Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 31 mai 2021 télétravail
Nous avons lu une 
déclaration liminaire, à laquelle la Direction a décidé de répondre lors de l’évocation des différents points à l’ordre du jour.
Ce CTL avait pour objet :
1°) Approbation des Procès-verbaux de 2 CTL
2°) Mise en œuvre du nouveau protocole de télétravail
3°) Bilan du dispositif exceptionnel de télétravail
4°) Questions diverses :
- Formation professionnelle
- Rupture conventionnelle
- Mise à jour de l’annuaire sur Ulysse 94
- Application DEMETER
- Plans de la réorganisation du SAR (Service d’Appui au Réseau)
- Vaccination COVID sur son lieu de travail
- Accueil en catastrophe des doubles lauréats concours B et C
- Sous-effectifs au service pilotage et contrôle de gestion
1°) Approbation des Procès-Verbaux (PV) des CTL du :
Les PV des CTL des 10 mars 2020 et 11 février 2021 ont été adopté à la majorité.
2°) Mise en œuvre du nouveau protocole de télétravail :
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Le nouveau protocole va se substituer à l’ancien à partir du 15 juin. Tous les agents qui souhaitent rester en télétravail devront donc saisir leur demande sur SIRHIUS à partir de cette date, y compris si vous étiez en télétravail « sous convention » avant la crise COVID ou en télétravail pour motif médical. |
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- Le nombre de jour en télétravail est plafonné à 3 par semaine, puis 2 à compter du 1er juillet. - Ce chiffre est à proratiser pour les agents à temps partiel (arrondi au jour nombre supérieur). |
La Direction nous a présenté le nouveau protocole en 3 points :
- Désormais tout ce qui est lié au télétravail repose sur le Chef De Service (CDS).
Un entretien informel est créé entre l’agent et le CDS, avant la prise de décision.
Il n’y a plus de campagne annuelle. (Désormais l’agent pourra demander à télétravailler ou à modifier son télétravail à n’importe quel moment de l’année).
L’accord est donné pour une durée indéterminée. (Il n’y a donc plus besoin de renouveler tous les ans sa demande. On peut aussi le modifier à n’importe quel moment).
Une ‘’attention particulière’’ (priorité) sera apportée aux situations « médicales » (état de santé, handicap ou grossesse) ou sociales difficiles.
Le télétravail peut désormais être effectué sur des demi-journées si l’agent le souhaite.
Les demandes seront désormais dématérialisées. (SIRHIUS va être paramétré à partir du 15 juin).
Sous réserve de l’accord du Chef De Service (CDS), au regard de la nécessité ou non de pouvoir rejoindre rapidement le service si besoin, le télétravail pourra être autorisé dans une résidence secondaire, un domicile éloigné (célibataires géographiques), le domicile d’un proche aidé ou aidant, etc. (Mais la Direction contredit ce texte, en indiquant que la règle de la rapidité pour rejoindre le service subsiste : est-ce une erreur de leur part ?).
- La formule :
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à jour fixe (comme avant, dit télétravail « régulier »)
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ou – nouveauté - « jours flottants » (permet d’éviter les périodes où les taches ne sont pas télétravaillables…). On obtient alors un certain nombre de jours de télétravail sur une année. (Attention, ces jours ne pourront pas être reportés sur l’année suivante).
Cette forme de télétravail peut venir compléter le télétravail régulier. -
ou - autre nouveauté - « exceptionnel » (pandémie, problèmes climatiques, grèves des transports…). En effet, vous garderez votre ordinateur portable même si vous ne souhaitez plus télétravailler. Il pourra ainsi vous servir en cas d’urgence.
- Mesures d’accompagnement :
Une communication nationale a été faite.
La communication locale a été faite auprès des CDS, via les audioconférences, une réunion avec quelques chefs (pour leur retour à chaud suite à cette annonce), 2 Groupes de travail ont également été créés sur la mise en place de ce protocole.
