et des processus de liaisons kafkaïens à construire.
  • Pour les services, les dangers déjà bien présents sont accentués pour les missions exercées, et par là même favorisent encore une fois de futures suppressions ou fusions.

 

 

C’est pourquoi, nous invitons l’ensemble de nos collègues en SIE à se réunir et recenser tant les difficultés vécues actuellement que leurs analyses sur ces projets. Nous devons submerger notre haute hiérarchie de motions, pétitions, expressions et/ou actions nécessaires pour démontrer et sauver notre utilité.

27 novembre 2020.

pdfTRACT_SIE_27NOV2020.pdf

logos 3 syndi

 

 

CHSCT du 20 novembre 2020

La vérité des chiffres !

 

 

Ce CHSCT, réuni à notre demande et sous la présidence du DDFiP, avait pour principal objet de faire un point sanitaire à la DDFIP du Var.

En prologue à la réunion, le président commente la déclaration liminaire que nous lui avons adressée 1 heure avant avec un postulat : les CHSCT c’est fini ! Alors que la crise a plus que justifié leur utilité, pour le DDFIP, c’est déjà de l’histoire ancienne avec la loi de transformation de la fonction publique ! Sauf que Solidaires, FO et la CGT ne cesseront de revendiquer le retrait de cette loi.

Il poursuit en commentant notre évaluation critique de l'évolution du télétravail dans le département par la reconnaissance de la frilosité de certains chefs de services et certains agents sur l'utilité à s'investir sur cette nouvelle organisation du travail.

Il assure vouloir faire un ''recadrage là-dessus'' cette semaine à destination des managers. Cependant, la contrainte matérielle ne permettra pas de dépasser cette année le plafond de verre de 40 % d’agents télétravailleurs.

Il est convaincu du développement dans les années à venir de ce mode de travail, devenant un mode normal d'organisation.

Nous traiterons plus loin ce sujet de manière approfondie.

 

1/ Point sanitaire

Le DRH nous commente deux tableaux hebdomadaires dont la dernière version nous a été adressée la veille (taux de présence, d'absence, de télétravail par service, et historique anonymisé, par service également, des cas Covid).

La situation, tant du nombre de malades que des cas contacts, est en recul, ce dont nous nous félicitons tous.

Mais le tassement n'est pas le reflet d'une application et une surveillance strictes et en tous lieux des gestes barrière.

Le médecin de prévention avoue en effet constater dans les bureaux, les couloirs, un relâchement sur le port du masque et sur la façon de le porter ; le constat est également fait que les rappels à la rigueur de la part de certains chefs de services ne sont pas fréquents ou pas suivis d'effet partout.

Le DDFiP prend note et va rappeler les fondamentaux !

Mais la contamination « manu-portée » (partage de matériel, poignées, rampes, etc) est tout aussi importante pour Solidaires, FO et la CGT. Nous demandons donc si des prestations supplémentaires de ménage sont prévues comme l'autorise la DG. Des heures supplémentaires sont attribuées sur les sites de St Bernard et Lorgues à Toulon (emplois berkanis), pour le reste du département de l'avis de la direction, la prestation est suffisante !!

Une réunion des gestionnaires de site est prévue prochainement, c'est donc le moment de faire remonter tout ce qui ne va pas dans vos services !

Un débat s'instaure sur la règle, en cas de symptômes, de se mettre en retrait de la situation de travail, et d'aller consulter très rapidement en vue de se faire tester et de rester chez soi en attendant les résultats.

L'application du jour de carence en cas d'arrêt maladie peut empêcher certains agents d'adopter cette attitude responsable. Certains autres peuvent craindre l'appréciation de leur situation par le chef de service.

La direction assure délivrer aux encadrants des messages rassurants pour les agents, la situation des agents dans ces circonstances est toujours examinée avec bienveillance pour les situations de suspicion de cas Covid.

La direction martèle en outre l'obligation de porter un masque en toute situation (sauf agent seul dans un bureau). Cette dernière obligation s'applique à tous types d'agents, valides, symptomatiques ou au retour d'un arrêt de maladie ou d'ASA Covid en cas de test.

 

2/ Télétravail

Le nombre varois de télétravailleurs évolue lentement, malgré la diligence et l’implication des agents de la CID . Pour gonfler les stats, la DG fait ajouter les agents nomades, 85 environ, regroupant les huissiers, les géomètres et les vérificateurs.

Nous évoquons une nouvelle fois les frilosités de certains chefs de services qui ne poussent pas leurs agents à télétravailler malgré les consignes maintes et maintes fois rappelées semble-t-il.

Le directeur est bien sûr conscient de cette difficulté et s'attache, dit-il, à y mettre fin. Il nous signale en retour l'inappétence de certains agents pour le télétravail. La peur de l'isolement, l'attachement au collectif de travail semblent en être les causes.

Alors que depuis le nouveau confinement la direction nous annonce des livraisons de nouveaux ordinateurs portables, la discussion sur les chiffres montre un parc de PC portables inchangé depuis le printemps, soit 455 PC ! Certains avaient été récupérés en direction pour être redéployés auprès des chefs de services, des nouveaux télétravailleurs conventionnés et dans les services, dans une logique de continuité des missions essentielles.

