Bonjour,

Les OS départementales ont été conviées le 23 novembre à une réunion informelle par la DDFiP 83 afin d'échanger de la mise en œuvre locale du protocole d'accord national visant à l'amélioration des conditions de vie au travail.

Pour rappel, cet accord porte sur trois mesures ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des agents :
- mesure indemnitaire exceptionnelle et non reconductible relative à la reconnaissance de l'engagement des agents versée sur la paye de décembre 2021 (250€ brut pour les C, 170€ brut pour les B et 120€ brut pour les A) ;
- mesures de promotion professionnelle intra et intercatégorielles (augmentation des volumes de promotions par tableau d'avancement, listes d'aptitude et concours) ;
- mesure d'amélioration du cadre de vie au travail par la mise en place d'un fonds doté de 10 millions d'euros.

L'échange avec la direction départementale a porté très essentiellement sur la déclinaison locale de la 3ème mesure citée supra pour laquelle l'enveloppe allouée à la DDFiP 83 s'élève à 134 860 € (soit environ 100€/agent).
Dédié à l'amélioration du cadre de travail et de la qualité de vie au travail, ce fonds permettra de financer des actions selon 4 axes prédéfinis au plan national :
- cadre de vie ;
- démarche écoresponsable ;
- sensibilisation aux innovations ;
- responsabilité sociale de la DGFiP.

La démarche voulue par la DG consiste en l'association et la participation des agents afin d'émettre des idées de financement d'actions.
Pour ce faire, la DDFiP 83 va lancer sous peu un appel à projet par site à l'attention des agents via les chefs de service. Information utile, il n'y a pas de quota prévisionnel par site de l'enveloppe départementale.
Le calendrier est le suivant :
- d'ici à fin janvier (échéance des remontées du terrain), recensement des besoins par une consultation des agents dont les modalités locales restent à définir (réunion collective par service, consultation par mail etc...).
- à l'issue de cette étape de recensement des idées, les OS seront conviées d'abord à un GT puis ensuite à un CTL (fin mars au plus tard) afin de parvenir à un accord devant être majoritaire pour être validé. En amont du CTL, l'administration effectuera une expertise de faisabilité des projets remontés par les agents (aspects budgétaires, techniques et réglementaires).
- fin du 1er trimestre 2022, commencement de la réalisation des actions retenues.

Par contre, à défaut d'accord majoritaire local, le protocole d'accord national prévoit que l'enveloppe départementale ne pourra être utilisée et sera reversée en centrale pour une redistribution aux directions ayant trouvé un accord majoritaire.
Toutes les suggestions d'amélioration du cadre de travail seront les bienvenues.
Aussi, nous vous invitons à y réfléchir dès maintenant et à participer à cette consultation individuelle et collective locale.
N'hésite pas à nous faire remonter tes idées ou celles de collègues que tu jugeras pertinentes.