La Direction générale veut renforcer la formation des agents et des CDS :
Une @-formation sera obligatoire pour chaque nouveau télétravailleur.
Il y aura aussi des formations à destination des CDS. (Dont une formation de 2 jours sur la cohésion d’équipe).
La réponse du Chef de service, ainsi que la saisine de la CAPL (Commission Administratif Paritaire Locale) en cas de refus de télétravail, doivent se faire dans un « délai raisonnable ».
La Direction propose d’essayer de définir cette notion ensemble, lors d’un groupe de travail qui aura lieu le 18 juin [N'hésitez pas à nous envoyer vos questions].
L'objectif est de créer une Charte départementale (le protocole sur le télétravail n’étant pas amendable). Cela permettra de garantir une unité de traitement entre tous les agents du département (même s’il y a une multitude de spécificités, que l’on arrivera peut être pas à cadrer : nécessités de présentiels, etc.).
Nous nous interrogeons, outre la pression ainsi entièrement mise sur le Chef de service, sur le fait qu’il n’a pas la main sur le matériel informatique, les téléphones portables si besoin... Sous quel délai le matériel sera mis à disposition par la Direction ? Y en a-t-il en stock ? Etc.
La Direction n’a pas l’état précis des stocks, mais près de 78 % des agents sont désormais équipés d’ordinateurs portables. Il devrait donc y avoir peu de demandes d’équipements supplémentaires pour de nouveaux télétravailleurs.
Pendant la crise, la majorité des ordinateurs ont été configurés en VPN15 (car plus rapide à réaliser. C’est la version où vous devez laisser votre ordinateur du bureau allumé lorsque vous êtes en télétravail). Ils devront être reconfigurés en VPN10, mais ils ne savent pas quand.
Précisions INFORMATIQUES importantes pour les télétravailleurs :
- il faut distinguer le délai de 5 jours (qui est une simple préconisation sécuritaire, pour une mise à jour régulière et rapide de l’antivirus) ;
- du délai de 30 jours (destiné à mettre en sécurité les ordinateurs non utilisés depuis trop longtemps : là l’ordinateur portable sera bloqué ! Il suffira alors de le ramener au bureau et de le brancher sur le réseau DGFiP).
Nous sommes plusieurs syndicats à regretter qu’il n’y ait plus de RBL ou GSM (Relais Bureautiques Locaux ou Gestionnaires de Site Micro) pour effectuer les petits dépannages. (Il s’agit de collègues dans les services, qui étaient formés par la CID sur la base du volontariat). D’autant plus que la CID et la DISI sont débordés et en sous-effectifs.
Les questions supplémentaires des syndicats :
- Le nouveau CDS pourra-t-il revenir sur le télétravail ?
En cas de restructuration, le télétravail doit être envisagé au regard de la nouvelle structure (nombre de télétravailleurs, de présentiel…). Si besoin, ce sujet sera alors discuté dans le cadre de la préparation de la fusion.
- Les agents qui ne souhaitent plus télétravailler gardent-ils quand même leur ordinateur portable ?
Oui car cela leur permettra de s’en servir si besoin (conditions climatiques, grève des transports…).
- La Direction confirme qu’un agent a parfaitement le droit de ne pas vouloir télétravailler (tout en reconnaissant que c’était un peu moins vrai pendant la crise sanitaire).
- Quel sera le délai pour réunir la CAPL en cas de refus de télétravail par le CDS ?
Il s’agira bien d’une CAPL dédiée. Mais comme campagne au fil de l’eau, il faudra regrouper. Ce sera l’un des sujets à aborder lors du groupe de travail. (Par exemple, CAPL trimestrielles, la décision de refus ne restant que 3 mois sur SIRHIUS ?).
La Direction pense qu’il y aura peu de refus.
- Quid du devenir des collègues en ASA ? Idem / mixtes (télétravail et ASA) ? Doivent-ils faire quelque chose ?
La Direction attend les directives de la centrale, suite à la circulaire Fonction publique. Elle est en contact régulier avec ces collègues et les informera alors.
