Compte rendu CSAL du 30/01/2026
À Bobigny, le 03/02/2026
Le vendredi 30 janvier 2026, la direction avait convoqué les élus pour un Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP 93, avec à l’ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire adjoint de séance
2. Approbation des procès-verbaux du 30 juin 2025 et du 17 septembre 2025 (pour avis)
3. Réorganisation portant fusion des SGC de Bobigny (structure absorbée) et de Pantin (structure absorbante) au 1er septembre 2026 (pour avis)
4. Ajustements de périmètres au sein du pôle Opérations de l’État et ressources par rapprochement de la division BLI et de la MISCOM au sein d’une division des affaires générales et de la communication (pour information)
5. Conséquences RH tirées de la Création d’une cellule de programmation data mining au sein de la division du contrôle fiscal et de la recherche présentée au point n°5 du CSAL du 4 novembre 2025 (pour information)
6. Suivi des engagements du CSAL 93 (pour information)
7. Questions diverses
1 – Désignation du secrétaire adjoint de séance
2 – Approbation du procès verbal du CSAL du 30 juin 2025 ainsi que le PV du 17 septembre 2025 (pour avis)
3 – Réorganisation portant fusion des SGC de Bobigny (structure absorbée) et de Pantin (structure absorbante) au 1er septembre 2026 (pour avis)
À compter du 1er septembre 2026, le SGC de Bobigny sera absorbé par le SGC de Pantin. Le déménagement du SGC de Bobigny vers le site de « Bonne Énergie » à Pantin interviendra courant 2026 (date précise à venir).
Cette fusion, validée par la Direction générale, permet l’application dès 2026 de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement prévus en cas de réorganisation.
Tous les agents titulaires du SGC de Bobigny entrent dans le périmètre de la réorganisation. L’agente contractuelle se verra proposer un avenant lui permettant de suivre la mission si elle le souhaite. Et les agents ALD, EDR et détachés locaux sont exclus du périmètre réglementaire.
Les agents concernés doivent participer au mouvement local. Les délais de séjour sont levés. Et un délai exceptionnel jusqu’au 13 février 2026 est accordé pour déposer une demande de mobilité, même après la clôture du mouvement national.
Les agents du SGC de Bobigny bénéficient, pour l’année 2026 uniquement, de priorités spécifiques :
– au niveau national : priorité sur les départements limitrophes de la Seine-Saint-Denis.
– au niveau local : priorités successives sur les postes vacants (commune, service de même nature, direction).
Si tu as des questions au sujet des demandes de mutation dans le cadre de la restructuration de ton service, n’hésite pas à envoyer un petit mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les deux SGC relèvent du même régime horaire. Les missions, quant à elles, restent inchangées pour les agents qui suivent la mission.
Les agents du SGC de Bobigny peuvent bénéficier, sous conditions, de plusieurs dispositifs : prime de restructuration de service (PRS), prise en charge des frais de changement de résidence, complément indemnitaire d’accompagnement (CIA) en cas de baisse de rémunération (jusqu’à 6 ans), indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF) en cas de changement de métier avec formation.
Pour rappel, Solidaires Finances Publiques 93 maintient sa position contre les fusions de services, car elles sont bien souvent accompagnées de suppressions d’emplois, et de déménagements faisant ainsi perdre la notion de « proximité du service public ».
4 – Ajustements de périmètres au sein du pôle Opérations de l’État et ressources par rapprochement de la division BLI et de la MISCOM au sein d’une division des affaires générales et de la communication (pour information)
La direction procède à un ajustement interne de périmètre au sein du pôle Opérations de l’État et Ressources, avec le rapprochement de la division Budget-Logistique-Immobilier (BLI) et de la MISCOM.
Ce rapprochement conduit à la création d’une division des Affaires générales et de la communication.
Cette évolution vise à renforcer la cohérence des missions transverses de la direction, mieux articuler les fonctions budgétaires, logistiques, immobilières, de sécurité, d’emplois et de communication et valoriser le rôle structurant de ces missions dans les transformations du réseau.
La division des Affaires générales et de la communication est rattachée au pôle Opérations de l’État et Ressources et regroupe l’ensemble des missions et des agents de la BLI et de la MISCOM.
Elle est organisée autour des secteurs Immobilier-Logistique, Budget et Information stratégique et communication.
Elle a vocation à être regroupée au 5ᵉ étage du bâtiment Berlioz (modalités précises à venir).
Il s’agit d’un ajustement interne, sans transfert d’emplois ni changement de résidence administrative. Les agents suivent leur mission. Ainsi, cette évolution n’entre donc pas dans le cadre d’une réorganisation au sens réglementaire.
Il n’y aura alors ni priorité de mutation liées à une restructuration, ni levée du délai de séjour, ni dispositif financier d’accompagnement spécifiques.
Les agents recevront une notification d’affectation précisant que leur délai de séjour est conservé et n’est pas remis à zéro.
5 – Conséquences RH tirées de la Création d’une cellule de programmation data mining au sein de la division du contrôle fiscal et de la recherche présentée au point n°5 du CSAL du 4 novembre 2025 (pour information)
À compter du 1er janvier 2026, une cellule de programmation par exploration de données (« data-mining ») est créée au sein des services de direction.
L’objectif est de renforcer l’exploitation des données au service de la programmation du contrôle fiscal.
Cette cellule est composée de 3 emplois de catégorie A et de 1 emploi de catégorie B.
Ces emplois sont implantés par transfert depuis les pôles de contrôle et d’expertise (PCE), sans création nette d’effectifs. Cette évolution constitue une réorganisation au sens réglementaire.
À défaut d’emploi vacant correspondant au grade concerné dans la mission de programmation, l’emploi supprimé dans le service d’origine est déterminé selon le critère de l’ancienneté administrative la plus faible au 31/12/N-1.
Dans ce cadre, un agent du PCE Est est inclus dans le champ de la réorganisation.
L’agent concerné bénéficie des droits et garanties prévus en cas de réorganisation, notamment :
– l’accès aux dispositifs d’accompagnement RH applicables,
– la possibilité de se positionner dans le cadre des mouvements de mutation selon les règles en vigueur.
Pour mémoire, le PCE Est est issu de la fusion, au 1er septembre 2024, des PCE de Livry-Gargan, Villepinte et Le Raincy, avec implantation à Livry-Gargan.
6. Suivi des engagements du CSAL 93 (pour information)
Installation sur tous les sites : prise électrique pour recharger les voitures, distribution serviettes hygiénique, machine à café, boulangerie…
La direction ne prendra pas en charge le rechargement des voitures électriques des agents.
Cependant, elle accepte que les trottinettes soient rechargées sur les prises prévues à cet effet.
Elle rappelle que 7 véhicules électriques sont mises à disposition des agents dans le cadre de leurs fonctions.
Autorisation d’absence pour l’arbre de Noël
L’autorisation d’absence (AA) pour l’arbre de Noël 2025 a été accordée à tous les agents éligibles.
Absence de chauffage sur le site d’Aulnay
L’installation de chauffage étant, a priori, pas possible, des chauffages d’appoint ont été distribués aux agents.
Chauffage sur le site de Livry et du Raincy
Une chaudière est en cours d’installation sur ces deux sites.
Date des travaux sur le site du Berlioz, suite au déménagement d’un SPF en février 2026
En cours de travaux. Le SPF devrait emménager le 16/02/2026 au 2e étage du Berlioz.
Compte_Rendu_CSAL_30-1-2026.pdf
Solidairement,
Solidaires Finances Publiques 93