Ainsi, le mercredi 19/11, 230 agents télétravaillaient, soit 22,68% des agents en activité. Ils étaient 331 a avoir télétravaillé au moins un jour sur les 5 derniers jours précédant le jeudi 20, ce qui permet à la direction d'afficher fièrement que le Var utilise 73% de ses capacités en télétravail (455 PC pour rappel).

Ainsi, alors que le gouvernement annonce que le télétravail est désormais la règle, la DG ne fournit pas le matériel nécessaire. Le « en même temps » est toujours prégnant !

 

Nous demandons, outre l'accroissement du nombre de télétravailleurs, l'augmentation hebdomadaire du nombre de jours de télétravail accordés aux volontaires, car force est de constater que dans le Var, le temps plein est réservé aux agents vulnérables, malgré la demande des autorités ministérielles. Tout comme le nombre d'ordinateurs, la direction ne parle que de cible (4 jours par semaine) en décalage total avec la « vérité des chiffres » (1 à 3).

Une dotation de 140 PC portables environ nous est attribuée en cette fin d'année, dont 40 ont été livrés cette semaine. Le solde devrait l'être avant la fin de l'année. Et la direction de se féliciter qu'elle sera alors dans les objectifs de la DG, soit 40% de dotation.

L'équipement en UC Tiny est également évoqué (stock de 120 environ). Vu qu'il ne se suffit pas à lui-même (il faut un écran et un clavier), son déploiement est limité. De plus, les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes pour le télétravail. Il est plutôt dédié aux agents vulnérables.

La direction s'engage désormais à nous fournir un état quotidien synthétique des télétravailleurs.

 

3/ Situation des personnes vulnérables

73 agents ont été recensés « personnes vulnérables » par la direction et la médecin de prévention. Hormis 5 personnes en ASA CA30, tous les agents sont en télétravail, ou en passe de l'être et cela à temps complet. Mais, toutes les situations sont différentes et il s'avère que des agents fragiles ne souhaitent pas être « confinés ». La direction doit alors leur fournir des masques chirurgicaux (et non pas alternatifs) et leur offrir un environnement de travail sécurisé.

 

4/ Situation dans les accueils

La forme principale de réception est l'APRV, sur des séquences laissées à l'appréciation des chefs de services locaux, au-delà des matinées. Sont reçues sans rendez-vous les personnes vulnérables et les usagers effectuant des paiements. La présence de vigiles est généralisée le matin.

En revanche, leur absence l'après-midi pose quelques problèmes dans certains sites comme la Cité à Toulon où l'entrée principale place N. Blache est fermée.

Des usagers peuvent entrer par la porte réservée au personnel, profitant de l'ouverture de celle-ci, également utilisable par les personnes handicapées, et de la lenteur de sa fermeture .

Des usagers sont donc parfois trouvés errant dans les couloirs des étages alors que la zone d'accueil est en rez-de-chaussée .

Bien évidemment nous dénonçons la discordance des messages délivrés par les différents canaux d'information : => les agents, dont les annonces sont, par nature, fiables, => celles figurant sur les répondeurs des autocoms qui n'ont pas été mises à jour, => celles erronées également, figurant sur certains flyers distribués, voire d'autres sur d'autres supports.

Ces situations entraînent un nombre très important d'appels téléphoniques et une baisse du taux de réponse.

Solidaires, FO et La CGT avaient relativisé les bons taux de décroché lors de la campagne IR car tous les agents étaient alors mobilisés sur cette mission prioritaire, tout étant une question de moyens. Ce n'est pas l'avis de la direction qui pense que c'est principalement une question de pilotage, accessoirement de la vétusté des autocoms, le DDFIP rappelant l'appel mystère de cet été !

Les usagers sont mécontents, les agents sont mécontents d'autant qu'ils doivent, qui plus est, supporter des applicatifs au fonctionnement erratique, et ce dans les SIP, SIE, SPF, trésoreries, voire plus si affinité !

La médecin de prévention attire d'ailleurs l'attention sur la situation du SIP de Draguignan.

La DG semble travailler sur l'amélioration du fonctionnement des applicatifs.

Côté autocoms, ce n'est pas la priorité ! Certains seront changés pour passer en VoIP (Voix sur IP) en 2021 à Hyères, Draguignan Brel, SGC de Toulon, Saint-Cyr, Trésorerie CHITS à La Valette, Besagne et Vert Coteau. Les autres le seront d'ici 2023.

 

5/ Questions diverses

  • Un rappel va être fait sur les exercices d'évacuation.

  • Nous évoquons les difficultés rencontrées dans la gestion de l'accueil sur le site de Vert Coteau côté SPF. La porte d'entrée, qui ne ferme pas, permet l'entrée d'usagers hors périodes d'accueil. La direction nous répond que son remplacement est prévu semaine 51.

  • Une visite des nouveaux locaux du futur SGC de Toulon sera organisée après le 1er décembre avec les membres du CHSCT.

Pour une instance vouée à disparaître, force est de constater que la dernière période lui procure son entière légitimité.

 

 

 

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la loi de transformation de la fonction publique doit être abrogée !

 

Pour Solidaires, FO et la CGT,

la priorité reste la santé des agents !

 

 

Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.