Pour l’instant ils n’ont pas de démarche à faire.
- La Direction revient spontanément sur une des questions de notre déclaration liminaire, sur l’accident de service : sujet très, très intéressant selon eux. Mais si l’agent a posé le télétravail sur SIRHIUS, en théorie il est couvert en cas d’accident à son domicile. Mais ils vont poser la question à la Direction générale, afin que cela soit repris dans les différents documents.
VOTES :
Refus de vote : Solidaires (pour tous les motifs exposés dans la liminaire, notamment car il n’y a toujours pas d’indemnisation des télétravailleurs) ; CGT ; FO.
Abstention : CFTC-CFDT.
3°) Bilan du dispositif exceptionnel de télétravail :
D‘après les derniers chiffres : plus de 78 % des agents de la DDFiP 94 sont désormais équipés d’ordinateurs portables.
La semaine dernière, 51 % des agents étaient en télétravail au moins 1 jour (49 % la semaine d’avant).
Le taux d’utilisation des ordinateurs portables est actuellement de 65 %
Le bilan n’aborde que les chiffres. Il était donc important de savoir si la Direction allait vous contacter pour avoir votre ressenti sur le télétravail « exceptionnel » ?
Il est également nécessaire de percer l’abcès sur le ressenti au regard de la répartition des taches entre télétravailleurs et ceux en présentiel.
Pour la direction, le ressenti est plutôt dû à la gestion de crise. Il faudrait en outre plus de recul, pour avoir un vrai retour (sinon ce ne serait que des réactions à vif). Il y aurait en plus beaucoup de ressenti contradictoire. Ils n’ont donc pas prévu de le faire « même si c’est utile », car il ne serait pas possible d’avoir une vraie conclusion selon les sondages effectués. Par exemple, certains agents se sont convertis au télétravail. d’autres ne veulent plus en entendre parler.
4°) Questions diverses :
- Pour l’instant, la Direction n’a reçu aucune consigne pour réorganiser des actions de formation professionnel en présentiel.
- A ce jour il n’y a pas vraiment de documentation sur la rupture conventionnelle. La Direction va s’inspirer des notes faites par d’autres Départements, puis la mettra en ligne.
- L’annuaire du département va être mis à jour.
- L’application (DEMETER) est en cours de déploiement (elle va se substituer à l’application caisse. Ces application sont presque identiques, mais avec quelques modifications ergonomiques).
La Direction a commencé les opérations de préparation au déploiement vendredi 28 mai (habiliter ou vérifier qu’il est possible d’habiliter 1 à 2 personnes par service). Fini ce lundi 31 mai au matin.
Lors de la 2e étape, la DISI vérifie que la dernière application caisse est bien utilisée, pour pouvoir basculer les 4 années d’archives. (Fait vendredi).
Les agents doivent avoir suivi une @-formation de 30 minutes, à faire au moins 1 fois avant.
Puis l’application DEMETER sera déployée vers le 14 juin.
- Les plans du SAR (Service d’Appui au réseau, qui va recevoir tous les agents C des Trésoreries hospitalières) devaient nous être envoyés « dans la semaine, au plus tard ». (Cela fait déjà plusieurs mois que nous les attendons… alors que les travaux sont désormais pratiquement finis. Ah, le 94...).
- La DDFiP 94 n’organisera pas de vaccination à Créteil. (Car ce ne serait que de l’AstraZenecca et qu’il y a trop de contraintes logistiques…).
- 8 double lauréats (collègues ayant réussi simultanément les concours C et B) ont été accueillis en catastrophe, la Direction générale yanta prévenu à la dernière minute. La Direction nous affirme que toutes les DDFiP concernées ont fait remonter leurs "frustrations".
- Nous avons échangé sur le manque d’effectifs de certains services de Direction, qui ne leur permet plus (comme dans beaucoup trop de services) de pouvoir faire face à leur charge de travail.
Vos représentant(e)s au CTL :
Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christine REA, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.