Le Comité Social D’administration Local (CSAL) s'est tenu le 16/06/2026 en présence de la direction, des organisations syndicales (OS), du médecin et de son infirmière.

Solidaires Finances Publiques 94 a dénoncé dans sa déclaration liminaire, le contexte national avec notamment l’absence de revalorisation du point d’indice, alors même que certains agents percevront une indemnité différentielle permettant de maintenir une rémunération supérieure au SMIC, et le chaos annoncé de la facturation électronique. Au niveau local, Solidaires Finances Publiques 94 a dénoncé une rupture du dialogue social sur le département.

Le Président du CSAL semble analyser positivement le déroulement de la réforme de la facturation électronique alors même qu’il précise un faible taux d’adhésion. Pour rappel l’obligation d’adhésion à une plate-forme agréée au traitement de la facturation électronique débute le 1er septembre 2026.
Quant à la rupture du dialogue social, là encore la direction n’a pas la même lecture des faits que Solidaires Finances Publiques 94.

Concernant le dialogue social, des points sont mis à l’ordre du jour de chaque CSAL pour avis ou pour information des OS. Lorsqu’un point est mis pour avis les OS votent. En cas de vote contre à l’unanimité, il doit y avoir une re-convocation de l’instance permettant un complément d’informations et une nouvelle discussion. Cela permet d’assurer un dialogue social.
Depuis 2 ans de plus en plus de points (bilan de la formation professionnelle et déménagements) qui étaient à l’ordre du jour pour avis sont dorénavant pour information.
Le Président du CSAL considère ces instances de dialogue social comme un « jeu de rôles », l’éventualité d’une re-convocation comme une perte de temps.

Au cours de cette instance, les nouvelles règles de gestion des équipiers de renfort (EDR) sont mises à l’ordre du jour suite à la demande de Solidaires Finances Publiques 94, mais uniquement pour information.
La direction justifie la mise en place de ces nouvelles règles par la nécessité de répondre à des besoins exprimés par les responsables de service. Elle estime que la situation ne permet pas de répondre en totalité à ces besoins notamment sur certaines missions telles que la comptabilité ou les missions transverses.

La solution actée est l’obligation d’être formé à 2 missions. Par ailleurs tous les agents sont « invités » à se former à la comptabilité.

Solidaires Finances Publiques 94 a mis en évidence le fait que ce projet est difficilement réalisable. Les EDR ne sont pas des variables d’ajustement visant à compenser les défauts de gestion du personnel. La comptabilité est un domaine technique, complexe et sensible. Les cellules comptables doivent être abondées par un nombre suffisant d’agents en poste.

La nécessité de former tous les EDR en comptabilité pose question. Ce domaine est technique et nécessite de la pratique. Les EDR ont vocation à changer de mission en fonction des besoins. À quel moment ont-ils le temps de gagner en expérience sur ce point ?

Par le passé, les EDR avaient interdiction de télétravailler. Ils avaient depuis quelques années obtenu cette possibilité. Les nouvelles règles semblent vouloir acter une obligation de télétravailler : 1 jour par semaine minimum. Solidaires Finances Publiques 94 a rappelé à la direction que le télétravail est une modalité qui s’applique sur la base du volontariat. Elle ne peut être imposée !

Parmi les nouvelles modalités, figure une déclinaison personnalisée de la note nationale sur les frais de déplacement. L’objectif des mesures nationales est la diminution de la dépense à hauteur de 10 à 20 %.

La déclinaison locale ne retranscrit pas fidèlement la note nationale sur plusieurs points.

La DDFIP 94 impose une application stricte du barème SNCF 2ᵉ classe avec un refus d’application du barème kilométrique, alors que la possibilité est prévue dans certains cas par la note nationale.

Après échanges avec les agents nomades, les OS ont constaté une gestion au cas par cas et une non-prise en compte des dérogations.

Solidaires Finances Publiques 94 dénonce une inégalité de traitement. Certains ordres de mission ont été modifiés (barème + km) sans mise en révision et sans information préalable.

L’application rétroactive au 01/01/2026 d’une note départementale datée de fin avril pose question.

L’un des points abordé pendant cette instance est la création du Centre des Payes de l’État. Ce point était pour avis. Solidaires Finances Publiques 94 a refusé de voter. Cette division vient remplacer le Service Liaison Rémunération depuis le 01/01/2026. Or l’avis des OS n’est demandé que le 16/06/2026. On appelle cela du « Dialogue Social ».

Vos représentant·e·s au CSAL :

Titulaires : Séverine CONCHILLO ; Sabrina TORVIC, Patrick CATHALA, Tania FORTUNE

Suppléant·e·s : Marie-Pascale ARDENNE, Aurélien POCHERON, Elodie VIRASSAMY, Frédéric REY.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.