Compte-rendu du Comité Social d'administration local

-CSAL BIS du 18 novembre 2025-

Ce CSAL était le 1er pour notre nouveau Directeur départemental et président du CSAL, M. DUFRESNOY.

Cette instance se réunissait en 2è convocation : la première du 4 novembre, lors de laquelle nous avons lu cette liminaire expliquant les motifs de notre boycott, a été boycottée par toutes les organisations syndicales.

Nous avons lu une déclaration liminaire, portant sur la nouvelle méthode de calcul des emplois pour 2026 ainsi que sur les problématiques liées à la PSC, et surtout aux difficultés d’affiliation obligatoire aux opérateurs.

La Direction a souhaité porter à notre connaissance la rénovation de l’allocation et de la gestion des emplois : en d’autres termes, la nouvelle méthode de calcul des emplois, qui prendra effet à compter du 1^er janvier 2026, venant en remplacement du TAGERFIP.

Désormais l’administration ne comptera plus en siège vide mais en équivalent temps plein – ETP (l’objectif affiché étant de coller au plus proche de la réalité en prenant en compte les temps-partiels par exemple) tout en actualisant les charges et les enjeux servant de clé de répartition pour chaque département.

Et cela, sans nous préciser les modalités de calcul précises retenues pour apprécier les charges et enjeux en question, tout en se voulant rassurant sur l’absence d’impact prévisible pour le 94, y compris en cas de transfert de mission à l’avenir.

Solidaires Finances Publiques 94 a rappelé que la vigilance resterait de mise quant aux incidences de ce changement sur nos emplois et sur nos conditions de travail.

Nous ont ensuite été présentés, pour information, le bilan départemental 2024/2025 des actions en faveur de l’égalité professionnelle femme/homme et des actions en matière d’éco-responsabilité.

Solidaires Finances Publiques 94 a demandé à ce que des efforts soient faits sur la communication, et notamment sur le transfert des multiples fiches et supports mis à disposition entre l’ancien et le nouvel Ulysse 94.

Par ailleurs, en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, Solidaires Finances Publiques 94 déplore que l’action de formation soit uniquement déployée sous la forme d’une e-formation. Pour être plus impactante et plus interactive, le présentiel aurait été plus pertinent.

S’agissant de l’élaboration d’un plan sur l’éco-responsabilité, Solidaires Finances Publiques 94 a demandé à ce que ce sujet s’inscrive dans un réel dialogue social sur lequel nous pourrons porter votre voix, et pas sous la forme d’un simple point pour information, puisque ce sujet nous concerne toutes et tous.

Un dernier bilan nous a été présenté, pour information : celui de la campagne d’entretien professionnel 2024.

Solidaires Finances Publiques 94 a demandé à ce que la présentation scolaire et succincte de ce bilan soit complétée des éléments de comparaison permettant une analyse réelle des recours formulés et de leur évolution dans le temps.

A l’occasion des questions diverses, et dans le prolongement de l’audience que nous avait accordé le Directeur à son arrivée, ont été confirmés :

- le déménagement des brigades de Boissy à Nogent fin 2026 (très certainement dernier trimestre)

- le maintien des 3 antennes pour l’année 2026… mais le cas de leur fermeture sera sans doute rééxaminée pour 2027…

Nous avons également demandé à ce qu’un bilan de la campagne d’affectation locale des A au choix fasse l’objet d’une étude lors d’un prochain CSAL.

Vos représentant(e)s au CSAL :

Titulaires : Séverine CONCHILLO, Sabrina TORVIC, Patrick CATHALA, Tania FORTUNE

Suppléant(e)s : Marie-Pascale ARDENNE, Aurélien POCHERON, Elodie VIRASSAMY, Frédéric REY.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.